La digitalisation des casiers judiciaires a été officiellement lancée dans la journée d’hier, mardi 25 octobre 2023, par le Ministère de la Justice et des Droits de l’homme. Cette opération de digitalisation consiste à faire la collecte des données, les mettre dans une base de données, qui est à la Direction générale du casier judiciaire central du Ministère de la Justice pour permettre aux chefs de greffes et aux parquets de délivrer les bulletins sur une base fiable. C’est le tribunal de première instance de Mafanco qui a servi de cadre au lancement de cette activité, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Dans sa communication, Idrissa Baldé, responsable du bureau de traitement opérationnel, a expliqué l’objectif de cette opération. « Techniquement, nous sommes venus ici pour travailler, particulièrement avec le parquet et le chef de greffe surtout. Parce que c’est avec eux qu’on peut retrouver les registres du plumitif criminel et du plumitif correctionnel et aussi le registre d’appel. Ce qu’on est censé faire, c’est de récupérer les condamnations définitives, c’est à dire celles qui ne sont ni frappées d’opposition ni frappées d’appel, pour ensuite les mettre dans la base de données pour que le casier judiciaire qui sera délivré ultérieurement par les greffes des juridictions. Donc, l’objectif est de collecter les données, de les mettre dans une base de données qui est à la Direction générale du casier judiciaire central du Ministère de la Justice et ensuite permettre aux chefs de greffes et aux parquets de délivrer les bulletins sur une base fiable », a-t-il expliqué.
De son côté, Boubacar Baldé, Directeur général par intérim du Casier judiciaire central du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, a expliqué l’importance de cette digitalisation. Désormais, poursuit-il, quand on interroge la base de données, on saura si l’intéressé a des antécédents judiciaires ou pas. « Lors de l’évaluation du Ministère de la Justice au niveau de la primature, le Premier ministre n’a pas tardé à rappeler la mission de la digitalisation du Casier judiciaire central. Il l’a rappelé. Donc, c’est au vu de ces instructions que le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a donné des instructions à la Direction générale du Casier judiciaire que je représente ici, de mettre tout en œuvre pour que l’opérationnalisation de ce casier judiciaire soit effective sur le territoire national. Regardez aujourd’hui dans tout le pays, les casiers judiciaires que les gens délivrent, vous ne verrez jamais un casier judiciaire où il est mentionné que l’intéressé est condamné. Tout est écrit : Néant ! Donc, on veut bannir ça. Parce que dès qu’on a les informations regroupées dans toutes les juridictions et autres, on pourra savoir, quelqu’un qui est venu chercher son casier judiciaire, quand on interroge la base de données, on saura si l’intéressé a des antécédents judiciaires ou pas. Cela permettra d’éviter de mettre sur tous les casiers judiciaires Néant », a indiqué Boubacar Baldé.
Pour Kanfory Ibrahima Camara, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mafanco, cette digitalisation va mettre fin à toutes les fraudes au niveau des actes que le tribunal délivre. « Le tribunal de première instance de Mafanco abrite la plus grande commune de la République, qui est la commune de Matoto. Le casier judiciaire, en tant qu’acte qui constitue la mémoire du tribunal concernant le passé d’un citoyen, on doit maintenant garder cela de façon pérenne. Dans les autres pays, un Guinéen qui est condamné, on nous informe directement à partir de ce pays que le Guinéen est condamné. Donc, nous nous devons être à même de voir à partir du casier judiciaire et porter cette condamnation dans le casier judiciaire. Il ne peut pas quitter ce pays et venir ici sans le savoir qu’il a été condamné là-bas. Donc, vous comprendrez par-là, c’est un document qui récapitule le passé concernant un citoyen en matière de justice. Donc, nous sommes très contents, parce que ça va diminuer considérablement le nombre de faux actes. Parce que le casier judiciaire est établi n’importe comment et par n’importe qui. Et à partir d’aujourd’hui, on aura des données fiables, à partir de la centralisation, à partir de la nouvelle technique et technologie, permettre de donner une information concernant un citoyen. Donc, c’est mettre fin à toutes fraudes au niveau des actes que le tribunal délivre », a laissé entendre le procureur.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
Tél. : 620 589 527/664 413 227
