Qui de la préfecture ou de la mairie doit gérer les fonds issus des redevances minières, les taxes et patentes de la ville ? La question est soulevée à Tougué où quarante millions de francs guinéens opposent actuellement la préfecture à la délégation spéciale. La société civile y a commandité un audit, elle tient à récupérer les fonds incriminés et les reverser à qui de droit…
Suite à l’audit spécial mené par la société civile autour du fonctionnement de la Commune, rien ne va plus entre la préfecture et la délégation spéciale de la commune urbaine de Tougué.
Selon M. Alpha Ammar Baldé, président de la société civile de Tougué, les audits ont porté sur les redevances des sociétés minières, la contribution foncière unique, les contrats avec les sociétés de téléphonie et les patentes que doit percevoir cette commune pour son fonctionnement. Après ces audits, il ressort que depuis 2013, la commune n’a reçu aucune de ces taxes. Le tout se verse et se gère à la préfecture comme c’est elle la signataire de ces contrats.
A ce niveau selon le code des collectivités, il est dit clairement qu’en pareille circonstance, c’est la commune qui doit être signataire et gestionnaire des fonds pour son fonctionnement. Mais, à Tougué, il y a eu tout simplement une usurpation de fonction de la part de la Préfecture, nous dit-on. C’est ce qui a motivé les réclamations de la société civile dans une correspondance adressée au Préfet de Tougué, Boubacar Barry, le 15 juillet 2014.
Après avoir pris connaissance du contenu du document, l’autorité préfectorale a invité la société civile à une rencontre dans le bureau du Préfet le vendredi dernier pour discuter autour de ces points de réclamations.
Au cours des débats, certains responsables de la préfecture ont nié l’existence du code des collectivités et le document de révision des contrats miniers du ministère des mines et de la géologie obtenus par le gouvernement.
Il a fallut la persistance du secrétaire général des collectivités décentralisées pour reconnaître l’existence de ce document dans la préfecture et la légitimité de la commission pour mener ce travail.
Dans son rapport d’audit, les réclamations de la commission ont porté sur cinq points dont, entre autres : la mise à disposition des contrats dans les mains de la délégation spéciale, le versement intégral des montants issus des patentes, redevances à la délégation, la poursuite des audits et la publication à la radio locale des redevances superficielles versées par les sociétés minières par le Préfet d’ici le vendredi 27 juillet 2014. Sinon la commission compte réagir de la plus belle manière, affirme le président de la société civile, M. Alpha Ammar Baldé.
Un audit pas du tout aisé, a-t-on confié à Guineematin.com : « du service des impôts aux finances, tous se rejettent la responsabilité, prétendant qu’ils ne détiennent aucun document lié à ces fonds ». C’est donc à cause des réponses floues qu’elle a rencontré le receveur communal. Pour sa part, monsieur Sylla, le receveur communal dira, lui également, n’avoir vu aucune trace de cet argent et ne détient aucune quittance liée à ce fonds…
Bref, au cours de la réunion de compte rendu, organisé hier lundi 21 juillet 2014, au siège de l’ONG AVODEF par le président de la société civile, Alpha Ammar Baldé, il a été retenu ce qui suit : le versement intégral des montants qui s’élèvent à plus de 40 millions de francs guinéens et la mise à dispositions des contrats à la commune.
A rappeler qu’une rencontre est convoquée dans ce sens après-demain, jeudi 24 juillet 2014, par le Préfet lui-même. En attendant, la société civile de Tougué reste campée sur sa position : les quarante millions doivent être reversés …
Nous y reviendrons
Mamadou Adama Baldé pour guineematin.com
