La Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Guinée (CNHJG) a mené plusieurs activités durant l’année 2022 dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et de vie de ses membres. Beaucoup reste à faire cependant pour sortir la corporation de ses difficultés quotidiennes.
Lors d’un entretien avec un reporter de Guineematin.com, maître Mohamed Mouctar Sylla, secrétaire général de la CNHJG, est revenu sur ces nombreuses activités mais aussi sur les difficultés qui assaillent ces auxiliaires de justice dans leur quotidien.
Aujourd’hui, la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée compte 172 membres exerçant à travers le pays. Maître Mohamed Mouctar Sylla, secrétaire général de la CNHJG, élu en décembre 2021 pour 3 ans, a expliqué ce qui a été fait en 2022 tant en Guinée que sur le plan international.
« Durant cette première année, nous avons eu à réaliser des activités tant sur le plan national qu’international. Sur le plan national, nous avons d’abord rencontré le Ministre de la justice et des droits de l’homme pour pouvoir clarifier la question de compétence des huissiers de justice, le recrutement des huissiers, la formation continue des huissiers, la protection des huissiers et la facilitation de l’exécution des décisions de justice pour les justiciables. Ensuite, nous avons obtenu du Garde des sceaux la clarification de la question de compétences qui empêchait certains huissiers de justice de pouvoir travailler de façon harmonieuse pour obtenir un résultat prodigieux. A cela s’ajoute la publication de notre toute première revue, et je pense que c’est la toute première revue d’une corporation judiciaire qui retrace toutes les activités du mandat précédent, c’est-à-dire 2019-2021. C’est un document très riche qui retrace aussi les publications faites sur la corporation, les recueils des citations de certains auteurs célèbres. Le document relate aussi quelques pages historiques de notre corporation en Guinée depuis 1904. Vous avez toujours, dans le même document, le décret portant statut des huissiers de justice de Guinée, vous avez le règlement intérieur, vous avez quelques textes que les huissiers appliquent en général, vous avez la liste générale de tous les huissiers de justice en exercice à date et vous avez l’arrêté qui porte tarif des actes d’huissiers de justice… »
Par ailleurs, d’autres activités ont été menées à l’échelle internationale par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Guinée. « Sur le plan international, la Guinée a eu à se démarquer, surtout à montrer sa présence au cours de nos différentes organisations internationales des huissiers de justice et l’Union africaine des huissiers de justice. Chez l’Union internationale des huissiers de justice, nous avons participé en juin 2022 à Cotonou au séminaire de l’unité de formation des huissiers de justice africaine de l’union internationale des huissiers de justice. Sur le plan africain, l’Union africaine a eu à organiser différents événements au cours desquels nous avons participé massivement, notamment au congrès de Dakhla au Maroc. Nous avons participé aussi au conseil de direction d’Alger qui s’est tenu en Algérie en septembre 2022. En marge de ces deux événements, il faut noter la participation de la Guinée à l’atelier de Dakar sur la révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées et des voies d’exécution », a déclaré Me Mohamed Mouctar Sylla, Secrétaire général de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée.
Durant l’année 2022, la chambre nationale des huissiers de justice de Guinée a rencontré deux difficultés majeures, soutient notre interlocuteur. C’est la difficulté d’obtention des réquisitions et la non approbation du règlement intérieur, a expliqué Me Mohamed Mouctar Sylla. « En résumé, nous allons citer deux difficultés : la première, il faut signaler la difficulté d’obtenir avec diligence les réquisitions qui permettent aux huissiers de justice d’exécuter les décisions de justice. Lorsque ces réquisitions ne sont pas obtenues, cela va sans dire qu’une forme de lourdeur s’installe et parfois les justiciables, ne peuvent pas attendre, passent automatiquement à la vengeance privée, ils font des règlements de compte. C’est pourquoi nous exhortons les pouvoirs publics notamment, le Procureur général près la Cour d’appel de Conakry et le Garde des sceaux, monsieur Alphonse Charles Wright à faciliter ce travail pour l’huissier, et à continuer à nous appuyer. Nous avons certes un véritable soutien mais continuons à nous appuyer pour que ce travail soit encore plus facile afin que les citoyens soient satisfaits. De l’autre côté, il faudrait aussi que nous ayons une rencontre avec les agents de la force publique, les gendarmes et les policiers pour pouvoir harmoniser les frais et les primes à employer parce qu’il faut reconnaître que le citoyen guinéen souffre. Pour ne pas que cette souffrance perdure, il est important de que nous puissions nous entendre, pour faciliter et satisfaire les besoins de tous les justiciables guinéens ».
En outre, la question du règlement intérieur des huissiers se pose. « Nous avons un règlement intérieur qui n’est pas encore approuvé puisque le décret portant statut des huissiers parle de l’approbation de ce décret pour qu’on ne soit pas frappé par une forme d’opposabilité. Enfin, la protection des huissiers, qui est une question qui revient toujours sur la table puisque, si l’huissier qui va pour exécuter une décision de justice n’est pas bénéficiaire d’une protection assurée, cela va sans dire qu’il ne pourra pas faire son travail de la manière la plus professionnelle. Donc, il faudrait non seulement que nous ayons surtout un regard constant des autorités par rapport au travail que nous faisons puisque, nous sommes mal compris. En exécutant une décision de justice, on voit l’huissier qui vient mettre quelqu’un dehors, or l’huissier ne viendra jamais mettre un justiciable dehors lorsque celui-ci n’est pas condamné par une décision de justice. Ce qui est important ici, c’est l’exécution d’une décision de justice sans laquelle aucun investisseur n’oserait injecter ses fonds pour développer notre nation. Nous avons besoin de cette décision de justice exécutée autant que les investisseurs. Peut-être, la dernière chose est que depuis que l’actuel ministre a pris fonction, nous avons enregistré moins d’agression des huissiers de justice, mais ce qui est peut-être à corriger, c’est le fait que la profession soit exposée lorsqu’à chaque exécution, un huissier se voit pour des plaintes qui n’en valent pas la peine. C’est une manière de montrer à des personnes condamnées qu’on peut réduire au silence un professionnel de droit qui a travaillé légalement », a déploré Me Mohamed Mouctar Sylla.
Dans ses perspectives de l’année 2023, la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée prépare l’organisation d’un séminaire international des huissiers de justice. Une façon de contribuer à faire de la Guinée un rendez-vous incontournable des acteurs de la justice. « Nous voulons montrer réellement aux pouvoirs publics que la profession d’huissier de justice n’a jamais été supprimée parce qu’elle est incontournable. Le justiciable a toujours besoin d’un professionnel impartial pour que sa décision soit exécutée. Pour ce faire, nous avons projeté d’organiser en Guinée, courant l’année 2023, deux événements majeurs. D’abord un séminaire international des huissiers de justice, qui aura lieu en début mars 2023, qui va réunir plusieurs experts venant de différents pays en Guinée autour d’un thème bien défini afin que les gens puissent comprendre que cette profession de par le monde a des pratiques consistantes qu’il faut employer chez nous. A cette occasion, nous allons mettre en lumière cette volonté et cette vision salvatrice du chef de l’Etat, le colonel Mamadi Doumbouya de refondation de l’Etat, de faire de la Guinée le véritable chantier où tous les africains viendront se rendre pour construire leur avenir. Et secundo, nous avons cette volonté de faire de la justice la boussole qui orientera tous les guinéens en passant par l’exécution des décisions justice qui sera que profitable aux citoyens », a-t-il laissé entendre.
Mamadou Tanou Bah pour Guineematin.com
