Des ressortissants coréens, chinois, sénégalais et des guinéens sont jugés au tribunal de première instance de Kaloum pour rébellion. Ils sont accusés de s’être opposés à l’exécution d’une décision de justice rendue par le tribunal de Kaloum et confirmée par la Cour d’appel de Conakry. Une décision relative à l’arraisonnement d’un navire qu’ils ont essayé de faire « fuir » vers la Sierra Léone. Leur procès était programmé pour la 3ème fois ce mercredi, 15 novembre 2023. Comme les deux premières audiences, Sajali Sitoru, Ling Zi An et Cie, qui comparaissent libres, ont brillé par leur absence. Irritée, l’avocate de la partie civile accuse le parquet d’être l’instigateur de ce dysfonctionnement et demande de décerner un mandat d’arrêt contre les prévenus, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Lorsque le dossier a été appelé par le juge audiencier Ibrahima Diallo, aucun des prévenus n’a répondu présent. C’est ainsi que maître Oumou Kountoumi Conté, avocate de la partie civile, a pris la parole pour rappeler la genèse de la procédure avant de déplorer l’absence des prévenus brillent par leur absence. « C’est une procédure qui concerne un navire. Ce navire appartient à un client qui, en collaboration avec un certain monsieur Bangaly Condé, ont eu un protocole d’accord dans le cadre de l’exploitation de ce navire. C’est ce navire-là qui a été arraisonné pour des raisons de procédure à un moment. Parce que monsieur Ling Zi An, qui est le véritable propriétaire du navire, a effectué un déplacement en laissant le navire dans les mains d’un certain frère Bangoura ici à Conakry. Ces frères ont trouvé un associé et qui ont pris de l’argent avec des mareyeuses au nom de monsieur Ling Zi An. Ce monsieur, à son retour, s’est vu confronté à de nombreuses procédures. Donc, ce bateau a été arraisonné. Le tribunal de Kaloum a examiné l’affaire. Finalement, le dossier a été jugé, et il y a eu l’application des dispositions de l’article 544 du code de procédure pénale guinéen en renvoyant ce monsieur des fins de poursuites pour délit non constitué à son égard. Maintenant, il était question d’exploiter le navire. Moi, je suis rentré dans le dossier et j’ai saisi un juge de référé qui m’a accordé l’exploitation du navire. C’est contre cette décision que ce monsieur-là est revenu. Et les assaillants sont venus en contestation. Ils ont d’abord relevé appel de l’ordonnance d’exploitation, mais la cour d’appel a confirmé la décision d’instance. Toujours non satisfait, ils ont fait un pourvoi en cassation à la Cour suprême pour obtenir le sursis à exécution de l’arrêt de la Cour d’appel. Ainsi, la cour suprême n’a pas encore examiné le dossier de la requête aux fins de sursis. Une nuit, ils se sont organisés, ils ont fait fuir le navire. Heureusement, mon client monsieur Bangaly Condé n’est pas resté bras croisés. Lorsqu’il a su qu’il y avait des éléments de ces assaillants qui étaient à bord de ce navire, pendant qu’on avait obtenu l’arrêt de la cour d’appel… A cela, on a même fait une demande d’intervention qu’on a adressée au parquet d’instance de Kaloum, demander leur intervention pour que ces éléments puissent libérer le navire qui est maintenant à la disposition de mon client monsieur Bangaly Condé », a-t-elle expliqué.
Malgré ces demandes d’intervention, ajoute l’avocate, le paquet serait resté indifférent. Notre interlocutrice est revenue sur les actions engagées par son client pour retrouver le navire en haute mer. « Le parquet de Kaloum n’a pas voulu faire grand-chose. Il est arrivé ce qui est arrivé. Ils ont fait fuir le navire. Cette nuit, mon client m’a appelé tard la nuit pour me demander conseil. Je lui ai dit d’aller joindre la gendarmerie maritime. Il est parti là-bas. Mais, il lui a fallu des moyens. Il a mis de carburant dans leur petit bateau, pour que ceux-ci puissent l’aider à aller rechercher le navire. Il n’avait pas d’argent. Il a pris sa voiture, il l’a mis en gage comme garantie pour pouvoir obtenir de l’argent afin de partir rechercher le navire. Ils ont fait deux sorties. La première sortie, vers 3 heures du matin, ils n’ont pas retrouvé le navire. Ils sont revenus. A 5 heures, ils sont encore ressortis. Heureusement, ils ont retrouvé le navire qui était sur le point de rentrer dans la zone Sierra Léonaise. Les gendarmes ont encerclé le navire, ils sont montés à bord, ont donné injonction à ce que le navire revienne en Guinée. Le navire est revenu, les individus qui étaient à bord, au nombre de 17 personnes, ont été interpellés. Parmi ces 17 personnes, il y avait 7 étrangers, composé de sénégalais, de coréens, de chinois. Quand ils ont été interpellés, au fur et à mesure qu’ils étaient en garde à vue, au fur et à mesure on les libérait de façon vraiment pas commode. Ils ont été libérés, et on a déféré que 7 personnes ici au parquet. Mais je vous dis tout cela, on appelait le procureur pour l’informer de la situation. Ce n’est pas parce qu’il n’était pas au courant. Il était informé de la situation à la minute. Ces 7 éléments aussi, ils ont fait la procédure, mais ils n’ont pas été placés sous mandat. Ils n’ont pas pris des mesures pour assurer la représentativité de ces 7 personnes. Rien du tout », regrette maître Oumou Kountoumi Conté.
En outre, l’avocate de la partie civile demande au tribunal de décerner un mandat d’arrêt contre les prévenus. « Ça fait aujourd’hui la 3ème fois que ce dossier est évoqué sans les prévenus. Je pointe un doigt accusateur au Ministère public. C’est l’unicité du parquet. Je demande à ce que le tribunal décerne un mandat d’arrêt contre ces éléments. Et je vais aussi faire une demande, écrire contre eux à l’inspection au niveau du Ministère de la Justice. Ceux-ci vont examiner, voir si c’est ce traitement qui devrait être réservé à un tel dossier », a martelé l’avocate.
Après cette mise au point de l’avocate, le juge audiencier Ibrahima Diallo a demandé au parquet de faire les diligences nécessaires dans cette affaire. De son côté, le parquet a aussitôt promis de faire ces diligences pour accélérer la procédure. L’affaire a été renvoyée au 29 novembre 2023.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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