La Cour suprême de Guinée, saisie d’une requête de sursis à exécution par Dr Makalé Traoré contre un arrêt de la Cour d’appel, a répondu favorablement vendredi, 21 juin 2024. La juridiction supérieure a ordonné le sursis à exécution de l’arrêt numéro 185 du 4 avril 2023 rendu par la Cour d’appel de Conakry, dans l’affaire opposant Dr Makalé Traoré et dame Aminata Cherif Barry. Depuis un certain temps, chacune d’entre elles réclame la propriété d’un domaine situé à Rogbané, au quartier Taouyah, dans la commune de Ratoma, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.
C’est dans la salle d’audience ordinaire de la Cour suprême que cette audience s’est tenue en présence des avocats des parties concernées dans cette procédure.
Dès l’ouverture de l’audience, l’avocat de Docteur Makalé Traoré a pris la parole pour demander à la Cour d’ordonner le sursis à exécution de l’arrêt numéro 185 du 4 avril 2023 rendu par la Cour d’appel de Conakry, favorable à la partie adverse. L’avocat indique que depuis 2005, madame Makalé Traoré a acquis ce domaine qu’elle a fait occuper par tierces personnes.
« Docteur Makalé Traoré a été surprise de recevoir la plainte de dame Aminata Cherif Barry, parce que nous occupons les lieux depuis 2005. Nous avons occupé le lieu de 2005 jusqu’à 2022. Et en 2022, nous recevons la plainte de dame Aminata Cherif Barry. C’était une surprise. L’affaire a été jugée au tribunal de première instance de Dixinn, le tribunal a ordonné l’expulsion (des occupants, ndlr) au motif que dame Aminata Cherif Barry occupe les lieux depuis 1992. Donc nous, nous vous prions d’ordonner le sursis à exécution de l’arrêt », a expliqué l’avocat.
Par contre, le conseil de dame Aminata Cherif Barry va demander de rejeter cette demande de sursis à l’exécution. Pour l’avocat, la question de propriété de ce domaine a été complètement réglée par la justice et les lieux sont occupés par des « loubards » à la solde de Dr Makalé Traoré.
« Depuis 1992, madame Aminata Cherif Barry est propriétaire de ce domaine qui se trouve à Rogbané, dans le quartier Taouyah. A un moment donné, il y a eu un procès entre elle et un certain Idrissa Camara. A l’aboutissement de ce procès, dame Aminata Cherif Barry est déclarée propriétaire des lieux. Donc, la question de propriété a été complètement réglée. Mais le problème, on n’arrive pas à exécuter cette décision… Sur les lieux, c’est un hangar, occupé par des loubards, qui est là-bas. Dame Makalé Traoré n’habite pas là-bas. Le lieu est occupé par des loubards. Donc nous, l’objet de la procédure, c’est l’expulsion. Elle n’arrive pas à récupérer les lieux que dame Makalé a fait occuper par des loubards. Madame Makalé Traoré le sait, même après 100 ans, elle ne peut pas être propriétaire et occuper les lieux. Donc, il n’y a aucun préjudice. Je vous demande de rejeter cette demande de sursis à exécution », a-t-il sollicité.
En rendant son arrêt sur siège, la Cour suprême a ordonné le sursis à exécution de l’arrêt numéro 185 du 4 avril 2023 rendu par la Cour d’appel de Conakry.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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