Pour la seconde fois, le dossier portant sur les jus 24 heures « impropres à la consommation » a été évoqué à la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Au cours de l’audience de ce lundi, 17 avril 2023, la Cour a ordonné la saisie conservatoire des stocks de 24 heures Energy de catégorie 330 ml et 500 ml, d’une quantité totale de 184 000 casiers des lots de production du 13 au 29 décembre 2022. Elle a ensuite renvoyé la cause au 27 de ce mois pour la suite des débats, a constaté l’équipe de Guineematin.com dépêchée sur place.
Dans cette affaire, la Société American Beverage Sarl (SABEV), Mohamed Mehdi Mohsen, commercial et Ibrahima Sory Kandas Condé, comptable, sont poursuivis pour des faits de « présomption d’atteinte à la santé publique, fraudes fiscales » par le parquet de la CRIEF saisie par l’État guinéen représenté par l’agent judiciaire de l’État. Les deux prévenus ont comparu à la présente audience avant d’être finalement rejoints par le représentant de la société.
Après un long débat entre la Cour, le parquet, ainsi que l’avocat de la défense autour notamment de la saisie et l’incinération des 54 250 packs de jus 24 heures incriminés mais également sur deux rapports établis à cet effet après la saisie faite par le ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, la Cour a tranché.
« La Cour ordonne la saisie conservatoire du stocks de boissons 24 heures entreposés dans l’enceinte de la cour de ce siège, composé de 105 packs de 330 ml de boissons 24 heures Energy et 30 000 packs de boissons 24 heures Energy ainsi que les différents stocks de boissons de la même marque entreposés dans des magasins privés tant à Conakry que dans les communes et préfectures du pays objets de rapport d’audition établi et tableau récapitulatif produit par le ministère du Commerce, de l’Industrie, des petites et moyennes entreprises au spécificités ci-dessous : de marque 24 heures Energy de catégorie 330 ml et et 500 ml, d’une quantité totalisée de 184 000 casiers de lots de productions du 13 au 29 décembre 2022. Confie la garde du stock de boissons 24 heures Energy entreposé dans l’enceinte de la cour de ce siège (…) à la chef de greffe de la Cour de répression des infractions économiques et financières jusqu’à la décision sur le fond de ladite affaire. Confie la garde des différents stocks des boissons de la même marque entreposés certaines communes préfectures du pays (…) aux différents chefs de service contrôle qualité des dites communes et préfectures sous la responsabilité et le contrôle effectif du parquet spécial de la CRIEF jusqu’à la décision le fond dans cette affaire », a dit le président de la Cour, Francis Kova Zoumanigui, précisant que tout contrevenant à ces mesures s’exposera à des poursuites judiciaires pour détournement d’objets placés sous main de justice.
La décision de la cour a visiblement satisfait l’avocat de la défense qui a rappelé toutefois que la société mise en cause est régulièrement installée en Guinée et qu’elle s’est toujours pliée aux exigences.
« C’est une satisfaction parce que tout compte fait c’est une question de santé publique. Et avant que la Cour ne statue au fond dans cette affaire, nous savons effectivement tout ce qui a été dit sur la boisson 24h vrai ou faux. Il faudrait quand même de façon préventive que la cour puisse prendre des mesures conservatoires. Vous n’êtes pas sans savoir que la première mesure de saisie qui a été ordonnée par le ministère des industries concernait les productions de tout le mois de décembre et celle du 1er au 17 janvier. Contrairement à cette saisie-là, Mme la ministre de l’Industrie a déclaré officiellement que ce n’était pas toute la quantité saisie qui était concernée mais plutôt les productions du 13 au 29 décembre qui étaient incriminées. Mais avant que la cour ne puisse savoir exactement quelle est la quantité exacte, il fallait quand même ordonner ces mesures conservatoires que nous trouvons salutaires. SABEV est une société responsable, elle est en Guinée depuis 5 ans, elle est régulièrement installée, elle a toujours travaillé sans problèmes. Elle s’est toujours pliée aux exigences en la matière et ce n’est que malheureusement courant janvier-là on l’a fait savoir qu’il avait des produits qui n’étaient pas propre à la consommation. Nous sommes contents, nous sommes d’accord qu’il y ait ces mesures-là en attendant que la cour puisse voir ce qui s’est passé », a confié Me Francis Charles Kpaga Haba.
Finalement, la Cour a renvoyé l’affaire au jeudi 27 avril 2023 pour la mise à disposition de la cour par le ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises du rapport additif complémentaire allégué par la société SABEV Sarl, et la suite des débats.
Mamadou Yahya Petel Diallo, Mamadou Laafa Sow et Fatoumata Diouldé Diallo pour Guineematin.com
