L’affaire opposant l’État guinéen, représenté par l’agent judiciaire de l’État à la société American Beverage Sarl (SABEV), Mohamed Mehdi Mohsen et Ibrahima Sory Kandas Condé portant sur les jus 24h Energy « impropres à la consommation » s’est poursuivie à la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) hier, jeudi 18 mai 2023. Les prévenus sont poursuivis pour des faits de « présomption d’atteinte à la santé publique, fraudes fiscales » par cette juridiction. Au compte de l’audience de ce jour, Mohamed Mehdi Mohsen et Ibrahima Sory Kandas Condé ont fait leurs dépositions devant la chambre de jugement de la Cour, a constaté Guineematin.com à travers son équipe de reportage.
Mais avant que le premier prévenu ne livre sa déposition devant la chambre de jugement de la Crief, le procureur spécial Aly Touré a porté à la connaissance de la Cour qu’un magasin situé à Matam le week-end dernier en train de servir le jus 24h Energy a été découvert alors que la saisie sur toute l’étendue du territoire des jus incriminés avait déjà été ordonnée. Il est mis sous scellé et la clé est confiée au service contrôle qualité. Toutes les autres parties au procès disent n’avoir pas été au courant de cette affaire avant la révélation faite par le parquet, les représentants de la société jurent qu’ils n’ont même pas un magasin de dépôt à Matam. Alors la Cour dit attendre le rapport de l’office national de contrôle qualité et a ordonné la suite des débats.
Ainsi, Mohamed Mehdi Mohsen, agent commercial de SABEV, a comparu le premier devant la chambre de jugement de la Crief pour faire sa déposition. Il n’a pas reconnu les faits mis à sa charge. Mieux, il dit être prêt à consommer le jus incriminé car pour lui le taux d’acidité supposé élevé ne lui pose pas de problème.
« J’ai consulté quelqu’un qui m’a assuré que le taux d’acidité « 0,6 estimé élevé » ne pose pas de problème, donc ce jus peut être consommé sans problème. Je suis prêt à consommer ce jus parce que l’acidité ne change que le goût », a-t-il notamment fait savoir.
Par ailleurs, il explique que la non régularisation de certains expatriés qui travaillent dans la société est due à une négligence. « La non régularisation des certains expatriés de la société est une négligence qui a coïncidé avec une situation difficile traversée par l’entreprise. Ce n’est pas par mauvaise intention », a indiqué Mehdi Mohsen.
Après lui, Ibrahima Sory Kandas Condé, agent comptable de la société American Beverage Sarl, est venu à la barre. Sans ambage, il a reconnu le premier chef d’accusation mais pas le second, du moins pas entièrement..
« Je reconnais les faits de présomption d’atteinte à la santé publique. Je reconnais en partie les faits de fraudes fiscales parce qu’on a pas payé d’impôts pour une partie des expatriés », a admis celui qui veille sur les normes comptables et administratives de la société. Toutefois, il dit avoir découvert qu’il y avait défaillance dans la production du jus 24h Energy que lorsque les résultats ont été donnés par l’ONCQ.
Pour ce qui est de la non régularisation des 5 expatriés, il explique cela par un ensemble de difficultés auxquelles à été confronté la société. Selon lui, il y a eu d’abord les difficultés de l’entreprise à cause de la pandémie Covid19, ensuite la maladie de son frère (décédé après) et enfin le retard dans la procédure de régularisation au niveau de l’agence guinéenne pour la promotion de l’emploi (AGUIPE) qui dure jusqu’à présent.
Après que le dernier prévenu ait fini de répondre aux questions des différentes parties, un des conseillers a émis une réserve quant à la compétence de la Crief sur les questions de fraudes fiscales. Mais pour le procureur spécial, la Cour est compétente parce que : « nous estimons que le montant en attendant qu’il soit déterminé, pourrait être égale ou supérieur à un milliard. En attendant qu’on voit exactement quelle est la surface qui est couverte par cette fraude. C’est dans ce sens que nous avons poursuivi cette infraction », a indiqué Aly Touré.
Pour sa part, Me Amadou Baben Camara dit attendre d’avoir une idée sur le montant qui n’a pas été payé à l’administration fiscale avant de se prononcer sur cette question. Alors que son confrère de la défense, Me Francis Charles Kpaga Haba, a affirmé s’en remettre à la sagesse de la Cour.
La Cour a alors renvoyé la cause au 12 juin 2023 pour la production des rapports d’incinération des boissons 24h Energy.
Mamadou Yahya Petel Diallo pour Guineematin.com
