Menace de dissolution des conseils communaux : Cellou Baldé dénonce la violation du code des collectivités

Depuis que les autorités de la transition ont pris le pouvoir, le 5 septembre 2021, de nombreux conseillers communaux à l’intérieur du pays ont été dissous. Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Mory Condé, menace régulièrement de révoquer les élus locaux qu’il accuse d’être impliqués dans des ventes illégales de domaines de l’État ou des malversations financières, pour les remplacer par des délégations spéciales.

À l’occasion de l’assemblée générale hebdomadaire de l’UFDG de ce samedi, 21 janvier 2023, Cellou Baldé a dit que les autorités de la transition cherchent à « violer » le code des collectivités locales et qu’elles sont incitées par des « leaders chair à canon » qui cherchent à avoir leurs propres conseillers au sein des délégations spéciales.

Le coordinateur des fédérations de l’intérieur de l’UFDG estime que la révocation des conseillers communaux est inutile et qu’elle crée de l’instabilité dans la gestion des collectivités locales. Cellou Baldé invite plutôt le CNRD à organiser des élections pour élire de nouveaux conseillers. L’ancien député uninominal de Labé souligne que selon les articles 77, 78 et 80 du code des collectivités locales, seul le président peut révoquer les élus locaux et que ce n’est pas aux maires ni aux partis politiques de le faire.

Guineematin.com vous propose, ci-dessous, un extrait de la communication de Cellou Baldé

« Nous avons voulu prendre la parole ce matin pour que l’opinion nationale et internationale soit édifiée de la volonté délibérée de violer le code révisé des collectivités locales (…). Il ne sert à rien d’occasionner de l’instabilité aujourd’hui dans la gestion de ces collectivités-là. Ce n’est pas parce que nous sommes en période de transition que la loi autorise à un ministre du gouvernement de transition de dissoudre les conseils communaux », a-t-il assuré, rappelant les articles 77, 78 et 80 du code de collectivités qui expliquent dans quel cadre le président peut révoquer les élus locaux.

Au lieu de révoquer les élus locaux, l’ex député invite le CNRD à organiser les élections pour élire des nouveaux conseillers. « Si le tiers d’une commune n’est pas reconnu coupable de délit économique ou de crime, le conseil communal ne peut pas et ne doit pas être dissous tel ou tel conseil. Donc le ministre doit savoir que ce n’est pas parce que nous sommes en période de transition et ce n’est pas parce qu’un mandat est arrivé à terme que le conseil doit être dissous. La loi est claire. Ce ne sont pas les maires qui organisent les élections, ce ne sont pas les partis politiques qui organisent les élections. Et donc, quand les mandats sont échus, il appartient à ceux qui gèrent l’État d’organiser les élections », a-t-il ajouté .

Par ailleurs, Cellou Baldé estime qu’il ya des leaders politiques qui incitent les autorités de la transition à dissoudre les conseils communaux pour avoir leurs hommes dans les délégations spéciales. « Aujourd’hui, ce sont ces mêmes leaders chair à canon qui incitent le gouvernement, qui incitent le CNRD parce qu’ils avaient pris part aux élections communales mais ils n’ont pas eu de conseiller communal, ils veulent que les conseillers soient dissous pour que tout le monde soit au même pied d’égalité. Ce n’est pas de ça qu’il s’agit. Aujourd’hui ils veulent profiter de cette situation d’exception pour intégrer les délégations spéciales annoncées mais nous rappelons que parler aujourd’hui de délégations spéciales c’est créer inutilement de l’instabilité au niveau de la gestion administrative et financière de ces collectivités-là. M. le ministre, M. le président de la transition commençons la mise en œuvre du dialogue politique réclamé par la résolution du 04 décembre de la conférence de CEDEAO, commençons à avoir ce dialogue-là, commençons la mise en œuvre des actions pour le retour à l’ordre constitutionnel », a-t-il conclu, assurant que l’union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) est prête à briguer les élections locales, législatives et la présidentielle.

Mamadou Yahya Petel Diallo pour Guineematin.com 

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