Le notaire Me Souleymane Traoré, Djénabou Diarré et 5 autres sont traduits devant le tribunal de première instance de Dixinn pour répondre de faux et usage de faux et complicité. Les 7 prévenus sont poursuivis par Mohamed Diakité qui les reproche d’avoir établi un faux acte dans une affaire domaniale qui l’oppose notamment à dame Djénabou Diarré. Mais depuis le début de cette procédure, ils n’ont jamais daigné comparaître à la barre. A l’audience d’hier, jeudi 14 décembre 2023, le tribunal a ordonné d’aborder la phase des réquisitions et plaidoiries. Des peines diverses ont été requises contre 3 principaux auteurs présumés de l’infraction, a constaté un reporter que Guineematin.com avait dépêché au tribunal.
Mohamed Diakité et le parquet de Dixinn reprochent aux prévenus, par la complicité de maître Souleymane Traoré, notaire de profession, d’avoir produit un « faux acte » dans une affaire domaniale pour un lopin de terre situé au quartier Lambanyi Wariyah, dans la commune de Ratoma. Une affaire qui oppose dame Djénabou Diarré à Mohamed Diakité.
A l’absence des prévenus, le plaignant Mohamed Diakité a brièvement expliqué les raisons de la production du faux acte par le notaire. « C’est un faux acte qu’ils ont produit. Le faux est largement établi dans ce document. Dans le document, ils parlent de domaine sans préciser le lieu et sa dimension. Les signatures apposées dans le document ne sont pas conformes à la signature de leur pièces d’identité », a-t-il expliqué.
Dans la même lancée, l’avocat de la partie civile, maître Babaen Camara, a demandé au tribunal de déclarer faux ce document et de condamner chacun des prévenus au paiement de 50 millions de francs guinéens au profit de son client Mohamed Diakité.
De son côté, le substitut du procureur Alpha Bacar Cissé a dit qu’à la lecture des faits, il poursuit trois prévenus, à savoir Djénabou Diarré, maître Souleymane Traoré et Aboubacar Soumah. Pour lui, les 4 autres prévenus ne sont pas responsables de cet acte argué de faux. Donc, il abandonne la poursuite contre ces 4 prévenus. « C’est Aboubacar Soumah qui a fait un contrat de vente avec Djénabou Diarré. Ils sont venus chez le notaire pour faire les actes de dépôt. Le notaire a altéré l’acte. La situation géographique du domaine n’a pas été mentionnée. Les 3 prévenus ont été cités en personne. Ils n’ont pas comparu. Je vous demande de les retenir dans les liens de la prévention de faux et usage de faux et complicité. Pour la répression, vous les condamnerez chacun à un an d’emprisonnement avec 6 mois de sursis et au paiement d’une amende de 3 millions de francs guinéens chacun. De tenir compte du statut de maître Souleymane Traoré qui ne doit pas rester impuni. Pour maître Souleymane Traoré, vous le condamnerez à un an d’emprisonnement, dont 6 mois assortis de sursis, et au paiement d’une amende de 5 millions de francs guinéens », a requis le procureur.
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 4 janvier 2024.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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