A l’unanimité de ses membres présents à la séance plénière du vendredi 09 décembre 2022, le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le le texte de loi portant sur les fonctionnaires des collectivités locales en République de Guinée. Un texte qui traduit l’engagement des autorités à œuvrer pour le développement à la base. Au finish, l’application de ce texte de loi donnera la responsabilité et le pouvoir requis aux collectivités locales dans la mise en place d’une administration opérationnelle.
La mise en place d’une fonction publique locale placée sous l’égide du Conseil des collectivités va permettre la mise en œuvre effective du code des Collectivités locales. Ce texte adopté par la Guinée depuis plusieurs années a souffert de non application. C’est du moins l’observation faite par le Président du CNT, Dr Dansa Kourouma, en marge des travaux de la plénière.
« La loi vient combler un vide qui rendait presque impossible l’application de certaines dispositions du code des collectivités. C’est-à-dire le transfert des compétences et surtout des ressources aux collectivités locales dans le domaine de la santé et le domaine de l’éducation. Au même moment, les collectivités ne disposaient pas des modalités pour recruter, engager et rémunérer les fonctionnaires. Donc ce texte de loi apporte une réponse à cette première problématique qui est un frein au processus même de la décentralisation dans notre pays », a souligné le Président du CNT.
Mais ce n’est pas tout. L’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre de la refondation de l’Etat, prônée par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), dirigé par le Colonel Mamadi Doumbouya. Ce qui exige une gestion vertueuse des ressources de l’Etat, du sommet à la base.
« La deuxième chose qui est une motivation essentielle, nous sommes en refondation d’où l’exemple d’une gestion vertueuse des ressources mis à la disposition de l’agent de l’État doit être donné pendant cette période de transition. Cette loi intervient à un moment où le CNT était en très bonne disposition de doter les collectivités d’un cadre légal qui les permet d’exercer la plénitude de leur prérogative dans le respect naturellement de la vision nationale parce que c’est important. Les collectivités locales ont des prérogatives mais ces prérogatives découlent naturellement du mandat national qui est donné au président de la République, au gouvernement et aux autres institutions de l’État ».
La 3ème remarque tirée dans ce texte par Dr Dansa Kourouma, est la qualité du texte lui-même.
« Nous avons examiné un texte où le ministère a fait un effort de prendre en compte l’essentiel des chaînons manquant dans notre processus de décentralisation. Nous avons apprécié la qualité du projet mais cela ne nous a pas empêché de passer au crible certaines dimensions de cette décentralisation qui ont été peut-être omises ou qui n’ont pas été très bien explicitées dans la loi. Mais enfin, notre contribution n’a pas dénaturé le caractère de la loi qui était déjà motivée par un engagement du ministre, qui connaît parfaitement c’est quoi la décentralisation. Cela aussi a requis l’adhésion des collectivités locales qui étaient représentées par leurs maires. Donc, je pense que la soirée de ce vendredi 9 décembre 2022, marque un grand pas vers la refondation. J’ai interpellé les autres ministres du gouvernement que toute action qui doit être accomplie pendant cette période, doit passer par un couloir. Ce couloir doit donner la forme nécessaire à tous les initiateurs. C’est le couloir de la refondation et de la rectification institutionnelle. Donc, nous allons veiller à ce que les futurs gouvernants trouvent des exemples en matière de bonne pratique à travers des textes élaborés sans partis pris. Des textes élaborés dans la stricte impartialité qui garantissent la bonne gouvernance dans toutes ses facettes. C’est le cas de l’inclusion sociale, du genre ou l’égalité de chance. Nous rêvons d’une société où les femmes et les hommes seront traités au pied d’égalité. Nous voulons une société où les personnes porteuses de handicap seront intégrées dans toute la sphère de prise de décisions et la chance leur sera donnée pour leur permettre de se prévaloir de leur patriotisme à travers des structures, tant au niveau local qu’au niveau central. C’est pourquoi nous sommes très heureux de ce que le ministre a démontré comme ouverture pour la prise en compte de nos recommandations. Je profite de l’occasion pour remercier et féliciter les conseillers nationaux. Ce n’est pas la qualité du président, mais la qualité de ceux qui sont dans les commissions à l’ombre qui travaillent nuit et jour, qui est reflétée dans les textes, notre passion et notre engagement à faire de cette transition la dernière en Guinée pour que les institutions demeurent dans le temps », a fait savoir Dr Dansa Kourouma, visiblement satisfait de l’engagement et de l’adhésion des membres des membres de son institution dans l’examen et l’adoption de ce texte de loi.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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