À travers un décret rendu public dans la soirée d’hier, jeudi 22 juin 2023, le président de la transition, Colonel Mamadi Doumbouya, a dévoilé la forme, la dénomination, l’objet, le siège social et la durée de la Société Contonnière de Kankan (SCK-SA).
Guineematin.com vous propose ci-dessous l’intégralité de ce décret.
Chapitre 1 : Forme, dénomination, objet, siège social et durée.
L’actionnaire unique, la République de Guinée représentée à l’effet des présents par le Ministère en charge de l’Agriculture et le Ministère en charge des Finances, a établi ainsi qu’il suit les statuts de la Société Contonnière de Kankan (SCK-SA).
La Société Contonnière de Kankan SA est régie par les dispositions de la loi L2017/056/AN du 8 décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la loi L2016/075/AN du 30 décembre 2016, portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée et ses textes d’application et par l’acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales conformément à l’article 385 du dit acte uniforme ci-après désigné par les thermes l’acte uniforme.
La dénomination de la société est la Société Contonnière de Kankan (SCK-SA). Elle est dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion. La SCK-SA a pour objet la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de promotion de la culture et de la transformation du coton, de négociation et d’implantation de sociétés étrangères et guinéennes pour des fins d’exploitation cantonnière en Guinée et d’en assurer le suivi. À ce titre, elle est particulièrement chargée :
– De la production, la transformation du coton et de la commercialisation des produits et sous produits connexes et dérivés ;
– L’amélioration des conditions de vie des populations des zones contonnières par la relance et le développement de la culture du coton et son effet structurant dans le domaine économique, social, financier et industriel ;
– Le développement de l’agriculture par l’octroi des crédits agricoles ;
– Favoriser la création et l’installation des usines de cotons graines, de filature, de textile et des ateliers de couture ;
– Favoriser la réhabilitation des pistes rurales pour le désenclavement des zones de culture contonnière et l’écoulement de la production rurale. La prestation des services pour le compte de tiers dans les domaines liés à la création et à l’exploitation cotonnière.
Généralement, toute mission confiée par le par le ministère de tutelle, toute activité industriel et agricole, toute opération financière, commerciale, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Chapitre 10 : Dispositions finales
Le présent décret qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Décret enregistré et transcrit par Mohamed Guéasso DORÉ pour Guineematin.com
Tel : +224 622 07 93 59
