Protection de la propreté littéraire et artistique : un protocole d’accord scellé entre le BGDA et la Douane

Dans le souci de l’amélioration des conditions de vie des artistes Guinéens, le bureau guinéen de droit d’auteur (BGDA) a paraphé ce jeudi, 9 octobre 2023, un avenant au protocole d’accord avec la direction générale des Douanes, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était à la cérémonie.

La matérialisation de cet accord intervient quelques temps après la signature d’un protocole d’accord entre ces deux entités étatiques. La signature de ce protocole d’accord vise la perception de la copie privée de l’importation des phonogrammes, videogrammes et des œuvres imprimées en République de Guinée.

Cette démarche du bureau guinéen de droit d’auteur (BGDA) s’inscrit en droite ligne avec la loi 0028 portant sur la protection de la propreté littéraire et artistique en République de Guinée.

À la signature du protocole d’accord initial, la perception de la copie privée relevait exclusivement de la compétence de la douane. Mais, ce jeudi, les deux structures, à travers une rencontre tenue loin des Micros et Caméras des journalistes, ont fait un avenant afin d’autoriser le BGDA à officiellement percevoir la copie privée de ces marchandises citées ci-haut.

Malick DIAKITE pour Guineematin.com 

Tél : 626-66-29-27 

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