La chambre d’appel de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a confirmé ce mardi, 25 juillet 2023, la décision rendue il y a quelques jours contre la Société American Beverage (SABEV). Cette société, productrice des jus 24 H Energy, avait été condamnée au paiement d’une amende de 25 millions GNF et de 50 millions GNF de dommages et intérêts. Elle avait été reconnue coupable d’atteinte à la santé publique. Le parquet spécial, qui a avait fait appel de cet arrêt, a perdu la bataille ce mardi, a appris sur place Guinematin.com à travers un de ses reporters.
Poursuivie pour présomption d’atteinte à la santé publique, fraudes fiscales, la société American Beverage Sarl avait été condamnée le 3 juillet dernier par la chambre de jugement de la CRIEF à payer une amende de 25 millions GNF, et au paiement de 50 millions à titre de dommages et intérêts. La chambre de jugement avait aussi a ordonné la reprise par la Société American Beverage Sarl de toutes les productions. Une reprise de production par la société placée sous surveillance juridique pour une période de 6 mois. C’est le juge Francis Kova Zoumanigui qui a avait rendu ce verdict, à la surprise du parquet spécial de la CRIEF.
Le procureur Aly Touré avait aussitôt saisi la chambre d’appel pour « contester » ledit verdict. Mais ce mardi 25 juillet 2023, cette chambre a qualifié l’appel de « mal fondé », avant de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.
Tel est le verdict rendu par le juge Noel Kolomou. « Statuant publiquement par arrêt contradictoire en matière correctionnelle et en dernier ressort, après en avoir délibéré ; en la forme, déclare l’appel interjeté par le ministère public recevable, au fond, dit monsieur le procureur spécial près la CRIEF mal fondé. En conséquence, confirme le jugement N° 020 du 3 juillet 2023 entrepris par la chambre du jugement en toutes ses dispositions… ».
N’étant pas d’accord avec et autre arrêt, le procureur Aly Touré a fait un pourvoi en cassation. Une autre bataille qui s’ouvre entre les parties prenantes.
Fatoumata Diouldé Diallo pour Guineematin.com
