Maître Cheick Sako, le ministre guinéen de la justice, garde des Sceaux, un des habitués du parloir de l’Assemblée nationale était devant les députés, ce mercredi, 31 mai 2017, pour défendre le projet de code de justice militaire, a constaté sur place Guineematin.com, à travers son journaliste.

Dans sa présentation du texte, le ministre d’Etat en charge de la justice, Cheick Sako a indiqué que ce texte a pour origine le ministère de la justice et non le ministère de la défense. Avant de rappeler tout de même qu’ils ont travaillé ensemble sur le dossier.

Des années durant, a-t-il rappelé, « des magistrats, policiers, militaires, gendarmes et douaniers ont travaillé sur ce texte et suivi des ateliers avant sa présentation en conseil des ministres ».

Il a rappelé que ce code de justice militaire actuellement en vigueur et voté par la transition en 2012 renfermait beaucoup d’insuffisances.

Tout de même, il est opérationnel et actuellement, 4 militaires sont condamnés, a indiqué Maitre Cheick Sako.

Selon le ministre, le législateur de 2012 (le CNT) n’est pas allé plus loin. Ce texte prévoit une double juridiction. L’ancien code, rappelle t-il, « ne prévoit, en cas condamnation, que de se pourvoir en cassation à la Cour suprême, c’est le cas du jugement du Général Nouhou Thiam ».

Le ministre souligne que « ce texte couvre également les infractions militaires, aux armes et explosions. Et grâce à l’instauration du tribunal militaire, les militaires détenus à l’époque (faisant allusion au Général Nouhou Thian, ancien Chef d’Etat major des armées et cié) ont été jugés.

L’autre difficulté réglée par ce code est le grade des assesseurs par rapports aux prévenus ou accusés. Le nouveau texte a réglé ce problème.

Concernant le Colonel Issa Camara (ancien commandant de l’infanterie de Mali où des violences ont été exercées sur les populations), il a fallu demander l’autorisation du ministère de la défense. Ce qui fut fait. Dans le cadre de ce code, la composition du tribunal est hybride (civils et militaires).

Sur la peine de mort, le présent code a vu cette disposition retirée. Mais une fois encore, « elle n’est pas supprimée et il n’ya que vous députés qui pouvez le faire à travers une loi. Pour l’heure, il ya un moratoire observé sur la question », a expliqué le garde de sceau.

Actuellement, quatre ministres sont à l’Assemblée pour suivre les débats. En plus du ministre de la défense et de la justice, il y a celui de la culture et des sports, Siaka Barry (qui représente le ministre des mines) et son homologue de l’agriculture, Jacqueline Sultan.

Depuis l’Assemblée nationale, Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

Facebook Comments Box

Commentaires

Guineematin