Constitution guinéenne : un cadre du PNUD conseille de prendre en compte des libertés et du respect des droits humains

Boubacar I Bah, expert en développement local du PNUD

Comme indiqué dans nos précédentes dépêches, le Conseil national de la transition a organisé à Conakry un symposium constitutionnel en République de Guinée, les 21 et 22 février 2023. Un journaliste de Guineematin.com a profité de cette occasion pour interroger Boubacar I Bah, expert en développement parlementaire au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), sur la tenue de cette rencontre. Par ailleurs, l’expert a formulé un certain nombre de recommandations comme la liberté à la santé, au travail, à l’entrepreneuriat qui doivent figurer dans le préambule même de la future Constitution. De même, Boubacar I Bah souhaite un équilibre des pouvoirs et une garantie de redevabilité à chacun des pouvoirs.

Mais, d’ores et déjà, cet expert salue la tenue de ce symposium. « Je dois dire que je salue l’initiative que les gens soient ensemble pour échanger et répondre à un certain nombre de questions liées à la Constitution. Il a été question de voir quel type de régime il faut au pays, quelle Constitution va permettre de régler les permettre de régler ses problèmes. Et à l’intérieur de texte quels sont les choix stratégiques à opérer, en termes d’organisation du pouvoir, en termes de principes qui sous-tendent la souveraineté et garantissent les libertés fondamentales et toutes les valeurs de la république. Et également les Institutions s’appuient sur la démocratie qui doit être précisée. Ce symposium vient à point nommé pour mettre tout le monde ensemble. Ce qui est important, c’est qu’on n’est pas resté focalisé sur nous-mêmes, sur notre histoire constitutionnelle. Il y a eu beaucoup d’étrangers qui ont été invités pour prendre part au débat et partager leurs expériences sur l’évolution constitutionnelle dans leurs pays ou dans les pays où ils ont travaillé. En mettant en exergue tout cela, il y a beaucoup de problématiques qui sont posées et des recommandations qui pourront aider le CNT à faire son choix. Dans l’ensemble et depuis l’indépendance, nous avons opéré un choix sur une République unitaire et laïque », a souligné M. Bah.

Pour ce cadre du PNUD, le type de Constitution pour le pays doit tenir compte de certains principes fondamentaux.

« Il y a un terme qui est répété et qu’on nous a servi depuis le 5 septembre. Nous voulons une Constitution qui nous ressemble, qui porte nos valeurs et notre identité. Mais nous voulons également une Constitution qui nous rassemble. Une Constitution autour de laquelle où toutes les divisions que nous connaissons et les dysfonctionnements fonctionnement que le pays connaît vont être réglées.  Et nous aurons un Etat qui pourra être en mesure de fonctionner et répondant aux aspirations du peuple de Guinée. Il y a des constantes aujourd’hui qu’il ne faille même pas besoin d’ouvrir le débat. Depuis 1958, la Guinée a choisi d’être une république unitaire et laïque. Et il n’y a pas lieu de parler de Fédéralisme. Nous avons souscrit à cela, pas de discrimination. Il faut prendre en compte la jouissance des libertés fondamentales. Et au-delà des droits politiques, prendre en compte des droits économiques et sociaux. C’est ce qui patine dans ce pays depuis son indépendance. On a toujours défendu la liberté d’expression, la liberté d’association. Allons maintenant vers la liberté d’entrepreneuriat, le droit au développement, à la santé, à l’éducation et au travail. Faisons en sorte que  le préambule reprenne ces valeurs dans la constitution », a conseillé cet expert du PNUD.

Mais, ce n’est pas tout.  Boubacar I Bah souhaite qu’il y ait un véritable équilibre entre les pouvoirs.

Boubacar I Bah, expert en développement local du PNUD

« La faiblesse qui était relevée jusque-là, c’est qu’il n’y avait pas un équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Voyons comment équilibrer les pouvoirs et faire en sorte que l’exécutif ne continue pas de dominer les autres. En évitant que le Président soit un monarque comme ce fut toujours le cas. Mais plutôt un Président qui va répondre en cas de défaillance. Donnons la possibilité de redevance et de garantie à toutes les institutions. Il doit y avoir un pouvoir judiciaire devant lequel le Président, en cas de défaillance puisse répondre et s’il est reconnu coupable, cette justice doit être en mesure de tirer les conclusions », a conseillé l’expert.

Enfin, Boubacar I Bah croit dur comme fer que la prochaine Constitution ne changera pas la Guinée si les hommes qui incarnent ses institutions ne sont pas animés et ne respectent pas la loi.

« On a des textes de loi bien ficelés et qui respectent les droits fondamentaux. Faisons un effort pour appliquer la loi. La Constitution ne fera pas de la Guinée une nation unie et réconciliée. Mais c’est le comportement, le respect de la loi et l’esprit que chacun doit mettre pour respecter les valeurs et les identités de la nation qui feront de la Guinée un pays fort et démocratique, un pays qui n’aura de boussole que la loi et la primauté sera et restera à la loi », a-t-il conclu.

À rappeler que le Conseil national de la transition (CNT), dans ses démarches, entend associer le maximum de Guinéens pour prendre en compte leurs aspirations dans la future Constitution. Après les consultations populaires menées en mars 2022 et ce symposium qui vient d’être organisé, Dr Dansa Kourouma et son équipe ne comptent pas se limiter là. Dans les prochaines semaines, un Débat d’orientation sur la Constitution sera tenu et une plate-forme appelée débat citoyen sera rendue opérationnelle pour recueillir le maximum d’avis des Guinéens sur ce texte fondamental.

Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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