Indemnisation des victimes des projets de développement en Guinée : « le vide juridique cause des dommages incommensurables » (CODEC)

Durant la dernière décennie, la Guinée a entrepris de grands projets pour son développement économique et social. Mais, ces divers projets (miniers, hydroélectriques…) ont aussi bouleversé significativement la vie des communautés où ils ont été mis en œuvre. C’est le cas des impactés des projets de constructions des barrages hydroélectriques de Souapiti et Kaléta dans la région de Kindia. Ces populations ont été contraintes d’abandonner leurs habitations et leurs terres pour aller se faire recaser ailleurs dans des conditions peu commodes.

Selon le CODEC (Collectif des organisations de la société civile guinéenne pour la défense des droits des communautés impactées par les projets de développement), ce sont des milliers de personnes et de ménages qui sont victimes de cette mauvaise pratique de compensation et de réinstallation en Guinée. Et, cette pratique qui disloque des familles, des communautés, serait favorisée par le « vide juridique » qui règne autour de cette question.

« Le vide juridique cause des dommages incommensurables aux communautés locales impactées par les entreprises privées et l’État. Exposées à des expulsions forcées sans une juste compensation, des milliers de personnes risquent de voir leurs droits bafoués avec la complicité de l’État guinéen, les plongeant ainsi dans une précarité indescriptible », alerte ce Collectif dans un document consulté par Guineematin.com en début de semaine.

Dans le souci de remédier ce vide juridique en vue de mieux prendre en compte les intérêts des populations impactées par les projets de développement en Guinée, le gouvernement (à travers le ministère des Mines) a amorcé en 2018 le processus d’élaboration d’un référentiel national pour la compensation et la réinstallation. Ce document a été élaboré avec l’appui des partenaires techniques et financiers (dont la Banque mondiale), mais il moisit encore dans les tiroirs. En tout cas, il peine encore à être adopté pour sa mise en œuvre.

Interpellé sur cette situation depuis avant-hier (mercredi 8 novembre 2023), le ministère des Mines et de la Géologie (à travers son chargé de communication) n’a pas encore donné suite à notre demande de rendez-vous pour débattre de ce sujet.

« Je vous avais dit que si aujourd’hui je rencontrais la dame (la chargée des relations communautaires) j’allais parler avec elle et vous revenir pour qu’elle puisse voir ce qu’elle peut faire par rapport à votre sujet. Mais, on ne s’est pas vu d’abord », a-t-il confié hier (jeudi) quand il a été relancé par notre rédaction sur ce sujet.

Le référentiel national pour la compensation et la réinstallation des impactées des projets de développement a été conçu pour être « un outil pratique et compréhensible » pour l’ensemble des parties prenantes (populations, gouvernants, administrateurs de projets). Il explique les concepts et les fondamentaux de la terminologie foncière et présente aussi les différentes catégories d’impacts des projets et les modalités de leur gestion. Ainsi, son adoption et sa mise en œuvre devraient permettre de mieux protéger et sécuriser les intérêts et le bien-être des populations guinéennes. Cela pourrait également atténuer les récurrents conflits qui minent les relations entre les sociétés minières et les communautés riveraines des sites miniers.

Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com

Tel : 622 97 27 22

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