La Cour suprême de Guinée a examiné vendredi 24 mai 2024, l’affaire opposant les héritiers de feu Elhadj Daouda Touré, représentés par Mamadouba Touré, et la paroisse Saint Jean Évangélique de Dabompa, dans la commune de Matoto. Ces héritiers ont saisi cette juridiction supérieure à travers une requête de sursis à exécution de l’ordonnance de la cour d’appel de Conakry rendue le 23 février 2024. Mais, en rendant sa décision, la cour suprême a rejeté cette demande de sursis à exécution sollicité par les héritiers de feu Elhadj Daouda Touré, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
C’est dans la salle d’audience ordinaire de la Cour suprême que cette audience s’est tenue en présence de toutes les parties.
Dès l’ouverture de l’audience, le conseil des héritiers de feu Elhadj Daouda Touré a pris la parole pour demander à la cour d’ordonner le sursis à exécution de l’ordonnance numéro 655 du 23 février 2024, rendue par la Cour d’appel de Conakry. L’avocat a indiqué que si cela n’est pas fait, les héritiers de feu Elhadj Daouda Touré vont subir un préjudice énorme et irréparable.
« Si le sursis à exécution n’est pas ordonné par la cour, les héritiers seront en face à un préjudice irréparable. A l’heure où nous parlons déjà, la défenderesse est en train de construire à outrance sur les lieux. Je vous demande de bien vouloir ordonner le sursis à exécution de cette ordonnance du 23 février 2024, rendue par de la cour d’appel de Conakry. Si cela n’est pas fait les héritiers subiront un préjudice énorme et irréparable », a sollicité maître Elhadj Alioune Badara Diarra.
Prenant le contre-pied de cet argument de la partie demanderesse, maître Gabriel Kamano va solliciter à la cour de rejeter cette demande de sursis à exécution de l’arrêt de la cour d’appel. Pour l’avocat, l’Eglise occupe les lieux depuis 23 ans. Pour lui, les héritiers ne souffriront d’aucun préjudice si le sursis n’est pas ordonné. L’avocat a laissé entendre que ces héritiers n’occupent pas les lieux et ils n’ont aucun titre foncier. Dans cette affaire, les héritiers ne peuvent pas souffrir d’un préjudice. Les lieux que la paroisse de Saint Jean Évangélique de Dapompa occupe font l’objet d’un arrêté. Depuis 2021, l’Eglise Catholique a bâti une paroisse entièrement terminée dans une cour fermée. Donc, c’est nous qui occupons les lieux. C’est une église vieille de 23 ans. On a juste voulu agrandir les lieux de l’Eglise parce que les fidèles ont augmenté. Alors, quel préjudice vont-ils subir ? C’est nous qui occupons les lieux, et nous avons le titre foncier. Eux, ils n’occupent pas les lieux, ils n’ont aucun titre foncier. De quoi ils vont souffrir ? Nous vous demandons de rejeter cette demande de sursis à exécution », a-t-il lancé.
Au terme de ces différentes interventions, la cour a finalement rejeté le sursis à exécution de l’ordonnance rendue par la cour d’appel de Conakry.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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