Sous l’égide du Président du Conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, les membres du CNT réunis en séance plénière ce jeudi 6 avril 2023 ont examiné et adopté deux textes de loi. Le premier portant sur la révision du code de l’artisanat et le second sur la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées en République de Guinée, a constaté l’équipe de Guineematin.com, déployée au Palais du peuple.
S’agissant du premier texte, Dr Dansa Kourouma a tenu à préciser le caractère économique du secteur de l’artisanat et la nécessité pour l’Etat d’encadrer et d’accompagner les artisans de Guinée.
« Nous savons tous que l’artisanat contribue pour environ 25% du PIB en Guinée et occupe de milliers d’actifs. Toutefois, les acteurs du domaine demeurent confrontés à des problèmes de structuration, de professionnalisme, de manque de ressources financières et matérielles et d’une législature permettant leur encadrement, leur protection et leur accompagnement. C’est pour relever ces importants défis notamment l’organisation, la protection des artisans et artisanes, la connaissance de leurs droits et obligations, ainsi que les règles en matière de commercialisation des produits et services artisanaux que nous avons travaillé de pair en Commission et Inter-commissions avec le Département concerné. Notre rôle, avant d’adopter cet instrument, est de s’assurer qu’il prend en compte les intérêts de nos artisans et artisanes », a-t-il dit.
Présentant le rapport réalisé par la Commission des Affaires Economiques et du Développement Durable portant sur le Code de l’Artisanat, l’Honorable Saran Traoré a donné les principales caractéristiques de ce texte de loi.
« Les objectifs poursuivis par la présente révision sont : corriger les erreurs et imperfections relevées dans le code ; extraire les dispositions caduques ; combler les vides juridiques ; et adapter les dispositions du Code de l’artisanat aux nouveaux principes gouvernant le secteur », a-t-elle indiqué.
Ce projet de loi comprend cinq (5) titres et treize (13) chapitres de soixante-dix (70) articles.
Parlant de la traite des personnes et pratiques assimilées, le Président du CNT a rappelé que cette pratique est un crime qui touche plus de 25 millions de personnes à travers le monde et ce sont les enfants qui représentent la couche la plus exposée.
« La traite des êtres humains et toute autre forme d’exploitation des personnes sont des crimes épouvantables. De par sa nature, elle n’est souvent pas visible, parfois étouffée par l’ambivalence de nos cultures. Les chiffres exacts sont parfois difficiles à déterminer. Environ 25 millions de personnes dans le monde sont victimes de la traite des êtres humains. Si certaines sont contraintes de travailler dans le commerce du sexe, d’autres sont forcées de travailler pour de maigres salaires dans les usines, parfois en contrepartie d’un repas, ou encore obligées de rejoindre des groupes armés. Ce qui est dommage est que la majorité des victimes de la traite de notre humanité post-moderne sont des enfants », a-t-il dénoncé.
Le ministre de la Culture, du tourisme, de l’hôtellerie et de l’artisanat, Alpha Soumah, en prenant la parole a souligné le caractère obsolète de la loi qui a nécessité sa révision avant d’informer le CNT du caractère inclusif du texte grâce à l’appui des partenaires techniques et financiers.
« Le présent projet de Code révisé de l’artisanat qui fait l’objet d’examen, et d’adoption aujourd’hui est issu des recommandations de la Commission d’évaluation de la Loi L/98/016/AN du 17 Juin 1998 adoptant et promulguant le Code de l’Artisanat de la République de Guinée.
Il faut rappeler que cette première Loi, après plus de 20 ans d’application était devenue obsolète et en déphasage face au changement que le monde en général et notre pays en particulier ont connu sur les plans économique, scientifique et social.
Ce projet de Code révisé de l’artisanat, a donc bénéficié de l’appui technique et financier de certains partenaires, tels que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et a été validé par l’ensemble des acteurs du secteur de l’Artisanat lors d’un atelier de deux (2) jours à Conakry ».
Le second texte présenté par le Conseiller Jean Paul Kotembédouno de la Commission Constitution, lois organiques, administration publique, organisation judiciaire, comprend 13 chapitres et 75 articles. Parmi les observations présentées par l’Honorable Kotembedouno, il a été souligné que le présent texte de loi s’applique sur toutes les personnes vivant en Guinée.
« Les dispositions de la présente loi s’appliquent à toutes les personnes vivant ou séjournant sur le territoire de la Guinée, quels que soient leur race, leur appartenance ethnique, leur couleur, leur religion, leur nationalité, leur langue, leur âge, leur sexe, leur opinion politique ou toute autre opinion, leur statut d’immigré ou leur passé de victime de traite ».
De même, pour ce qui est l’intitulé du texte, le rapporteur a rappelé la nécessité de l’entendre sur son champ d’application.
« Le projet de loi est intitulé « Loi relative à la lutte contre la traite des personnes en Guinée ». Or, le projet de loi ne traite pas seulement de la lutte contre la traite des personnes en Guinée. Il traite également non seulement des pratiques assimilées, mais aussi de la protection des victimes. Sur cet aspect, il existe déjà une loi ayant notamment pour objet la protection des victimes ; mais une loi générale. Le projet en examen constitue donc une loi spéciale en raison de son champ d’application limité aux victimes de la traite des personnes ». D’où la nécessité de reformuler l’intitulé du texte en Projet de : « Loi relative à la lutte contre la Traite des personnes, des pratiques assimilées et à la protection des victimes en Guinée ». Autant de remarques qui ont retenu l’attention des acteurs concernés en vue d’améliorer le texte.
Les membres du CNT, après avoir débattu le contenu des deux textes, apporté des observations, soulevé des inquiétudes et obtenu des assurances des membres du gouvernement concernés, ont approuvé à l’unanimité des 67 Conseillers présents, ces textes de loi.
Depuis le Palais du peuple, Mohamed Doré et Abdallah BALDE pour Guineematin.com
Tél. : 628 08 98 45
