La chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a confirmé ce jeudi, 16 mai 2024, la condamnation de Souleymane Traoré. Tout comme devant la chambre de jugement, l’ancien Directeur général du Fonds d’entretien routier (FER) écope d’une peine de 18 mois d’emprisonnement, dont 11 mois avec sursis. Il est également condamné au paiement d’une amende d’un milliard de francs guinéens pour enrichissement illicite, corruption d’agents publics et blanchiment de capitaux, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Dans cette affaire, ouverte le jeudi 8 février 2024, devant la chambre des appels de la CRIEF, Souleymane Traoré était poursuivi par l’État guinéen, représenté par l’agent judiciaire, pour blanchiment de capitaux, détournement de deniers publics, enrichissement illicite, corruption d’agents publics et surfacturation en lien avec la construction du nouveau siège du FER. Des accusations rejetées par l’ancien directeur général du FER, tant devant a chambre de jugement qu’en appel. Finalement, monsieur Traoré est retenu dans les liens de la culpabilité par ladite chambre des appels de la CRIEF, qui confirme sa condamnation devant la chambre de jugement.
En effet, Souleymane Traoré était accusé de détournement de fonds en francs guinéens et en devises, trouves sur cinq comptes bancaires. Les montants en question, estimés à 10 milliards 510 millions 112 mille 592 francs guinéens, 387 mille 489 dollars et 771 mille 730 euros, auraient été acquis au détriment de l’État guinéen, selon l’accusation.
Il était également reproché à Souleymane Traoré d’avoir surfacturé le prix d’acquisition du nouveau siège du FER, situé à la Camayenne, dans la commune de Dixinn, pour un montant de 85 milliards de francs guinéens.
La chambre de jugement avait écarté les accusations de détournement de deniers et de surfacturation, jugeant ces « faits non constitués ». En revanche, elle l’avait reconnu coupable d’enrichissement illicite, de corruption d’agents publics et de blanchiment de capitaux. Pour la répression, il fut condamné à 18 mois de prison, dont 11 mois avec sursis, et à une amende d’un milliard de francs guinéens. De plus, il avait été condamné à verser un milliard de francs guinéens, en dommages et intérêts, en faveur du plaignant, comme l’indique ci-dessous en détails la teneur de la décision, rendue le lundi, 31 juillet 2023.
« La Cour renvoie M. Souleymane Traoré des fins de la poursuite pour les faits de détournement de deniers publics et de surfacturation non établis. En revanche, elle le déclare coupable des faits de corruption d’agents publics, de blanchiment de capitaux et d’enregistrement illicite. Pour la répression, elle le condamne à 18 mois d’emprisonnement, dont 11 mois assortis de sursis, et à une amende d’un milliard de francs guinéens. Le montant de cette amende sera prélevé sur les deux milliards de francs guinéens consignés à la banque centrale de la République de Guinée à titre de cautionnement.
La Cour ordonne également la confiscation, au profit de l’État guinéen, des montants versés sur les comptes suivants pour la période allant de 2014 à 2021 : le compte numéro 7308029195 en francs guinéens, soit 6 milliards 698 millions 014 mille 826 francs guinéens ouvert à Ecobank SA ; le compte 7308030555 en dollars US, soit 277 mille 589, 2 USD, pour la période allant du 11 novembre 2019 au 20 mai 2021 à Ecobank SA ; et le compte numéro 0040003081/32530118, soit 71 mille 730 euros, ouvert par Souleymane Traoré au nom de sa fille Fanta Traoré à la Banque islamique.
La cour condamne Souleymane Traoré à payer la somme d’un milliard de francs guinéens à titre de réparation pour tous préjudices subis, et ce montant sera également prélevé sur les deux milliards de francs guinéens consignés à la banque centrale de la République de Guinée à titre de cautionnement… »
Mamadou Laafa Sow pour Guineematin.com
