Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright, a rendu visite aux magistrats et greffiers des tribunaux de première instance de Kaloum et de Dixinn, dans la journée d’hier, jeudi 5 janvier 2023. La tournée de prise de contact du Garde des Sceaux vise à toucher du doigt les réalités de ces juridictions et d’annoncer des perspectives dans le cadre de la mise en place de la politique pénale. Il a mis l’occasion à profit pour marteler qu’aucune défaillance ne sera tolérée, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Après un long entretien avec le personnel de la Cour spéciale de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), Alphonse Charles Wright et des cadres de son département ont fait un tour dans les tribunaux de Kaloum et Dixinn. L’objectif de cette visite dans les juridictions de la capitale, qui se poursuivra jusqu’à l’intérieur du pays, est de doter les magistrats de siège, de parquets ainsi que les greffiers des documents juridiques leur permettant de mener à bien leurs différentes activités au bénéfice des justiciables. La démarche vise également à remonter en temps réel les informations liées au fonctionnement des juridictions.
Aux tribunaux de première instance de Kaloum et de Dixinn, les procureurs de la République ont exprimé leurs préoccupations relatives à leurs conditions de travail. Au terme des différentes rencontres, le ministre Charles Wright a fait une mise au point. « L’année 2023 est une année de réformes du secteur de la justice. A partir du 16 janvier, le département de la justice va se déployer à l’intérieur du pays pour aller en contact avec les justiciables. Recueillir leurs points de vue par juridiction de l’impact de la justice par rapport à leurs localités. Nous avons reçu le rapport de l’inspecteur général du service juridique qu’il faut saluer. Il faut beaucoup d’efforts, il le faut, avec le peu de moyens à disposition, mais le dernier rapport du Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry et de celui de la Cour d’Appel de Kankan, qui quand-même n’est pas de nature à encourager, si vous voulez, les pratiques qui doivent être corrigées dans un temps record pour pouvoir donner à la justice toute sa valeur et la dignité des magistrats et des greffiers. Aujourd’hui, il faut mettre à la disposition de ces chefs de juridictions et de parquets, des outils leur permettant de nous remonter en temps réel les difficultés et la situation de la gestion des dossiers afin de nous permettre à notre tour, en tant qu’autorités, de prendre des mesures palliatives idoines pour pouvoir faire en sorte que les services publics de la justice soient des services de qualité », a déclaré le ministre.
Plus loin, Alphonse Charles Wright a brièvement expliqué le contenu des documents que son département a élaboré et qu’il compte mettre à la disposition des cours, tribunaux et justices de paix du pays. « Deux documents ont été conçus en collaboration avec les partenaires à savoir la rédaction du manuel. Vous savez que chaque année, il faut que les chefs de ces parquets, des juridictions et des greffes puissent remonter à l’autorité centrale l’ensemble de leurs activités en termes de situations contextuelles dans lesquelles ils travaillent, en termes de difficultés qu’ils rencontrent liées aux affaires qu’ils traitent mais aussi en termes de défis et perspectives qu’ils nous remontent. C’est à notre tour d’utiliser ces informations pour pouvoir orienter les décisions qui sied pour améliorer les conditions de travail dans les juridictions. Deuxièmement, ce sont les notices mensuelles. Vous avez les notices mensuelles constituent un outil que le département a mis en place, pour pouvoir contrôler de manière efficace et efficiente, les activités qui se font mensuellement. Je prends un exemple sur les cabinets d’instruction. Il faut qu’on travaille sur le renouvellement des mandats de dépôt, il faut régler la question de paiement des cautions, c’est-à-dire connaître l’utilisation faite de ces cautions par les différentes juridictions. Il faut que nous veillions sur les recettes judiciaires au niveau des greffes et de l’utilisation de ces recettes judiciaires au niveau du trésor pour savoir si la quittance du dépôt de paiement des cautions et recettes est observée par les chefs des juridictions. Est-ce que les juridictions, c’est-à-dire de jugement pénal ou le jugement civile traitent les dossiers dans les délais raisonnables ? Est-ce que les magistrats rédigent les décisions avant de les vider ? »
En conclusion, le ministre Alphonse Charles Wright dira qu’aucune défaillance ne sera tolérée et celui qui faillira fera l’objet de sanctions disciplinaires. « Tous ces deux documents permettront à coup sûr de voir un tout petit peu, l’élan par lequel nous pouvons prendre des mesures. Nous l’avons dit, on hésitera, on n’a pas hésité. Toute défaillance par rapport à ça, fera l’objet de tout ce que les guinéens connaissent aujourd’hui : ce sont les sanctions disciplinaires. Mais nous encourageons les magistrats qui se battent au quotidien avec le peu de moyens qu’ils ont, il faut les encourager. Et, je sais que le président de la transition, qui fait de la justice aujourd’hui sa priorité, ne manquera de donner un coup d’accélérateur à tout ce qui est d’infrastructures pénitentiaires et judiciaires et de budget de fonctionnement. Chose qui ne s’est jamais faite dans le temps. Une façon de vous dire que la justice reste et demeure le code de la refondation de l’Etat », a laissé entendre le Garde des Sceaux.
Mamadou Laafa Sow pour Guineematin.com
