Comme annoncé dans les précédentes publications de Guineematin.com, l’Assemblée nationale a adopté ce vendredi, 4 novembre 2016, en séance plénière, la deuxième partie du chronogramme de la session ordinaire consacrée à l’examen et l’adoption de la loi des finances initiale 2017.
Selon ce programme, le passage des ministres devant les députés députera le 9 novembre avec la présentation du projet du budget par les ministres du Plan, de l’Economie, du Budget. Le gouverneur de la Banque centrale suivra pour donner les grandes lignes de la politique monétaire nationale.
Deux semaines après, les ministres défileront par équipe de trois par jour, pour présenter leurs budgets sectoriels. Cette phase sera lancée par le ministre de la Santé, le 24 novembre et prendra fin le 5 décembre, avec le ministre d’Etat, chargé de l’hôtellerie, du tourisme et de l’artisanat.
Cette deuxième tranche du chronogramme se limitera le 10 décembre avec la rédaction du rapport final. Des textes qui pourraient être proposés par le gouvernement, pourront être étudiés voir adoptés, au regard du temps restant avant l’expiration des 90 jours, autorisés pour le déroulement de ma session. Lisez les détails
Deuxième partie du chronogramme de la session ordinaire de l’année, consacrée à l’examen et l’adoption de la loi des finances 2017
- Jeudi 3 novembre 2016
Ø 12h 00 : Conférence des présidents
- Vendredi 4 novembre 2016 : Plénière pour l’adoption du chronogramme
- Lundi 7 novembre : Etude en commission de la modification de certains articles sur la gouvernance financière et de l’accord de prêt entre la BID et la Guinée
- Mardi 8 novembre 2016 : Plénière pour l’adoption de :
Ø Projet de loi amendement de la loi L/2015/022/AN sur la gouvernance financière des sociétés et établissements publics ;
Ø L’accord de prêt entre la BID et la Guinée relatif au financement du projet d’appui au secteur de la santé post Ebola
- Mercredi 9 novembre 2016
Ø Présentation du PLFI 2017 par les Ministres du Plan, de l’Economie et du Budget ;
Ø Présentation de la politique monétaire par le gouverneur de la BCRG
- Jeudi 10, samedi 12 et lundi 14 novembre 2016 : Etude en commission du volet recettes du projet de loi des finances 2017 ;
- Du mardi 15 au jeudi 17 novembre 2016 : Inter-commission sur le volet recettes du projet de loi des finances 2017
- Du jeudi au vendredi 18 novembre 2016 : Rédaction du rapport sur le volet recettes
- Samedi 19 novembre 2016 : Plénière
Ø 10h : Explication de vote dans les groupes parlementaires
Ø 12h : Plénière consacrée à l’adoption du volet recettes
- Du lundi 21 au mercredi 23 novembre 2016 : Etude en commission sur le volet dépenses
Du jeudi 24 novembre au lundi 5 décembre 2016 : Présentation des projets de budgets sectoriels par les départements ministériels
Ø Jeudi 24 novembre :
Ministère de la Santé ;
Ministère de l’Action sociale, de la promotion féminine et de l’Enfance ;
Ministère de l’unité nationale et de la citoyenneté
Ø Vendredi 25 novembre :
Ministère de la Culture, des sports et du patrimoine historique ;
Ministère de la jeunesse ;
Ministère du Commerce
Ø Samedi 26 novembre :
Ministère d’Etat, aux Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger ;
Ministère du Plan et de la Coopération internationale ;
Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation
Ø Lundi, 28 novembre :
Ministère des mines et de la géologie ;
Ministère de l’environnement, des eaux et forêts
Ministère de l’énergie et de l’hydraulique
Ø Mardi 29 novembre :
Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique ;
Ministère de la communication ;
Ministère de la fonction publique
Ø Mercredi, 30 novembre :
Ministère de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation ;
Ministère de l’Enseignement technique, de la formation professionnelle, de l’emploi et du travail ;
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Ø Jeudi, 1er décembre :
Ministère d’Etat des transports
Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire
Ministère des travaux publics
Ø Vendredi, 2 décembre :
Ministère d’Etat, de la justice et de garde des sceaux
Ministère d’Etat, de la sécurité et de la protection civile
Ministère d’Etat, de la défense nationale
Ø Samedi, 3 décembre :
Ministère de l’agriculture ;
Ministère de la pêche, de l’aquaculture et de l’économie maritime ;
Ministère de l’élevage et des productions animales
Ø Lundi, 5 décembre :
Ministère de l’industrie, des PME et de la promotion du secteur privé ;
Ministère d’Etat de l’hôtellerie, du tourisme et de l’hôtellerie
Ø Du mardi 6 au mercredi 7 décembre :
Inter-commission sur le volet dépenses
Ø Du jeudi 8 au samedi 10 décembre :
Rédaction du rapport final sur le volet dépenses et du rapport final
Décryptage, Abdallah Baldé pour Guineematin.com
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