La mairie de Ratoma se lance dans sa toute première démarche de recouvrement de la taxe d’équipements. Cette taxe est l’une des recettes que l’Etat a bien voulu transférer aux collectivités. Elle est imposable aux propriétaires d’immeubles. Et, ce vendredi, 24 mars 2023, le maire de la commune de Ratoma, Alpha Oumar Sacko, a convié les présidents des conseils de quartier à une rencontre pour leur expliquer le bien-fondé de cette campagne de mobilisation de fonds, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était à la réunion.
Cette décision de recouvrement de la taxe d’équipements a été prise par la mairie de Ratoma à la suite des avis donnés par le ministère de l’économie et des finances, celui du budget, de l’administration du territoire et de la décentralisation et la Cour des Comptes. Le maire Alpha Oumar Sacko a invité les présidents des conseils de quartier et les chefs de secteur à plus de responsabilité dans cette opération qui doit démarrer dans les prochains jours.
« Aux chefs de quartier, chefs de secteur, nous demanderons votre collaboration. Parce que si cette taxe est recouvrée, les investissements se font dans les quartiers aux bénéfices de vos populations. Donc, vous êtes les premiers intéressés. C’est pourquoi nous avons pensé qu’on ne pouvait pas lancer une telle opération sans votre présence. Parce que nous pensons que l’essentiel du travail de la commune est fait dans les quartiers, et c’est avec les chefs de quartier, parce que ce sont eux qui habitent avec les citoyens. Donc, on s’attend de vous que vous soyez à l’avant-garde du recouvrement de cette taxe-là, que vous épaulez les différentes équipes qui vont sortir auprès des propriétaires d’immeubles », a-t-il indiqué.
Pour le recouvrement de la taxe d’équipements, le conseil communal de la mairie de Ratoma a préalablement adopté la mesure applicable pour tous les propriétaires d’immeubles. Le barème applicable sur la surface par mètre carré est de (40 000 gnf) quarante mille francs guinéens pour un taux de 25%. Le barème, le niveau et le temps vont concerner les immeubles qui seront identifiés pour le recouvrement de la taxe.
« Les propriétaires d’immeubles, eux, je leur dirais simplement qu’ils sont chez eux à Ratoma. Leurs immeubles en font foi. Et donc, ils jouissent librement de leurs biens et en contrepartie, ils doivent s’acquitter de ce que la loi demande. Ils doivent, c’est cette invite que je leur fais, s’en acquitter sans aucune contrainte en tant que citoyen. Parce que chacun doit avoir le sens civique, savoir que l’Etat vit de ces impôts, l’Etat vit des recettes, et que la commune de Ratoma compte énormément sur ces recettes-là. Donc, c’est l’appel-là que je lance aux propriétaires d’immeubles (…), nous ne souhaitons pas arriver à la phase de contrainte. Nous voudrions que chacun librement accepte de s’acquitter et recevra toute la documentation liée à cela, mais nous ne fléchirons pas en ce qui concerne le recouvrement de cette taxe. Cela y va de la réalisation des projets que nous avons dans notre programme annuel d’investissement (PAI), cela y va de l’intérêt général de notre population », a insisté Alpha Oumar Sacko.
Avec des techniciens de recouvrement de la taxe d’équipement, les présidents de conseil de quartiers sont outillés sur comment cette taxe doit être mobilisée. D’ailleurs, la taxe d’équipement est différente de la contribution foncière unique communément appelée (CFU).
« La taxe d’équipement porte sur les immeubles est très différente de la contribution foncière unique (CFU). La CFU c’est chaque année et la taxe d’équipement, c’est une fois pour toute dans la vie de l’immeuble. Tu paies une seule fois, et tant que tu as l’immeuble-là, tu ne payeras rien du tout. Donc, c’est très différent de la CFU, il n’y a pas de confusion possible et toutes les bases légales existent. Ils vous le diront aussi dans nos différents textes notamment dans le code révisé des collectivités locales », a indiqué Alpha Oumar Sacko.
Le recouvrement de la taxe d’équipement va toucher les 34 quartiers que compte la commune de Ratoma.
Ansou Baïlo Baldé pour Guineematin.com
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