Depuis le 03 août dernier, la résidence qui oppose l’Etat guinéen à Sidya Touré (ex Premier ministre et actuel président de l’UFR) est occupée par le bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA). Mais, « cette occupation injuste et illégale » est vigoureusement dénoncée par l’avocat du leader de l’union des forces républicaines.
Me Salifou Béavogui a d’ailleurs introduit vendredi dernier une requête devant le tribunal de première instance de Dixinn pour demander la fermeture pure et simple des lieux, en attendant la fin du procès dans ce litige. Et, dans un entretien ce lundi, 29 août 2022, cet avocat au barreau de Guinée a réitéré son intention de défendre le droit de propriété de son client dans cette affaire, rapporte Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
Au mois de février dernier, Sidya Touré avait été expulsé de sa résidence (sise à la minière) par les autorités de la Transition, au nom de la récupération des domaines de l’Etat. Et, en signe de protestation, le leader de l’UFR avait alors attaqué l’Etat guinéen en justice. Il avait notamment introduit une procédure en reconnaissance de propriété devant le tribunal de première instance de Dixinn. Mais, alors que cette procédure est encore pendante devant cette juridiction, la résidence litigieuse a été occupée le 03 août dernier par le BGDA qui y a érigé son siège. Ce qui, aux yeux de l’avocat de Sidya Touré, constitué « occupation illégale et injuste ».
D’ailleurs, pour dénoncer cette occupation de la résidence de son client, Me Salifou Béavogui a adressé le 12 août dernier, par voie d’huissier de justice, « une sommation interpellative » au BGDA. Cette sommation donnait huit (8) jours au BGDA pour libérer les lieux, à défaut de s’exposer à une « assignation en intervention forcée » devant le tribunal de première instance de Dixinn. Et, c’est dans cette optique qu’une requête pour la fermeture de ladite résidence a été introduite vendredi dernier devant cette juridiction.
« Le 12 août 2022, une sommation interpellative afin de libérer les lieux, par voie d’huissier, avait été signifiée au BGDA. Un délai de huit (8) jours lui avait été accordé à l’effet de s’exécuter. Mais, du 12 août à nos jours, nous n’avons pas vu de signe manifeste tendant à l’amener à s’exécuter… Alors, une autre demande a été engagée depuis vendredi dernier devant le tribunal de première instance de Dixinn. Il s’agit d’une requête tendant à obtenir la fermeture pure et simple des lieux, en attendant la fin du procès… Et, dans les conditions normales, nous devons nous attendre à une réponse dans la semaine. Et, si cette réponse est négative, nous relèverons immédiatement appel devant la cour d’appel… Lorsqu’un litige porte sur un immeuble et le procès est pendant devant le tribunal, une des parties peut saisir la juridiction de demande tendant à la sauvegarde des droits respectifs des parties. Cet immeuble est et demeure la propriété exclusive de Sidya Touré pour l’avoir légalement et régulièrement acquis… En attendant que cette procédure soit élaguée, il est de bon droit que l’immeuble reste intact, qu’aucune des parties ne s’y aventure pour passer sur cet immeuble un quelconque acte de disposition ou de jouissance », a martelé Me Salifou Béavogui.
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
