Elhadj Ben Daouda Nassoko et Cie remportent la bataille judiciaire contre l’État guinéen devant la Cour de répression des infractions économiques et financières. La chambre des appels de la CRIEF a déclaré les prévenus non coupables des faits mis à leur charge, et les a renvoyés des fins de la poursuite, a constaté Guineematin.com à travers un de ses reporters.
La chambre des appels de la CRIEF a rendu ce mardi, 11 avril 2023, sa décision dans l’affaire qui opposait l’État guinéen aux sieurs Elhadj Ben Daouda Nassoko, Lucia Camara, Aïssata Sylla, Aminatou Bah et Mariame Keïta, qui étaient poursuivis pour des faits de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique, enrichissement illicite et complicité portant sur un montant de plus d’un milliard (1 449 481 109) de francs guinéens. Un montant qui était destiné à payer les salaires des fonctionnaires et contractuels des secteurs de la santé et de l’éducation en service dans la commune de Dixinn.
La chambre des appels a infirmé partiellement la décision rendue en décembre 2022 par la chambre de jugement de la CRIEF, qui avait estimé que les prévenus n’ont pas détourné le montant en question, mais qu’ils ont causé des préjudices à l’État guinéen, les condamnant au paiement d’un million de francs guinéens (1 000 000 GNF) chacun à titre de dommages et intérêts à la partie civile. La juridiction estime que l’État n’a subi aucun préjudice et que les prévenus n’ont commis aucune faute dans cette affaire.
« La Cour… constate que les prévenus Elhadj Ben Daouda Nassoko et Mme Lucia Camara, respectivement contrôleur financier et receveur communal, ne sont nullement responsables de la paie des salaires des fonctionnaires et contractuels en service dans la commune de Dixinn. Constate le paiement par Aïssata Sylla, Aminatou Bah et Mariama Keïta des salaires des mois de septembre, octobre et novembre 2021 aux fonctionnaires et contractuels de l’éducation, de l’administration et de la santé en service dans la commune de Dixinn. Constate que l’État guinéen, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat, n’a subi aucun préjudice et aucune faute n’a été commise par les prévenus.
En conséquence, déboute l’État guinéen de l’ensemble de ses prétentions, déboute également les prévenus Elhadj Ben Daouda Nassoko, Lucia Camara, Aïssata Sylla, Aminatou Bah et Mariame Keïta de leur demande reconventionnelle, et restitue au jugement N°010 du 19 décembre 2022 entrepris par la chambre de jugement de la CRIEF son plein et entier effet sur les autres points en application des dispositions de l’article 599 du Code de procédure pénale », a déclaré le président de la Cour, Noël Kolomou.
Pour l’heure, on ne sait pas si la partie civile va accepter sa défaite ou s’il elle va se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. De leur côté, Elhadj Ben Daouda Nassoko et compagnie sont sortis soulagés de la salle d’audience de la CRIEF.
Mamadou Yahya Petel Diallo et Oumou Habana Barry pour Guineematin.com
