La bataille judicaire opposant le Front national pour la défense de la constitution (FNDC), officiellement dissous, et le Ministre d’Etat, ministre de la Justice Alphonse Charles Wright, revient au-devant de la scène à la Cour d’appel de Conakry. Il s’agit de deux dossiers opposants les deux parties. Dans le premier, Oumar Sylla, alias Foniké Menguè, Alpha Midiaou Bah, alias Djani Alfa, et Mamadou Billo Bah (tous du FNDC), sont poursuivis pour injures publiques, outrage à magistrat, trouble à l’ordre et à la sécurité publique et complicité. La partie civile dans cette affaire est le ministre d’Etat, de la Justice des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright. Le second dossier est un procès en appel contre Alphonse Charles Wright, intenté par les leaders du FNDC pour dénonciation calomnieuse, diffamation, injures publiques, violence et voie de fait. A peine appelés ce mercredi, 31 janvier 2024, les deux dossiers ont été renvoyés au 14 février prochain, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
A l’audience de ce mercredi, c’est seulement Foniké Menguè qui était présent à la Cour d’appel de Conakry pour ce double procès. Après le renvoi, maître Salifou Béavogui, avocat des leaders du FNDC, a apporté des précisions sur les deux procédures.
« Nous sommes à la Cour d’appel ce matin pour défendre les deux dossiers dans lesquels nos clients font partie. Le premier dossier, vous vous rappellerez qu’au tribunal de première instance de Dixinn, monsieur Oumar Sylla, alias Foniké Menguè, monsieur Mamadou Billo Bah, et Djani Alfa avaient été violemment interpellés, blessés, conduits à la direction centrale de la police judiciaire, conduit aussi à la maison centrale, jugés et relaxés purement et simplement pour délit non constitué. Chacun de nous se rappellera de cette autre injustice, de cet autre procès. Et ces trois-là avaient été arrêtés comme si c’était des bandits de grand chemin, des malpropres. Or, leur seul crime était de demander un calendrier pour le processus électoral. Donc, le parquet n’étant pas satisfait, a systématiquement relevé appel, et le dossier est arrivé à la Cour d’appel. Et c’était dans un premier temps dans le tiroir, mais après, on s’est ravivé, on a sorti le dossier, on veut en faire un procès et nous sommes fin prêts. Sur les trois (3), monsieur Oumar Sylla est le seul à être présent. Vous allez vous étonner, monsieur Djani Alfa, depuis ce procès, a été obligé de vivre en exil parce qu’il était persécuté, recherché. Il avait même été signalé à Interpol. Donc, c’était un citoyen qui était menacé sous le sol Guinéen, et aujourd’hui, il vit en Europe. Monsieur Mamadou Billo Bah, hier j’étais avec lui, il avait promis d’être là, mais le matin il m’a appelé. Il est maintenant là à la clinique pour une intervention chirurgicale. C’est pourquoi il n’a pas pu faire le déplacement. Donc, ça c’est le premier dossier », a expliqué maitre Salifou Béavogui.
Poursuivant, l’avocat est revenu sur le second dossier où cette fois-ci, c’est le Garde des Sceaux, le Ministre de la Justice qui est poursuivi par le FNDC pour dénonciation calomnieuse, diffamation, injures publiques, violence et voie de fait. « Le second dossier est celui dans lequel monsieur Oumar Sylla, alias Foniké Menguè, Mamadou Billo Bah, Sékou Koundouno, Djani Alfa, ont cité monsieur Alphonse Charles Wright, ministre d’Etat, de la Justice et des Droits de l’homme pour plusieurs infractions. Et ce procès a eu lieu ici. Il s’agissait de faits qualifiés de dénonciation calomnieuse, de diffamation, d’injures, de violences, d’abus d’autorité. Alors, ce procès avait eu lieu ici. Vous vous rappellerez contre toute attente, le tribunal de première instance de Dixinn nous avait dit que monsieur Alphonse Charles Wright est un ministre de la République, et qu’il est justiciable de la Haute Cour de justice. Donc, le tribunal s’est déclaré incompétent à connaître de cette affaire. La Haute Cour de Justice est cette juridiction qui juge le président de la République, les membres du gouvernement, les ministres, les présidents des institutions de la République, lorsque, à l’exercice de leurs fonctions, ils commettent des délits ou des crimes. Vous vous rappellerez ici en Guinée que cette Cour n’a jamais été fonctionnelle. Et qu’une fois d’ailleurs, à l’époque, la Cour constitutionnelle avait rendu un arrêt demandant au président de la République de mettre sur pied cette Cour immédiatement, de l’installer immédiatement… Mais, cette Cour n’a jamais été installée. Les membres n’ont jamais été nommés et elle n’a existé que sur papier. Encore qu’après la prise du pouvoir le 5 septembre 2021, aujourd’hui, il y a des ministres qui sont devant la CRIEF, et ces ministres, les infractions poursuivies contre eux ont été commises pendant qu’ils étaient ministres. Dans ce cas, la CRIEF est alors incompétente, c’est la Haute Cour de Justice qui devrait connaître de leur cas. Donc, c’était du deux poids deux mesures. Donc, pour tous ces motifs, nous avons attaqué la décision devant la Cour d’appel et dans le second dossier également. Et les deux affaires sont renvoyées au 14 février 2024 pour citation des prévenus », a fait savoir Me Béa.
Fatoumata Diouldé Diallo et Ibrahima Barry pour Guineematin.com
