Le Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés impactées par les projets de développement en Guinée (CODEC) s’implique dans la gouvernance foncière. La démarche vise à apporter sa pierre dans les prises de décisions dans un secteur qui connaît de réels problèmes, notamment des conflits récurrents. C’est dans cette dynamique qu’il a organisé à Conakry ce lundi, 20 novembre 2023, un atelier sur les réformes foncières en Guinée. La rencontre a réuni de nombreux acteurs concernés par la question du foncier, en l’occurrence les ministères de l’Habitat, des Mines, de l’Environnement, de l’Administration du territoire, de l’Agriculture, a constaté Guineematin.com à travers un de ses reporters.
L’atelier, initié par le Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés (CODEC), a connu la présentation aux participants d’un document sur les questions foncières. Selon nos informations, le document fait des propositions au gouvernement en vue de minimiser les problèmes liés au foncier en Guinée. A l’issue de cet atelier, des amendements seront faits sur le document par les participants avant d’être soumis au gouvernement.
Dans son discours, le coordinateur du CODEC est revenu sur l’objectif de la présentation dudit document. « L’objectif, c’est de partager les propositions que le CODEC a eu à mûrir pendant plus d’une année à l’issue de l’organisation des états généraux du foncier. Alors, ce sont des propositions contenues dans cette note qui permettent d’adresser des questions relatives à la gouvernance du foncier de façon générale, au cadre légal et institutionnel, au cadre de gestion des outils de sécurisation, et comment faire en sorte que les instances soient beaucoup plus rapprochées des citoyens avec des procédures plus simplifiées parce qu’aujourd’hui, nous avons une gouvernance foncière disparate, qui est très problématique, et c’est ce qui crée assez de conflits au niveau des tribunaux. Ces propositions citoyennes peuvent permettre au gouvernement de les prendre en compte dans l’élaboration de la politique foncière nationale qui est en cours, dans l’élaboration de la politique foncière agricole, l’élaboration de la loi foncière agricole ainsi que la révision du code foncier domaniale qui est en vue pour créer un environnement de gouvernance du secteur du foncier cohérent avec une seule structure qui va coordonner cela », a expliqué Amadou Bah, coordinateur du CODEC.
Selon les organisateurs, ce document est issu des recommandations des états généraux du foncier qui ont été organisés par le gouvernement en 2021. « Suite à ces états généraux du foncier, nous avons organisé des concertations sur toute l’étendue du territoire national, avec l’ensemble des acteurs, notamment les paysans, les propriétaires terriens, les autorités locales pour recueillir leurs recommandations, et nous avons utilisé un outil d’une performance internationale. C’est un outil qui permet de mettre ensemble des propositions et de faire la décantation et de trouver une synthèse sur la base des intérêts des uns et des autres, et c’est ce que nous avons synthétisé pour en faire une note technique aujourd’hui que nous publions et que nous partageons avec le gouvernement, et qui doit servir normalement de propositions de la société civile pour les futurs réformes », a laissé entendre Amadou Bah, coordinateur du CODEC.
Au terme de l’atelier, plusieurs autres recommandations ont été faites par les participants. Des recommandations qui seront prises en compte par le CODEC et le document va être corrigé avant d’être soumis aux autorités compétentes.
Amadou Lama Diallo pour Guineematin.com
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