Le procès initié par la société Panaméenne « Inversions » contre 5 banques américaines et la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a connu son dernier virage hier, mercredi 05 mars 2023, au tribunal de première instance de Kaloum. Ces institutions bancaires sont poursuivies pour escroquerie, complicité d’escroquerie et blanchiment de capitaux portant sur une somme de 2 millions 460 mille dollars US. Au terme des débats, le parquet a demandé la relaxe de toutes les banques poursuivies pour délit non constitué, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Il aura fallu 7 jours de procès pour en arriver aux réquisitions et plaidoiries dans cette affaire. Il s’agit au total de 6 banques: panaméennes, américaines et la Banque centrale de Guinée (BCRG). Ces institutions internationales de finances sont accusées d’escroquerie, de complicité d’escroquerie et de blanchiment de capitaux au préjudice de la société Panaméenne « inversions ».
Cette procédure de citation directe vise 6 banques correspondantes, intermédiaires et émettrices (selon le rôle joué par chacune d’entre elles), qui ont interagi dans cette transaction de 2 millions 460 mille de dollars.
Après trois jours de débats, le ministère public a présenté ce mercredi ses observations. Au cours de ses réquisitions, le substitut du procureur Mohamed Bangoura a, tout d’abord, fait un aperçu général des faits, avant de les mettre dans leur contexte juridique. Cas par cas, le représentant du Ministère public est revenu explicitement sur le rôle joué par chacune des banques dans ces transferts internationaux de capitaux en lien avec l’achat d’or. Il estime que les faits pour lesquels ces personnes morales comparaissent ne sont pas établis. Par conséquent, il demande au tribunal de les renvoyer pour des fins de la poursuite pour délit d’escroquerie non établi à leur égard. Ce, en application de l’article 544 du code de procédure pénale guinéen.
Pour les plaidoiries de la défense, c’est maître Sérébamory Kanté, avocat de la banque centrale, qui a ouvert le bal. L’avocat au barreau de Guinée a, à l’entame de ses plaidoiries, écarté toute responsabilité pénale de la BCRG dans cette affaire. Pour lui, « c’est elles (parties civiles) qui ont indiqué le bénéficiaire à la banque centrale avant le transfert des fonds. La banque centrale ne vend pas de l’or. Les plaignants se connaissent parfaitement avec Boubacar Diallo, responsable de la société SOKAMI et Mohamed Lamine Konaté, PDG de la société SOGUINE (société guinéenne de Négoce) à qui les 2 millions 460 mille dollars des parties civiles ont été remis pour l’achat d’or. La banque centrale n’a jamais envoyé de documents de référence à Citibank, les informations inscrites dans l’ordre de virement ont été communiquées par les plaignants eux-mêmes », a plaidé maître Kanté avant de demander 50 millions GNF pour tous dommages causés à la plus grande institution bancaire de Guinée.
Au cours de leurs plaidoiries, les avocats français, constitués par les banques panaméennes et américaines, ont estimé que cette procédure n’aurait pas dû exister. Pour ces avocats des représentants des personnes morales (banques), ce procès vise à saper la réputation des institutions financières de leurs clients. Pour faire payer les parties civiles de la légèreté avec laquelle ils ont enclenché ce procès, ces avocats de la Banque Banisme S.A, la Deutsche Bank trust Company, la Banque Standard chhtered Bank, la Citibank, Bank of America ont à tour de rôle prononcé une somme allant de 350 mille à un million de dollars US pour les préjudices causés aux banques citées.
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 8 mai 2023.
Malick DIAKITE pour Guineematin.com
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