L’ancien ministre de la défense nationale et ancien ministre d’Etat chargé des affaires présidentielles, Dr Mohamed Diané, a comparu hier, lundi 20 mars 2023, devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Il est poursuivi pour « détournement de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment des capitaux » au préjudice de l’Etat guinéen. Et, à la barre, il a rejeté en bloc toutes les charges articulées à son encontre devant cette juridiction, rapporte Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
En détention à la maison centrale de Conakry depuis le 31 mai 2022, Dr Mohamed Diané comparaît pour la première fois dans cette affaire devant la CRIEF. Tout de blanc vêtu, lunettes claires au nez, l’ancien ministre de la défense arbore un air rassurant devant la Cour présidée par Francis Kova Zoumanigui, assisté de Mamadou Tahirou Baldé et Mohamed Samoura. Le prévenu a plaidé non coupable des accusations portées contre lui dans l’ordonnance qui l’a renvoyé devant cette juridiction. Une ordonnance qui fait état de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux.
« M. Mohamed Diané, vous êtes renvoyés par devant cette Cour pour avoir courant l’an 2021, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de l’action publique, détourné des biens, des deniers ou effets au préjudice de l’Etat et dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, en votre qualité d’agent public été dans l’impossibilité de justifier l’origine licite des ressources qui vous ont, selon les chefs des poursuites, permis d’être en possession de votre patrimoine actuel et de mener un train de vie sans rapport avec vos revenus légaux, et d’avoir enfin, converti ou transféré des biens notamment des fonds en sachant qu’ils proviennent d’une activité criminelle ou d’une participation à une activité criminelle dans le but de cacher ou dissimuler leur origine licite », a dit le président Francis Kova Zoumanigui à l’endroit du prévenu, tout en lui demandant s’il reconnaît les faits.
« Je rejette en bloc toutes les charges », se presse de répondre Dr Mohamed Diané.
Au terme de cet échange, les avocats de la défense ont relevé une question préjudicielle concernant la conduite de la procédure. Ils ont notamment demandé à la Cour de surseoir à l’examen du dossier en attendant que la Cour Suprême statue sur le pourvoi en cassation exercé devant elle contre le renvoi de monsieur Mohamed Diané devant la CRIEF pour y être jugé.
Une demande que la partie civile et le ministère public ont demandé à la Cour de rejeter purement et simplement. Ils estiment que cette demande de la défense n’est nullement opportune. Les avocats de l’Etat guinéen soutiennent que le prévenu est renvoyé devant la chambre de jugement de la CRIEF par une ordonnance de la chambre de l’instruction. Et, « en pareil cas, la loi dit que la défense ne peut exercer aucun recours contre cette décision ». Ils affirment que « ni la loi portant création de la CRIEF, ni le code de procédure pénale n’a prévu que la défense a une possibilité d’attaquer une ordonnance de renvoi devant la chambre de jugement ».
Ces arguments de l’agent judiciaire de l’Etat ont été largement soutenus par le ministère public. Ce dernier a déclaré qu’il « n’y pas de sentiments en ce qui concerne l’application de la loi ».
Faisant front commun sur cette question, le ministère public et la partie civile ont sollicité que la Cour ordonne la continuation des débats au fond dans cette affaire.
Finalement, la Cour a renvoyé le dossier au 30 mars 2023 pour statuer sur la question préjudicielle soulevée par la défense en faveur du prévenu.
Mamadou Laafa Sow et Ansou Baïlo Baldé pour Guineematin.com
