Abdoulaye Touré, gestionnaire de sites de crypto monnaie, a comparu devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) ce mercredi, 8 mai 2024. Il est poursuivi pour des faits d’abus de confiance sur la somme d’un million 380 mille dollars US, portant sur des transactions numériques. Interrogé à la barre par le président de la Cour, le prévenu, qui comparaît libre, a nié les accusations portées contre lui, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Avant d’entrer au fond des débats, l’avocat de la défense, Me Mohamed Sidiki Bérété, a soulevé une exception concernant la procédure, arguant que le tribunal de Mafanco, qui avait renvoyé le dossier devant la CRIEF, était incompétent. Il a souligné que la Cour devrait établir un rapport technique pour clarifier les transactions en question. Il a également souligné que la partie civile, accusant son client de détournement de fonds, devrait rembourser l’équivalent de l’argent investi par le prévenu.
« La partie civile est en train de faire l’amalgame en disant c’est une question d’incompétence. Non ! La CRIEF est bien compétente, mais elle n’a pas été bien saisie. C’est une mauvaise compréhension de la procédure. Le juge du siège a ordonné le supplément d’informations. Le juge qui a ordonné le supplément d’informations est un mandataire. C’était d’établir l’équilibre des rapports techniques des retraits et des versements qui ont mené la comptabilité là. Comment lui, il peut rester au lieu de faire la mission conformément à l’ordre donné par la juridiction de jugement, va se déclarer incompétent ? Il n’avait ce pouvoir. Parce que c’était un mandataire. Le juge de supplément d’information a les mêmes missions dans le cadre de la commission rogatoire. Et si la Cour continue le débat, c’est un motif réel de cassation. C’était le tribunal de Mafanco qui était saisie de cette affaire, mais l’avocat de la partie civile n’a pas soulevé l’incompétence du tribunal d’office et les débats ont continué au fond et la saisie pour des questions techniques d’expertise et le supplément d’information pour rétablir la balance des chiffres réels d’exécution… C’est un acte de nullité absolue. Le juge saisi d’ordonnance de supplément d’informations n’a pas la compétence d’ordonner la saisine de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF). On devrait établir le rapport devant la juridiction de jugement et on ordonne l’incompétence à ce niveau. On nous poursuit pour une somme de 1 million 380 mille dollars. C’est du crypto monnaie. Ce n’est pas nous qui devons à la partie civile, c’est l’inverse. C’est à elle de verser sur le compte de mon client l’équivalent de l’argent qu’il a versé au plaignant. C’est aussi simple que ça. Le plaignant n’est pas là. Il a pris la fuite. Ceux qui sont là, il est en train de les manipuler. Malheureusement, celui qui a utilisé le fonds a pris la fuite, parce qu’il sait que justifier… Nous, quand il nous retourne notre monnaie électronique, sur place, nous, on lui retourne son argent. C’est comme si vous me donnez une carte de recharge de crédits et moi je vous paie. Mais vous pouvez prendre à la fois la carte et le prix de la carte de recharge, ça ne marchera pas comme », a expliqué Me Sidiki Bérété.
En réponse à ces explications, qu’il a balayées d’un revers de main, l’avocat de la partie civile a vivement contesté ces arguments, affirmant que la procédure avait été suivie régulièrement et que le prévenu avait effectivement abusé de la confiance de ses clients en manipulant leurs comptes.
« Mon client reproche au prévenu Abdoulaye Touré de lui avoir escroqué des numéraires dont le montant s’élève à 1 million 380 mille dollars US. C’est une affaire de crypto monnaie et que le prévenu, qui est passé à la barre aujourd’hui, est bénéficiaire de sites et de la monnaie électronique. Donc, une fois, il a arnaqué des sommes d’argent, après lui-même, il retire les sommes d’argent parce tout simplement, il a le monopole des comptes qu’il a créés au nom et pour le compte de ces personnes. Il a retiré les montants que les autres ont investi sur lesdits comptes qu’il a créés. Finalement, ils n’ont pas pu récupérer leurs investissements, même un sou. C’est ainsi qu’ils ont porté plainte contre lui pour escroquerie. Et la présente procédure est devant la chambre de jugement de la CRIEF. Et la procédure de renvoi de ce dossier devant cette juridiction répressive a été régulièrement suivie, contrairement à ce que dit la défense. Quand vous prenez l’ordonnance qui a créé la CRIEF, elle précise clairement que lorsque le montant est égal ou supérieur à un milliard de francs guinéens, la CRIEF est compétente. Et ce dossier a commencé par devant le tribunal de première instance de Mafanco, le juge qui avait la charge du dossier s’est déclaré incompétent et le procureur a transmis le dossier à la CRIEF. C’est pour cela que nous sommes devant la chambre de jugement. Donc, aucune procédure n’a été biaisée concernant son renvoi devant cette juridiction répressive ni le TPI de Mafanco, ni par la CRIEF », a réagi maître Ali Michel Kadouno.
La Cour a renvoyé ce dossier au 15 mai prochain pour la suite des débats.
Mamadou Laafa Sow pour Guineemtin.com
