Le tribunal de première instance de Dixinn, délocalisé à la Mairie de Ratoma, a condamné hier, mercredi 03 mai 2023, Alhassane Sylla et Foulématou Sylla à 6 mois d’emprisonnement assortis de sursis et au paiement d’une amende de trois millions de francs guinéens chacun. Ils ont été reconnus coupables de stellionat au préjudice de Souleymane Diané. Ils étaient poursuivis pour avoir vendu à 300 millions de francs guinéens un terrain qui ne leur appartient pas, mais à Souleymane Diané, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Les faits se sont produits en 2020 au quartier Hafia, dans la commune de Dixinn. Alhassane Sylla et Foulématou Sylla, tous des démarcheurs de terrain, ont comparu à la barre du tribunal correctionnel de Dixinn. Dans cette affaire, on en était aux réquisitions et plaidoiries.
Le ministère public, représenté par le procureur Alpha Bacar Cissé, a relaté les faits avant de requérir un an d’emprisonnement et le paiement de deux millions de francs guinéens d’amende contre Alhassane Sylla. Concernant le cas Foulématou Sylla, il a requis l’abandon des poursuites.
« Monsieur le président, il vous souviendra courant 2020 que Monsieur Souleymane Diané étant dans le besoin de trouver un terrain au centre de Conakry pour construire et y loger, a mis son désir de se procurer un terrain. Il a été contacté par les démarcheurs, Alhassane Sylla et Foulématou Sylla en lui disant qu’il y a un terrain à Hafia à 300 millions GNF. Aussitôt, Monsieur Souleymane s’est mis à la tâche pour venir rencontrer Alhassane Sylla au domicile de Monsieur Kerfalla, qui serait le mari de Foulématou Sylla. Feu Kerfalla n’a pas laissé le soin à Monsieur Alhassane Sylla de s’entretenir avec Souleymane Diané (l’acheteur). Kerfalla a laissé entendre à Souleymane, que le terrain est à vendre à 300 millions. Mais sur les 300 millions, Souleymane Diané a payé une avance de 150 millions GNF. Mais il a constaté que le terrain n’appartient pas à Kerfalla. Un certain Moustapha Condé serait le propriétaire du terrain. Lors de l’opération de vente sur le terrain, c’est Moustapha Condé qui s’est présenté sur le terrain avec les papiers du domaine. Ce qui prouve que ni Kerfalla, ni Alhassane et ni Foulématou sont propriétaires du terrain. Nous, Ministère public, après maints débats, il a été convenu entre les parties, à l’exception du ministère public, un protocole d’accord a été trouvé. Ce qu’il faut retenir, ce protocole d’accord ne concerne que l’intérêt de la partie civile. C’est pourquoi, nous, ministère public, sur la personne de Foulématou Sylla, bien qu’elle soit veuve, qui a reçu le montant de 150 millions ; son mari qui était malade, lui a dit d’aller le représenter sur le terrain. Elle a fait tout ce qu’une bonne femme devait faire. On lui a donné l’argent sur le terrain pour remettre l’argent à son mari. Même si elle n’était pas présente, l’argent allait être versé. Elle est partie pour récupérer l’argent au nom de son mari. Pour ces faits, nous, nous abandonnons la poursuite contre elle. Mais, par rapport à Alhassane, nous maintenons la poursuite pour « stellionat ». Puisque la mort de Kerfalla fait éteindre l’action publique. Mais vu l’agissement, la complicité de Alhassane Sylla dans la vente d’un terrain qui ne leur appartient pas, nous maintenons la poursuite contre lui. Alhassane Sylla a reconnu les faits à la barre. Parce que c’est lui qui a été mis en contact avec Souleymane Diané. Il a été présenté à l’acheteur du terrain comme étant le petit frère de Kerfalla. Et il a reçu une bonne partie de l’argent. Mais il a été constaté que le terrain était litigieux et que le terrain n’appartient pas à feu monsieur Kerfalla. Alhassane Sylla a aidé Kerfalla à vendre un terrain qui ne lui a jamais appartenu. Comme il a reconnu les faits, il a proposé un remboursement à Souleymane Diané. Mais nous savons et nous sommes convaincus que Alhassane a payé une partie du montant à Souleymane. Ce qui prouve qu’il est plongé dans cette affaire pour des faits de stellionat. Monsieur le président, cela est devenu récurrent dans notre pays. Les gens se permettent de vendre les terrains d’autrui pour nuire à leur prochain. Kerfalla était le maître et Alhassane était le complice. C’est pourquoi en tant que ministère public, représentant la société dans cette affaire, qu’il vous plaise de le retenir dans les liens de culpabilité pour stellionat. Nous, ministère public, sollicitons de le condamner à un an d’emprisonnement assorti de sursis et au payement de deux millions de francs guinéens d’amende. Monsieur le président, cette décision va contrecarrer toute personne qui voudra faire la même chose comme Alhassane Sylla », a requis le procureur Alpha Bacar Cissé.
Prenant la parole à son tour, l’avocat de la défense, n’a pas tourné autour du pot. Dans ses plaidoiries, il a demandé la relaxe des deux prévenus vu qu’un protocole d’accord a été établi entre les parties. « Monsieur le président, je voulais simplement dire, il me semble que dans cette affaire, le mieux c’est d’abandonner les poursuites contre tous les deux (Foulématou Sylla et Alhassane Sylla). Puisque le ministère public a abandonné la poursuite contre Foulématou Sylla, nous plaidons un abandon des poursuites contre Alhassane Sylla puisqu’il y a déjà eu un désistement de poursuite de la partie civile. Et si vous pensez que cela ne peut y être, nous plaidons que Alhassane Sylla soit condamné avec sursis », a-t-il plaidé.
Du côté des prévenus, Foulématou Sylla a demandé pardon au tribunal. « Nous demandons de nous aider. C’est à cause de mon mari que Alhassane Sylla s’est retrouvé dans cette affaire ».
Pour sa part, Alhassane Sylla, a reconnu que c’était une erreur. « Ce que je vous demande. Ça a été une erreur et je vous demande pardon… »
Après avoir écouté les réquisitions et plaidoiries des parties prenantes dans ce dossier, le juge audiencier Mohamed Keïta, a rendu sa décision sur siège, en condamnant les prévenus à 6 mois d’emprisonnement assortis de sursis et au paiement d’une amende de 3 millions GNF. « Le tribunal requalifie les faits de stellionat et complicité. En ce sens, puisque Alhassane Sylla n’est pas l’auteur principal des faits. Et Foulématou Sylla vient représenter son mari qui est l’acteur principal mais qui est décédé. Alors, le tribunal déclare les prévenus coupables de ces faits, les condamne à 6 mois d’emprisonnement assorti de sursis et les condamne au paiement de 3 millions GNF comme amende chacun… ».
Mohamed Guéasso DORÉ pour Guineematin.com
