Le Conseil national de la transition (CNT), sous l’autorité de son Président, Dr Dansa Kourouma, a bouclé ce dimanche 31 décembre 2023, les travaux sur l’examen et l’adoption du projet de Loi de finances initiale 2024 qui progresse d’un peu plus d’un point par rapport à l’année 2023.
Au terme de deux semaines d’intenses travaux dans les Commissions, inter commissions et en séances plénières, le Conseil national de la transition a adopté à la majorité des voix de ces 74 membres présents la Loi de finances initiale pour l’exercice 2024 au montant équilibré de 37 mille 682 milliards 58 millions contre une prévision dans la Loi de Finances Rectificative 2023 de 37 mille 249 milliards 45 millions. Soit une augmentation de +1,16%, a constaté Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
Pour 2024, les projections budgétaires tant au niveau des recettes, des dépenses que du financement, tablent sur : un taux de croissance économique de 5,4% du PIB ; d’un taux d’inflation moyen de 8,9% du PIB ; d’un taux de pression fiscale de 13,25% du PIB ; des réserves de changes correspondant à au moins trois (3) mois d’importations et d’un taux de change de 8 805,74 GNF pour 1 Dollar.
Malgré ce temps relativement court, les Honorables Conseillers nationaux ont parvenu à des constats et fait des critiques objectives avant de formuler d’importantes recommandations pour aboutir à une mobilisation appréciable et sécurisée des recettes et des dépenses qualifiées.
Se basant du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) qui porte sur un total de 208 organismes publics, le CNT constate que ce nombre pléthorique d’organisme public impacte négativement les finances publiques et la mutualisation des efforts, selon la Rapporteure générale du CNT, l’Honorable Fatima Camara.
« De même, bon nombre de ces organismes ont parfois des objectifs et/ou des missions similaires ou ne sont pas opérationnels. En ce qui concerne les EPA, ils ont absorbé plus de 1492,67 Mds de GNF en LFR 2023 au titre des subventions ». sans passer par le dos de la cuillère, le CNT a demandé le gouvernement soit de fusionner certains organismes (par exemple l’AFFICCON et l’ANAFIC ou encore le FDSS et l’ANIES), soit de transformer certains EPA en Sociétés publiques notamment (l’Agence de Transformation des déchets solides en Energie-ATDSE (EPA du Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures) et le Centre de Recherche et de Gestion des Déchets-CREGED) ou encore de transformer d’autres en Autorités de régulation (l’Autorité de régulation du Transport fluviomaritime-ARTFM, l’Autorité Organisatrice du Transport Urbain à Conakry-AOTUC et Autorité Guinéenne de la Navigation Civile-AGAC en une seule autorité de régulation chargée de réguler les transports maritime, fluvial, aérien et terrestre) et redynamiser ceux qui peuvent l’être ( en exemple: l’Agence Nationale de Promotion Rurale et de Conseil Agricole-ANPROCA; Air Guinée Internationale-AGI et la Société d’aquaculture de Koba-SAKOBA )
Mais ce n’est pas tout, les parlementaires ont abouti à d’autres constats et non des moindres.
« Dans le cadre du processus de retour à l’ordre constitutionnel, sur un budget de 400 Mds affecté au MATD en 2023 ; 279 Mds GNF ont déjà été engagés et pris en charge comptable pour l’organisation des élections.
Etant donné que les élections représentent un enjeu majeur pour le retour à l’ordre constitutionnel, le CNT recommande l’accélération du processus comptable en vue du paiement effectif du montant planifié et la mobilisation du reste des ressources.
Relativement à la préoccupation soulevée par l’ensemble des Ministères lors de l’examen de la LFR 2023, le CNT réitère auprès du Gouvernement sa recommandation portant sur l’optimisation de la procédure de passation des marchés publics à travers la réduction des délais de passation, la revue à la hausse des seuils, la formation des PRMP et la digitalisation du processus.
L’intervention de l’ACGP dans la phase comptable persiste malgré la recommandation contraire du CNT à cet effet. Cette intervention, contraire à la loi, est l’une des causes majeures du retard du paiement des décomptes déjà liquidés ; ce qui impacte négativement le taux d’exécution des dépenses d’investissement qui représentent 41% du budget de l’Etat », a mentionné le Rapport.
Des recommandations, les Honorables Conseillers en ont formulé plusieurs et étalées en de nombreux points.
En résumé, les membres des Commissions permanentes préconisent, à travers leurs amendements et recommandations, une continuité de l’amélioration de la qualité des dépenses budgétaires et une meilleure gestion des finances publiques.
A ce titre, ils recommandent l’application stricte des règles édictées par la loi organique relative aux lois de finances (LORF) et le règlement général sur la gestion budgétaire et la comptabilité publique (RGGBCP), relative à la mobilisation et l’exécution des dépenses publiques et à la production dans les délais légaux des rapports trimestriels sur l’exécution du budget et les lois de règlement (art 52 et 60 de la LORF).
Abordant les différentes préoccupations soulevées en plénière, le ministre du Budget, Dr Lancinet Condé a rassuré les Honorables Conseillers de la disponibilité du gouvernement à prendre en compte les différentes recommandations.
Satisfaits, les Conseillers ont approuvé à la majorité des voix la Loi de finances initiale 2024.
Étaient présents entre autres à cette plénière, des représentants du CNRD, des Présidents d’institutions républicaines, des membres du gouvernement, des représentants des Communes de Conakry, des partenaires au développement, des représentants d’organisations socioprofessionnelles, économiques et politiques, des Chefs religieux, des anciens membres du CTRN et du CNT de 2010.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
Tél : 628 8 98 45
