Le procès dans le dossier impliquant Alex Mamadi Diallo, Alseny Chaoui Soumah, chef de quartier de Kaporo ; et son adjoint, Elhadj Naby Bangoura, s’est poursuivi hier, jeudi 5 janvier 2023, devant le tribunal de première instance de Dixinn. Ces trois prévenus, qui comparaissent libres, ainsi que d’autres, sont poursuivis pour des faits de rébellion, violences, injures publiques, menaces de mort, destruction d’édifices privés et vol. Le parquet a demandé que leur relaxe pour délit non constitué, a constaté un reporter que Guineematin.com avait dépêché au tribunal.
Les faits se sont produits à Kaporo marché, dans la commune de Ratoma. C’est une affaire qui oppose Alex Mamadi Diallo, qui devait quitter les lieux, au profit d’Elhadj Baba Gallé Camara, partie civile. Dans cette affaire, on reproche aux prévenus d’avoir opposé une « résistance violente » à maître Mamadou Aliou Baldé, huissier de justice. Ce dernier était venu avec une équipe de policiers pour exécuter une décision de justice au marché de Kaporo, dans la commune de Ratoma. Décision dans laquelle « la justice aurait ordonné la démolition des bâtiments construits par Alex Mamadi Diallo sur la propriété d’Elhadj Baba Gallé Camara ».
Cependant, lors des audiences précédentes, les prévenus ont rejeté en bloc les griefs portés contre eux.
En présentant ses plaidoiries, maître Alpha Amadou DS Bah, un des avocats de la partie civile a soutenu que l’infraction de rébellion est établie à l’égard des prévenus. « Quand des individus s’opposent à l’exécution d’une décision de justice, ils retirent les actes des mains de l’huissier, ces faits sont constitutifs de l’infraction de rébellion. C’est pourquoi, on vous demande de les retenir dans les liens de prévention du délit de rébellion. Et pour les intérêts civils, nous réclamons 100 millions de francs guinéens », a plaidé Me Alpha Amadou DS Bah.
Dans la même lancée, maître Macky Touré, second avocat de la partie civile, a expliqué que son client, Elhadj Baba Gallé Camara, a obtenu ces lieux depuis 1983. « Baba Gallé Camara est propriétaire de ces lieux depuis 1983. Il a un titre foncier, il a le plan de masse, il a investi sur les lieux. Depuis 40 ans, il en est propriétaire ; mais jusqu’à présent, il n’arrive pas à jouir de cette propriété. Depuis 2016, cette affaire est pendante devant cette juridiction », a dit Me Macky Touré.
Pour le ministère public, les faits reprochés aux prévenus ne leur sont pas imputables. « C’est pourquoi, dans cette procédure, nous abandonnons les poursuites pour les faits de rébellion », a dit le substitut du Procureur Alpha Bacar Cissé, avant d’ajouter que l’action des gendarmes qui seraient venus sur les lieux pour s’opposer à l’exécution de la décision « ne peut pas être collée à Alex Mamadi Diallo. Et lorsqu’il y a exécution, on n’est pas contre qu’un chef de quartier puisse venir constater les faits. Seulement, nous poursuivrons le chef de quartier, Alseny Chaoui Soumah, pour des faits de menaces. Et ça aussi, il y a le doute qui nous anime. Et le doute profite au prévenu. C’est pourquoi le ministère public vous demande de les renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué », a-t-il requis.
Même son de cloche pour la défense qui, par la voix de Me Moussa Diakité, va demander au tribunal de renvoyer ses clients des fins de poursuites pour délit de rébellion non constitué à leur égard. Pour l’avocat, la partie civile n’a pas pu apporter un seul élément de preuve de cette infraction de rébellion. « Les faits ne sont pas établis. Il n’y a pas eu de violence à l’endroit de l’huissier. Il n’y a pas eu de rébellion. Nous vous demandons de renvoyer ces prévenus des fins de la poursuite pour délit de rébellion non constitué », a plaidé Me Moussa Diakité.
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 19 janvier 2023.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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