Détenu depuis le 27 octobre 2021 à la Maison centrale de Conakry, Abdoulaye N’doye N’Diaye a comparu pour la deuxième fois ce mercredi, 11 janvier 2023, devant la chambre de jugement de la CRIEF. Il est poursuivi pour des faits présumés d’escroquerie, usurpation de titre et de fonction, faux et usage de faux en écriture publique et association de malfaiteurs portant sur un montant de 570 000 dollars. Mais l’audience a été renvoyée peu après son ouverture, à la demande du ministère public appuyé par les autres parties concernées, a constaté Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
Dans cette affaire, Abdoulaye N’doye N’Diaye est accusé de s’être fait passer pour un agent de la douane pour extorquer de l’argent (570 000 dollars) à Abdourahamane Mohamed Zaidane. Dans un premier temps, le dossier avait été déféré devant le Tribunal de première instance de Dixinn pour jugement. Mais compte tenu du montant incriminé, elle a finalement été transférée à la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières). Une juridiction spéciale chargée de juger les dossiers portant sur des montants atteignant un milliard de franc guinéen.
Avant l’ouverture du procès devant la chambre de jugement de la CRIEF, une ordonnance de mise en liberté, assortie du paiement d’une caution de 218 milliards de francs guinéens, avait été prise par la chambre de contrôle de l’instruction de la CRIEF, le 10 mai 2022. Mais la défense a saisi la Cour suprême pour contester cette décision. Alors que cette procédure est pendante devant la plus haute institution judiciaire du pays, la chambre de jugement a ordonné la poursuite des débats ce mercredi 11 janvier devant le juge, Alsény Mabinty Camara, assisté de Mamadou Tahirou Baldé et de Mohamed Samoura. Mais dès que la Cour a invité le prévenu à passer à la barre pour s’expliquer, le ministère public a pris la parole pour solliciter un supplément d’information. Pour le représentant du parquet, le dossier n’a pas été bien instruit pour que la CRIEF puisse le juger convenablement.
« Monsieur le président, avant le prévenu monsieur Abdoulaye N’doye NDIAYE ne réponde à votre question par l’affirmative ou la négative, je voudrais relever des observations. Je voudrais faire remarquer à votre auguste Cour qu’il y a eu aucun acte de l’instruction versé aux dossiers de la procédure. De l’enquête préliminaire jusqu’au niveau de la chambre de l’instruction, ce dossier n’a été suffisamment instruit. Il y a beaucoup de personnes dont certaines sont citées même par Abdoulaye N’doye N’Diaye, qui n’ont pas été entendues. M. Abdoulaye N’doye N’Diaye est poursuivi devant votre Cour pour faits d’escroquerie et autres portant sur un montant de 570 000 dollars. Et à date, il n’y a pas suffisamment d’éléments qui vous permettent de juger cette affaire. C’est pourquoi, le ministère public requiert qu’il plaise à votre Cour d’ordonner un supplément d’informations afin de pouvoir juger cette affaire », a-t-il demandé.
Une requête appuyée par l’avocat de la partie civile. Me Sory Baïlo Barry a fait savoir qu’il s’agit-là d’un dossier complexe qui concerne Dakar, Conakry et Lomé. « Il faut qu’il y est un supplément d’informations dans cette affaire pour qu’elle puisse être correctement jugée. Nous, nos intérêts sont en jeu. Du tribunal de Dixinn jusqu’à la CRIEF ici, que le dossier ne soit pas suffisamment instruit, qu’on n’ait pas entendu les personnes concernées dans cette affaire, on ne peut pas dans ce cas juger ce dossier. Sinon le service d’Interpol pouvait aider à ce que les personnes concernées soient mises à disposition pour qu’elles puissent être entendues. Dans cette affaire, la signature du Directeur général de la douane et celle du Directeur général de la police de sécurité et de l’air ont été imitées par les personnes mises en cause. Leurs cachets et leurs signatures sont sur les documents. Nous demandons donc à la Cour de bien vouloir ordonner un supplément d’informations ».
Également d’accord avec la demande du parquet, l’avocat de la défense a sollicité la mise en liberté de son client, avant le renvoi de l’audience. « Mon client est placé sous mandat de dépôt depuis le 27 octobre 2021, il a dépassé largement le délai de sa détention préventive. Mais jusqu’à date, il n’a pas bénéficié d’une mise à liberté. On ne peut pas continuer à garder mon client illégalement en prison. Je demande sa mise en liberté. Je demande à votre auguste Cour de bien vouloir le mettre à ma disposition pour que je rentre avec lui. Je vous prends la garantie que toutes les fois que vous aurez besoin de lui, je serai avec lui. Pour ce qui est du supplément d’informations dans cette affaire, monsieur le président, je dis que cela est un principe en pareils cas. Nous, nous n’avons aucune opposition à ce qu’il y ait un supplément d’informations. Nous disons que ce dossier n’est pas suffisamment instruit pour qu’il puisse être correctement jugé. Et pour que cela soit fait, il faut qu’il y ait le supplément d’informations », a dit Me Kourala Keïta.
Finalement, la Cour a renvoyé le dossier au 18 janvier 2023 pour statuer sur la demande de mise en liberté du prévenu, et la requête du ministère public relative au supplément d’informations.
Mamadou Laafa Sow pour Guineematin.com
