Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
24 avr. 2016 — Mesdames, Messieurs,
La pétition de Mme Binta DIALLO, concernant la sensibilisation et la lutte contre le recours à l’excision, connaît un important succès. En tant que ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mais aussi en tant qu’ancienne ministre des Droits des femmes, je soutiens les initiatives qui peuvent contribuer à briser le tabou autour de ces pratiques.
Les mutilations sexuelles féminines sont une violation des droits fondamentaux des filles et des femmes. Elles sont une atteinte à leur intégrité physique. L’excision et l’infibulation notamment, sont des crimes punis par la loi.
L’engagement de la France dans la lutte contre ces pratiques est permanent.
J’ai dans mes anciennes fonctions souhaité donner plus d’ampleur aux actions concernant les mutilations sexuelles féminines, à travers le 4ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes défini en novembre 2013 : actions d’information et de sensibilisation du grand public et des professionnels sur les mutilations sexuelles féminines ; consolidation du partenariat de l’Etat avec le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants ; prise en compte des mutilations sexuelles féminines par la plateforme 39.19 depuis le 1er janvier 2014 de manière à améliorer l’information aux victimes.
Cet engagement a été consolidé le 4 juillet 2014 par la loi de ratification, que j’ai portée au Parlement, de la convention d’Istanbul du conseil de l’Europe. Cette convention énonce qu’aucun acte de violence à l’encontre d’une femme ne peut être justifié par « la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu honneur » et a permis de renforcer la sanction pénale encourue par ceux qui contraignent au mariage forcé et aux mutilations sexuelles.
Évidemment, l’école a également un rôle en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Des actions de sensibilisation sont mises en œuvre dans le cadre des séances consacrées, dans les écoles, collèges et lycées, à l’éducation à la sexualité et à l’information sur les violences. Ces pratiques peuvent également être abordées lors de séances relatives à l’information et à la sensibilisation sur l’enfance maltraitée et les violences intra-familiales à caractère sexuel. Pour le personnel enseignant, un guide ressources intitulé « Comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer et agir » (1) a été réalisé par mon ministère, en lien avec le ministère chargé des Droits des femmes. Les mutilations sexuelles féminines sont explicitement traitées dans ce guide pour sensibiliser les personnels à cette question.
Par ailleurs, j’ai sensibilisé l’ensemble des recteurs, inspecteurs d’académie et chefs d’établissements par courrier du 8 avril 2016, spécifiquement consacré à cette question, ainsi qu’à celle du mariage forcé.
La démarche de Mme DIALLO s’inscrit totalement dans ma volonté de prévenir et de lutter contre ces pratiques. Vous pouvez compter sur mon engagement pour que l’École sensibilise toujours plus de professionnels et d’élèves afin de prévenir cette violence inadmissible.
Bien cordialement,
Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
