La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale (CGCPI) a organisé ce lundi, 21 août 2023, à Conakry une table ronde de réflexion pour l’opérationnalisation de l’aide juridictionnelle en Guinée. La cérémonie regroupe des magistrats, des avocats, des huissiers de justice, des défenseurs de droits humains pour échanger sur les stratégies à mettre en œuvre pour que l’opérationnalisation de l’aide juridictionnelle soit une réalité dans notre pays. Une initiative financée par Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Dans son allocution, le président de la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale, maître Hamidou Barry a dit qu’à l’issue de ces travaux de réflexion, l’expertise et l’expérience des uns et des autres leur permettront de faire des propositions et recommandations utiles à soumettre à qui de droit.
« La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale a jugé utile et nécessaire de vous faire appel, compte tenu de vos expertises et de vos expériences respectives, afin de réfléchir sur les stratégies à mettre en œuvre pour que l’aide juridictionnelle soit opérationnelle en Guinée. Je suis convaincu qu’à l’issue de vos travaux de réflexion, nous aurons des propositions et recommandations utiles à soumettre à qui de droit, notamment le gouvernement, le CNT, et les partenaires bi et multilatéraux de la Guinée afin que l’aide juridictionnelle soit une réalité et qu’elle soit pérenne en Guinée », a déclaré maître Hamidou Barry.
Pour sa part, Abdoulaye Bademba Barry, directeur national de la justice de proximité et de l’accès à la justice, a expliqué ce à quoi est destinée l’aide juridictionnelle. « Je voudrais dire que dans le cadre de la procédure d’adoption d’urgence des textes juridiques, initiée par le gouvernement de la République en prélude au procès du 28 septembre 2009, cette loi a été promulguée après avoir traîné pendant 7 ans dans les tiroirs. Puisqu’elle avait été initiée dans le cadre de la réforme de la justice. L’aide juridictionnelle est une assistance financière allouée par l’Etat aux personnes démunies qui ne peuvent pas ester en justice compte tenu de leur condition financière. Ces personnes physiques pourtant ont des droits. Il faut que l’Etat apporte son concours pour que justice soit rendue dans les règles de l’art. Comme vous le savez, les tribunaux sont jonchés des dossiers criminels et correctionnels en attentes de traitement faute d’avocats. L’aide juridictionnelle prend ce volet en charge. C’est-à-dire, le paiement des honoraires des avocats. Mais ce n’est qu’un volet parmi tant d’autres. Pratiquement, l’aide juridictionnelle prend en charge tous les frais de justice. Les honoraires des avocats, les émoluments des huissiers, les frais des actes et de procédures dans le déroulement du procès jusqu’à l’exécution de la décision de justice. Donc, c’est une aubaine pour nous, à l’instar des autres pays qui ont déjà adopté ces textes, nous avons jugé nécessaire pour que nous bénéficions la confiance de nos partenaires d’ériger le fonds en EPA (établissement public administratif) », a expliqué Abdoulaye Bademba Barry.
De son côté, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Mafanco, a donné quelques indices qui expliquent la lenteur de certains dossiers, notamment les dossiers criminels.
Pour Kanfory Ibrahima Camara, participer à une telle table ronde lui donne l’opportunité d’exprimer certaines difficultés. « Quand on sait que nous sommes dans un pays qui se veut Etat démocratique, de droit et de liberté, cela ne peut se faire si la justice n’est pas garantie. En tant qu’acteur de la justice, nous saisissons cette aubaine pour dire merci aux organisateurs, quand on sait qu’on ne peut pas parler de justice si la défense des personnes qui sont traduites devant les juridictions n’est pas garantie. Donc, cette thématique s’inscrit dans ce cadre-là. C’est pourquoi les acteurs de la justice, en particulier les magistrats, souvent nous sommes en tandem avec les institutions, les ONG qui viennent voir pour nous aider dans l’organisation des affaires criminelles surtout. Parce que, on sait qu’on ne peut juger les affaires criminelles s’il n’y a pas d’avocats. Et la plupart des accusés qui sont dans les maisons de détention sont dépourvus de moyens… Donc, participer à une telle table ronde nous donne l’opportunité d’exprimer les difficultés, parce que ce n’est pas facile dans les juridictions. Il y a la lenteur, bien sûr. Mais cela est lié à l’absence parfois des avocats dans certains dossiers. Ce n’est pas le magistrat qui va mettre la main à la poche pour faire constituer un avocat pour un accusé. Et souvent, nous sommes obligés à faire recours à des institutions, à des ONG et même parfois à des bonnes volontés pour qu’ils viennent nous aider pour que les audiences se tiennent », a dit le procureur de première instance de Mafanco.
Dans la même lancée, Lamine Touré, le substitut du procureur spécial du tribunal pour enfants, a fait savoir que la justice pour enfants connaît beaucoup plus de besoins en aide juridictionnelle que n’importe quelle autre juridiction. « Je tiens à vous dire que la juridiction juvénile est une juridiction particulière qui a des difficultés différentes des juridictions du droit commun. C’est une juridiction avec des principes dérogatoires des principes de droit commun. La justice pour enfants est une justice qui a beaucoup plus besoin de l’aide juridictionnelle que n’importe quelle autre juridiction. Parce que si vous remarquez, chez nous, il y a une nécessité impérieuse en matière d’accompagnement des enfants. C’est-à-dire l’aide juridictionnelle est tellement la bienvenue chez nous, que c’est consacré dans les textes de loi qu’en toute matière civile, correctionnelle ou criminelle, les mineurs méritent d’être assistés », a mentionné le substitut du Procureur spécial du tribunal pour enfants.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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