Dans le cadre de la refondation de l’Etat, le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation a soumis à l’approbation du Conseil national de la transition (CNT), le projet de loi portant création de nouvelles communes.
Adoptée à l’unanimité de ses membres présents, en séance plénière par le CNT, hier jeudi 18 janvier 2024, cette loi modifie le découpage administratif de la capitale guinéenne et de certaines préfectures du pays.
Guineematin.com qui a reçu une copie de ce document vous propose de lire son intégralité.
LOI Version revue et corrigée MATD 2024
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