Les conseillers nationaux de la transition sont en plénière au palais du peuple pour l’examen et l’adoption de la loi portant réglementation de la publicité en République de Guinée. Ce projet de loi est porté par le ministère de l’information et de la communication, a appris Guineematin.com à travers une de ses équipes de reportage.
En défendant cette loi devant les conseillers nationaux, la ministre Aminata Kaba a dit que la Guinée est un des rares pays qui ne dispose pas d’une loi réglementant le secteur de la publicité. Elle assure qu’à date, les seuls textes existant sont un décret et des arrêtés relatifs à la création de la société anonyme de publicité et la fixation des tarifs du secteur.
« Ces insuffisances et ces dysfonctionnements justifient la faiblesse de l’apport des différentes structures existantes à l’économie nationale. Néanmoins, la création de l’OGP a permis de mettre l’ordre dans le secteur, en mettant fin à l’anarchie et à la perte à l’État des revenus engendrés par ce secteur. L’importance des investissements et la place de la publicité dans le développement économique national imposent un engagement législatif cohérent et adapté à l’environnement socioéconomique de la Guinée. À titre de rappel, le 03 avril 1984, les autorités ont choisi l’option libérale pour impulser un nouvel élan à notre économie. Ce sont ces engagements et cette nouvelle orientation qui ont évidemment touché le secteur de la publicité qui a été envahi par des acteurs plus ou moins professionnels. Ce projet de loi présenté aux conseillers nationaux est le résultat d’un travail collaboratif, intégrant toutes les parties prenantes dans la gestion des questions publicitaires en République de Guinée. Il s’agit entre autres : du ministère de l’information et de la communication, du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, du ministère du commerce, de l’industrie et des PME, celui de la santé et de l’hygiène publique, de l’environnement et du développement durable, de la culture, du tourisme et de l’artisanat, du transport et travaux publics, de l’Office Guinéenne de Publicité, des associations des régies publicitaires et des conseillers nationaux. Cette démarche a permis d’avoir une loi dont chaque disposition permettra de répondre aux exigences et aux défis du secteur de la publicité ; de réglementer tous les contours, notamment de l’activité publicitaire, au régime des infractions et aux répressions. Le présent projet de loi qui s’inscrit dans cette dynamique vise à assainir le secteur par une réorganisation plus efficiente et au catégorisation des différents métiers de la publicité, faciliter l’exercice de la publicité par les professionnels, encourager l’installation de nouveaux investisseurs et accroître les recettes de l’État dans la publicité, assurer davantage le recouvrement des droits et taxes dû à l’État et à ses démembrements, sécuriser les professionnels dans leurs activités, protéger le consommateur et les couches vulnérables, contribuer à préserver l’ordre public et l’environnement », a expliqué Aminata Kaba.
Ce projet de loi s’articule autour de 92 articles regroupés en 4 titres. Et, la ministre demande le soutien des honorables conseillers pour l’adoption de ce projet de loi qui sera la toute première loi réglementant le secteur de la publicité en République de Guinée, après sa promulgation par le Président de la République. Aminata Kaba a aussi rappelé que ce projet nécessite l’adoption d’une loi créant une autorité indépendante de régulation du secteur de la publicité. Elle a rassuré que son département s’est investi dans l’élaboration de ce projet de loi qui devra nécessairement se conformer à la loi L2023/008/CNT/ sur les autorités administratives indépendantes, adoptée le 13 mars 2023 et actuellement en vigueur en Guinée.
À suivre !
Depuis le palais du peuple, Kaïn Naboun TRAORÉ et Abdallah Baldé pour Guineematin.com
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