C’est une situation angoissante va se prolonger pour les parties, notamment la défense et le ministère public, sur cette question de requalification des faits poursuivis dans ce procès du massacre du 28 septembre 2009. Ce procès se tient depuis septembre 2022 devant le tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à la cour d’appel de Conakry), mais le parquet veut désormais la requalification des faits en « crimes contre l’humanité ». Cette question a suscité des débats houleux qui ont duré trois jours. Et, au terme de ce marathon d’arguments juridiques des parties au procès, le tribunal s’est abstenu de statuer sur cette sollicitation. Il a tout simplement reporté sa décision. Une attitude qui a fait réagir la défense qui tient à ce que cette affaire soit vidée avant de passer à autre chose, rapporte Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
C’est dans l’après-midi, après une pause de près de 2 heures, que le tribunal a annoncé avoir abouti à une décision [qui n’en est pas une en réalité] sur cette question de requalification qui a fait couler beaucoup d’encres et de salives dans cette salle d’audience depuis lundi dernier.
« Le tribunal, après avoir entendu toutes les parties sur la requalification des faits requis par le ministère public, décide que cette question sera tranchée dans la décision sur le fond. Et en conséquence, ordonne la continuation des débats. C’est ce qui fait que le lundi prochain on va entamer les confrontations », a dit Ibrahima Sory 2 Tounkara, le président dudit tribunal.
Aussitôt, la défense lui a arraché la parole pour « faire un rappel et formuler une demande ». Cette demande porte la nécessité de clairement trancher sur la question de requalification avant de passer à autre chose dans ce procès.
« Monsieur le président, je voudrais au nom de toute la défense vous rappeler, avant de renvoyer et vous faire une demande. Nous voulons vous rappeler les dispositions de l’article 407 du code de procédure pénale (qui stipule que l’accusé, la partie civile et leurs conseils peuvent déposer des conclusions sur lesquelles le tribunal est tenu de statuer. Monsieur le président, la question que vous venez de joindre au fond a fait l’objet de conclusion ici », a indiqué Me Jocamey Haba au nom de tous ses pairs de la défense.
Cependant, il n’avait pas fini de formuler sa demande quand le tribunal lui a brusquement coupé la parole.
« Si c’est pour revenir sur la décision du tribunal, le tribunal ne va pas vous laisser commenter sa décision. Et sur ce, le tribunal renvoie cette affaire au 25 mars 2024 pour la suite des débats », a dit le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara.
Cette décision du tribunal de ne pas clairement statuer sur cette question de requalification pourrait refroidir le climat de sérénité qui caractérise ce procès. On pourrait même assister à un boycott des audiences de la semaine prochaine par les avocats de la défense.
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
Tel : 622 97 27 22
