Le procès d’Ahmed Kanté, ancien ministre des Mines et de la Géologie ; Claude Lorcy, et Philippe Roger, jugés pour abus de confiance et concurrence déloyale, s’est poursuivi ce lundi, 13 mai 2024, au tribunal de première instance de Kaloum. Ces prévenus, qui comparaissent libres, sont poursuivis par la société African Bauxite Corporation (ABC), représentée par le Russe Alexandre Zotov. On leur reproche d’avoir perçu 10 millions de dollars « en violation manifeste de la loi et au détriment de monsieur Alexandre Zotov ». Parmi les 3 prévenus, seul l’ex ministre Ahmed Kanté est présent dans la salle d’audience. L’audience du jour a été caractérisée par une autre exception soulevée par la défense, qui a obligé le tribunal à renvoyer encore le dossier à quinzaine, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
La première exception soulevée le 29 avril dernier, était relative à la « nullité de la procédure antérieure au motif que le dossier n’avait pas été mis à leur disposition devant le juge d’instruction ». Dans sa décision rendue ce lundi, le tribunal a rejeté cette exception soulevée par la défense et ordonné l’ouverture des débats.
Aussitôt après cette décision, la défense a pris la parole pour demander au tribunal de « déclarer irrecevable » cette procédure. Par la voix de maître Aboubacar Sidiki Kanté, elle estime que la société African Bauxite Corporation (ABC), partie civile dans cette affaire, n’a subi aucun préjudice personnel. L’avocat va demander au tribunal de déclarer irrecevable cette partie civile par défaut de qualité et défaut d’intérêt.
« La constitution de cette partie civile, c’est d’utiliser cette procédure pour faire pression sur monsieur Ahmed Kanté. La partie civile n’a subi aucun préjudice causé par les faits et gestes de monsieur Kanté. La partie civile n’a pas subi un dommage personnel. Nous vous demandons de décaler la constitution de la partie civile, qui est la société ABC, irrecevable pour défaut de qualité et défaut d’intérêt. Et de constater qu’il y a eu l’autorité de la chose jugée de cette même affaire au niveau du tribunal de commerce… Donc, la société ABC n’a rien à voir avec monsieur Ahmed Kanté. Nous vous demandons d’accepter la fin de non-recevoir de cette procédure. Il n’y a aucun contrat entre ABC de Alexandre Zotov et monsieur Ahmed Kanté. Cette même affaire a été portée au tribunal de commerce et une décision a été rendue. L’ordonnance se trouve dans le dossier. La partie civile est toujours restée floue par rapport aux préjudices que ABC a subis par les faits de monsieur Ahmed Kanté. Donc, nous vous prions d’accéder à notre demande », a sollicité maître Aboubacar Sidiki Kanté.
En guise de réplique à cette sollicitation de la défense, le conseil de la partie civile a expliqué que les faits ne plaident pas en faveur de la défense. C’est pourquoi à chaque audience, la défense soulève des exceptions. Me Alkhaly Mohamed Touré soutient qu’ils ont bien subi des préjudices et il demande au tribunal d’ordonner l’ouverture des débats au fond.
« Les faits ne plaident pas en leur faveur. On soulève des défauts de qualité et des défauts d’intérêt dans cette procédure en évoquant l’article 4 du Code de procédure pénal guinéen. Mais, la défense n’est pas allée jusqu’au bout de cet article. L’interprétation de cet article est une interprétation tronquée. La loi pénale guinéenne s’applique à toutes les infractions commises sur le territoire de la République. En réalité, la défense ne veut pas que vous abordiez le fond de cette procédure. Les infractions pour lesquelles les prévenus sont renvoyés devant ce tribunal ; forcément, il y a préjudices. La défense ne saurait produire le moindre acte pour montrer qu’il n’y a pas de préjudices. Alors, si ABC n’a pas subi de préjudices, allons au fond. Nous sollicitons très respectueusement de rejeter les demandes formulées et d’ordonner la continuation des débats au fond », a plaidé maître Alkhaly Mohamed Touré.
De son côté, le ministère public n’a pas voulu faire de commentaires par rapport aux différents échanges des parties. Le parquet a tout simplement précisé que c’est à la partie civile de produire au tribunal les préjudices qu’elle a subis.
Finalement, le tribunal a renvoyé l’affaire au 27 mai 2024 pour délibérer sur cette sollicitation soulevée par la défense.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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