Saïdou Keita, un orpailleur domicilié au quartier Coléah, dans la commune de Matam, est jugé pour faux et usage de faux, occupation illégale et complicité. La partie civile dans cette affaire est Lansana Boussiri Keita. À la barre du tribunal correctionnel de Dixinn délocalisé à la mairie de Ratoma, le prévenu a rejeté les faits pour lesquels il est jugé. Ces faits sont prévus et punis par les dispositions des articles 526, 585 et 19 du code pénal, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Il s’agit d’un conflit domanial qui oppose le prévenu Saïdou Kéita et la partie civile Lansana Boussiri Keita. Il est reproché à Saïdou Kéita d’avoir occupé de façon illégale une concession appartenant à une certaine Maïmouna Fofana. Étant décédée, des membres de la famille de cette dernière ont réclamé la paternité du domicile.
Devant le tribunal, l’avocat de la défense a relevé une exception qui a été largement débattue par les différentes parties. « Mon client occupe son bien et il possède tous les documents. Le titre foncier est là et au-delà du titre foncier, nous avons racheté le domaine des mains de Madame Maïmouna Fofana, qui est décédée. Son mari a d’abord vendu ce même domaine au papa de Monsieur Saidou Kéita ; et ensuite, madame Maïmouna Fofana est venue avec un document pour revendiquer la concession. Monsieur Saïdou Keita était obligé de racheter la concession. Alors, pour éviter qu’un autre individu vienne réclamer de nouveau son bien, il va demander tous les documents concernant le domaine. Donc, son occupation est légale et non illégale. Nous l’occupons à titre de propriétaire », a clamé la défense.
Par contre, maître Traoré, l’avocat de partie civile, va prendre le contrepied de la défense. Il dit être surpris de la démarche adoptée par la défense. Dans son intervention, l’avocat évoque une incohérence de signature sur les documents produits par la défense et fait savoir que le prévenu détient des documents appartenant à feu Maïmouna Fofana. Ce qui constitue un problème d’après ses explications. « On ne peut pas se promener avec le titre foncier de quelqu’un pour réclamer un domaine. Tous ces documents sont au nom de Maïmouna Fofana. Il faut qu’il y ait un acte de cession. Je me demande comment ils ont pu fabriquer ces documents. On ne peut pas avoir deux titres fonciers pour un même domaine. C’est impossible. Ça sent trop le faux, madame la présidente. La signature qui se trouve sur l’acte de vente, attribué à madame Maïmouna Fofana est totalement différente de celle posée sur leur acte de mariage. Il n’y a pas un document officiel plus que ça », a dit la partie civile.
Le représentant du ministère public Amara Camara va demander au tribunal de renvoyer l’affaire pour statuer sur l’exception préjudicielle soulevée.
Le tribunal a le dossier en délibéré pour décision être rendu le 04 octobre 2023 sur l’exception préjudicielle.
Kadiatou Barry pour Guineematin.com
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