Depuis plusieurs années, un domaine situé dans la préfecture de Coyah oppose la société Carburant de Guinée (Carb-Guinée S.A), les héritiers Guillaume Keïta à Elhadj Mamadi Kouyaté. Le dossier, jugé au tribunal de première instance de Coyah, puis à la Cour d’appel de Conakry, a été remporté par Elhadj Mamadi Kouyaté. C’est contre l’arrêt de la Cour que Carb-Guinée a demandé à la Cour Suprême le sursis à exécution. Le dossier a été examiné ce vendredi 8 décembre 2023, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Cette juridiction supérieure a été saisie par une requête aux fins de sursis à l’exécution, contre l’arrêt numéro 326 du O3 juillet 2018, rendu par la cour d’appel de Conakry. Les débats autour de cette procédure se sont ouverts ce vendredi dans la salle d’audience ordinaire de la Cour suprême.
Prenant la parole, l’avocat de la société Carb-Guinée S.A est revenu sur la genèse de cette affaire, avant de demander à la Cour d’ordonner le sursis à exécution de l’arrêt. « Le terrain litigieux a été vendu à la société Carb-Guinée par les héritiers de feu Guillaume Keïta. Quand la société Carb-Guinée a acheté, elle y a réalisé d’énormes travaux. Elle a installé sur place, une station-service. Cette station, qui est aujourd’hui au point de finir, a connu assez d’arrêts de travaux. Mamadi Kouyaté prétend être le propriétaire des lieux… Aujourd’hui, ce qui est grave, l’arrêt de la cour d’appel attribue les 4000 mètres carrés à Mamadi Kouyaté. En vertu de quoi on va accorder à Mamadi Kouyaté ce qu’il n’a même pas demandé ? La Cour d’appel a pris un raccourci. Donc, l’exécution de cet arrêt va causer des préjudices irréparables à la société Carb-Guinée. Si vous n’ordonnez pas le sursis à exécution, il y aura un gâchis, il y aura d’énormes dégâts. C’est pourquoi nous vous demandons d’ordonner le sursis à exécution de l’arrêt », a sollicité l’avocat.
De son côté, le conseil de Mamadi Kouyaté a demandé à la Cour de rejeter d’un revers de main le sursis à exécution. L’avocat a déclaré que la famille de feu Guillaume Keïta n’est pas concernée dans cette affaire. Il a expliqué à la cour que la famille de feu Guillaume Keïta était opposée à d’autres personnes. C’est dans ce cadre, dit-il, que Mamadi Kouyaté a financé le processus du procès moyennant deux parcelles. « Quand ils ont gagné le procès, Mamadi Kouyaté a reçu les deux parcelles. C’est pendant qu’il réalisait de travaux sur les lieux, qu’une société sortie de nulle part est venue réclamer la parcelle. Mamadi Kouyaté a été déclaré propriétaire par le tribunal de Coyah. Carb-Guinée a relevé appel de cette décision. Mais au moment où ils ont relevé appel, ils ont en même temps continué à travailler. Ils relèvent appel et ils continuent à travailler. Ainsi, Mamadi Kouyaté a demandé l’arrêt des travaux. Il a obtenu plusieurs ordonnances d’arrêts des travaux. Mais qui n’ont jamais été respectées. Aujourd’hui, ils disent que si l’arrêt est exécuté, il y aura des conséquences graves. Depuis que cette procédure a commencé, Elhadj Mamadi Kouyaté a toujours gagné. Donc, nous sollicitons humblement de rejeter d’un revers de main le sursis à exécution », a martelé l’avocat.
Se prononçant sur cette procédure, le Ministère public a estimé que pour éviter un préjudice irréparable, « la Cour doit prendre un arrêt de sursis à exécution ».
La cour a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 22 décembre 2023.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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