Dans une série de décrets publiés dans la soirée d’hier, lundi 10 octobre 2022, le président de la Transition, le colonel Mamadi Doumbouya, a promulgué plusieurs lois adoptées par le Conseil National de la Transition (CNT) qui fait office de parlement durant cette période d’exception. Il s’agit entre autres des lois portant sur le contenu local et l’aide juridictionnelle ont été récemment votées par le CNT.
Ci-dessous, la liste :
1-) Est promulguée, la loi L2022/11/CNT du 22 septembre 2022, portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale ;
2-) Est promulguée, la loi L2022/10/CNT du 22 septembre 2022 portant contenu local ;
3-) Est promulguée, la loi L2022/12/CNT du 23 septembre 2022 portant aide juridictionnelle ;
4-) Est promulguée, la loi L2022/13/CNT du 23 – septembre 2022 fixant les règles de protection des victimes, témoins et des autres personnes en situation de risque ;
Décrets décryptés par Malick Diakité pour Guineematin.com
