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Kory Kondiano : « il n’y a pas un pays au monde où la constitution reste définitivement »

12 septembre 2019 à 14 02 59 09599

Dans le cadre des consultations initiées par le président Alpha Condé, le Premier ministre guinéen s’est rendu ce jeudi, 12 septembre 2019, à l’Assemblée nationale. En compagnie de certains membres de son cabinet, Ibrahima Kassory Fofana a échangé avec une partie des membres du bureau de l’Assemblée nationale, puisque les députés de l’opposition ont boudé ces discussions. Discussions qui ont porté sur deux points, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.

C’est le président de l’Assemblée nationale qui a fait le compte de cette rencontre, tenue à huis clos, devant les médias. Selon Claude Kory Kondiano, les discussions ont porté sur les élections législatives et le projet de nouvelle constitution.

Claude Kory Kondiano, président de l’Assemblée nationale

« Nous avons pu, avec les membres du bureau et des présidents des commissions générales, recevoir aujourd’hui monsieur le Premier ministre pour lui dire ce que les uns et les autres pensent sur les deux points qui étaient inscrits à l’ordre du jour de notre rencontre qui sont : les élections législatives à venir et ensuite la constitution. Pour les élections législatives à venir, la position de tous les intervenants étaient qu’il faut faire en sorte que nous puissions avoir enfin les élections législatives dans la date approximative qui a été fixée par le pouvoir exécutif. Dans les détails, nous avons proposé les uns et les autres une démarche pour faire en sorte que ces élections soient propres, soient crédibles et se passent sans pression », a-t-il indiqué.

En ce qui concerne le débat sur le changement de la constitution voulu par le pouvoir, le président de l’Assemblée a appelé à le dépassionner. Pour lui, « conformément à l’article 51 de l’actuelle constitution, le président de la République est autorisé par cette constitution à faire un référendum pour consulter le peuple sur le contenu à donner à la constitution. Alors, je voudrais vous dire une chose, ce débat sur la nouvelle constitution a été trop passionné. Alors que nous sommes confrontés à un problème trop réel. La constitution qui a été adoptée en 2010 a fait son temps.

Il n’y a pas un seul pays au monde où ceux qui sont chargés de rédiger une constitution, la rédige, cette constitution est promulguée et que cette constitution reste comme ça définitivement. Ce n’est pas possible. Parce qu’au fur et à mesure qu’on l’utilise, au fur et à mesure que le temps passe, il y a un certain nombre de dispositions qui sont dépassées et qu’il y a lieu de revoir ».

Kory Kondiano n’a pas manqué aussi de déplorer l’absence des députés de l’opposition à cette rencontre. « J’avais souhaité que la représentation nationale qui relève d’une Assemblée plurielle soit représentée par toutes les composantes de cette Assemblée du point de vue famille politique. C’est-à-dire de l’extrême droite, du centre et de la gauche. J’ai regretté hélas l’absence de nos collègues de l’extrême droite et du centre. Parce que ça nous aurait permis d’avoir des positions différentes, des points de vue différents pour une sorte de débat contradictoire. Parce qu’une Assemblée nationale, quand elle est plurielle, le débat est contradictoire », a-t-il dit.

L’opposition guinéenne a déjà annoncé qu’elle ne participera pas à ces consultations qui visent, selon Cellou Dalein Diallo, chef de file de l’opposition guinéenne, « à légitimer le projet de changement de l’actuelle constitution pour octroyer un troisième mandat au président Alpha Condé ». Les opposants assurent qu’ils empêcheront la tenue du référendum constitutionnel en préparation.

Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com

Tél. : (00224) 621 09 08 18

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Kassory à l’Assemblée Nationale : les députés de l’opposition boudent les consultations

12 septembre 2019 à 12 12 32 09329

Le Premier ministre, Ibrahima Kassory FOFANA, est effectivement arrivé au Palais du peuple ce jeudi, 12 septembre 2019 aux environs de 11h. Cette visite sur les lieux s’inscrit dans le cadre des consultations avec les acteurs de la vie nationale, comme préconisé par le président Alpha Condé lors de son adresse à la nation du 04 septembre dernier, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

C’est la salle des actes du Palais du Peuple qui a abrite cette rencontre entre le parlement et le locataire de la Primature. Mais, comme il fallait s’y attendre, les représentants de l’opposition sont absents de la salle où se tiennent les consultations.

Il s’agit notamment de leurs représentants dans le bureau de l’Assemblée Nationale et des responsables des deux groupes parlementaires : le Libéral Démocrate et l’Alliance Républicaine.

Par contre, les membres de la majorité parlementaire, membres du bureau et présidents de commissions sont massivement présents à cette rencontre avec Ibrahima Kassory Fofana, accompagné de quelques cadres de son cabinet et de certains membres du gouvernement.

Depuis le Palais du peuple, Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tel: 628089845

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Loi de finances rectificative 2019 : voici l’intégralité du rapport

7 septembre 2019 à 13 01 38 09389

Comme annoncé précédemment, la session extraordinaire portant sur l’étude et examen de la loi de finances rectificative 2019, a pris fin le jeudi dernier, 4 septembre 2019, sous la présidence de l’Honorable Kory Kondiano, président de l’Assemblée nationale.

Selon ce document consulté par Guineematin.com, les recettes et les dépenses sont arrêtées à la somme de 23 221 milliards 979 millions 464 mille 075 contre environ 22 222 milliards de francs guinéens.

Guineematin.com vous propose, ci-dessous, l’intégralité de ce rapport :

République de Guinée
Travail – Justice – Solidarité

ASSEMBLÉE NATIONALE

N°279

CONSTITUTION DU 07 MAI 2010
HUITIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la présidence de l’Assemblée Nationale, le 23 août 2019

SESSION EXTRAORDINAIRE 2019

RAPPORT FINAL du Projet de loi de finances rectificative 2019

Fait par la Commission des Affaires Economiques et Financières, du Plan et de la Coopération.

Présenté par : Alfa Mohamed DIALLO

Août 2019

Honorables Députés,

L’exécution semestrielle de la loi de Finances 2019 a connu d’importantes évolutions et autres contraintes qui ont conduit l’Exécutif à présenter- le 19 août 2019 par l’intermédiaire du Ministre du Budget- un collectifbudgétaire qui s’équilibre en recettes et en dépenses au montant de 23 221 979 464 075 GNF.

Ce collectif budgétaire 2019 intervient dans un contexte marqué par :

la conclusion en juillet dernier de la 3^ème revue du Programme économique et financier du Gouvernement soutenu par la Facilité Élargie de Crédits du Fonds Monétaire International ;
la conclusion des négociations avec la Banque Mondiale, qui a abouti à un appui budgétaire de 100 millions de dollars US contre 40 millions prévus en loi de finances initiale;
l’aboutissement des négociations avec le Qatar qui a permis de mobiliser, sous forme d’emprunt non affecté, un montant de 60 millions de dollars US ;
l’encaissement du produit de la vente de la licence d’exploitation 4G à la société Orange Guinée pour un montant de 90 millions de dollars US;
l’augmentation du prix du carburant à la pompe qui est passé de 9 500 GNF à 10 000 GNF en raison de la hausse du prix des produits pétroliers sur le marché mondial.
l’augmentation significative des subventions à la société EDG de 880 Mds à 2 157 Mds ;
la mise en place de crédits pour l’organisation des élections législatives prévues courant 2019 ;
la prise en compte de certaines demandes de crédits complémentaires formulées par des départements ministériels et institutions dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques sectorielles ;
la nécessité de s’ajuster aux priorités pressantes de la mise en œuvre du PNDES avant l’échéance du cycle initial de 2020.
Le niveau de consommation des crédits budgétaires au premier semestre du secteur énergétique ;
La nécessité de prendre en compte les ressources et les obligations induites par l’emprunt obligataire 2019 ;

Quant aux projections budgétaires révisées pour 2019, tant au niveau des recettes, des dépenses que du financement, elles sont bâties sur le maintien d’un taux de croissance économique de 5,9% du PIB, d’un taux d’inflation moyen de 8,9% , d’un taux de pression fiscale de 15,6% contre 15,3% en loi de finances initiale ainsi que des réserves de la BCRG à un niveau adéquat de trois mois d’importations.

Les grandes masses du projet de Loi de Finances Rectificative pour 2019 et du solde de base correspondant en pourcentage de PIB se présentent ainsi qu’il suit :

LFI 2019 PLFR 2019

Recettes en % du PIB 15,30% 15,60%

Dépenses en % du PIB 17,66% 18,78%

Dépenses courantes en % du PIB 10,01% 11,20%

Dépenses d’investissement yc BAS en % du PIB 7,65% 7,58%

Solde de base en % du PIB 0,9% 0,1%

Honorables Députés

Les recettes résumées dans le tableau ci-dessous, sont estimées à GNF 19 816,67 mds contre une prévision initiale de GNF 19 332,10 mds, soit une augmentation de GNF 484,60 mds (2,51%) et se présentent ainsi qu’il suit :

Tableau 9 : Recettes totales en milliards de GNF

Libellé	LFI 2019	LFR 2019	LFR-LFI
RECETTES FISCALES	17 040 358 717	16 747 509 580	-292 849 137
DONS, LEGS ET FONDS DE CONCOURS	1 425 707 800	1 402 000 000	-23 707 800
AUTRES RECETTES	348 197 332	1 195 162 824	846 965 492
BAS	517 812 694	472 000 000	-45 812 694
TOTAL RECETTES	19 332 076 543	19 816 672 404	484 595 861

La projection des recettes du collectif indique que les recettes fiscales ; les dons, legs et fonds de concours diminuent respectivement de GNF 292,85mds (-1,72%%) et GNF 23,70 mds (-1,66%) par rapport à la Loi de Finances initiale, pour les autres recettes, l’augmentation de GNF 846,47 mds provient essentiellement des recettes diverses pour GNF 845,39 mds.

En ce qui concerne le Budget d’Affectation Spéciale (BAS), il a connu également une baisse de GNF 45,80 mds essentiellement due à la baisse des prévisions de recettes minières

Honorables Députés

La répartition des prévisions de recettes entre les régies financières se présente ainsi qu’il suit :

Direction Nationale des Impôts : 7 892,35 contre 8 665,09 mds (-8,92%) ;
Direction Nationale du Trésor : 2 070,06 contre 1 225,88 mds (68,86%) ;
Direction Générale des Douanes: 8 122,52 contre 7 806,34 mds (4,05%).

Honorables Députés,

Le volet dépenses du projet de loi de finances révisée est évalué à 23 221 Mds contre une prévision en loi de finances initiale de 22 313,39 Mds, soit une augmentation de GNF 908,6 Mds (4,1%).

Rapportées au PIB, les dépenses représentent 18,4% du PIB contre 17,66% dans le budget initial.

NATURE DEPENSES	LF 2019	Modification	PLFR 2019	Taux d’accroissement
Dépenses courantes	12 648,06	1 453,00	14 202,77	12,30%
Dépenses d’investissement	9 665,33	-646,12	9 019,21	-7,16%
BAS	517,8	-45,80	472,00	-9,70%
Dépenses hors FINEX	17 127,39	906,88	18 034,77	5,03%
Dépenses sur FINEX	5 186,00	-118,00	5 068,00	-2,33%
Dépenses YC FINEX	22 313,39	788,88	23 222,0	4,07%

L’augmentation des dépenses de 908,6 Mds est imputable aux dépenses courantes pour 1 554,7 Mds (12,3%) atténuée par une légère baisse enregistrée au niveau des dépenses d’investissement pour 600,4 Mds (-6,6%).

a. Dépenses courantes

La hausse des dépenses courantes porte essentiellement sur les dépenses de transferts pour 1 277,53 Mds, les dépenses de biens et services pour 275,74 Mds et les dépenses de personnel pour 37,34 Mds, atténuée par la baisse des charges financières de la dette pour 35,9 Mds.

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement y c BAS sont évaluées à 9 019,21 Mds contre une prévision initiale de 9 665,33 Mds, soit une diminution de 600,4 Mds (-6,6%).

Cette baisse porte respectivement sur les immobilisations non financières pour 647,66 Mds et le BAS pour 45,70 Mds, atténuée par une légère augmentation des immobilisations financières pour 47,3 Mds.

Les dépenses d’investissement sont financées par les ressources propres à hauteur de 3 951,2 Mds (43,8%) et les ressources extérieures pour 5 068 Mds (56,2%).

Elles représentent 38,8% des dépenses totales et 7,14% du PIB contre respectivement 43,32% et 7,65% du PIB dans la Loi initiale.

Solde Budgétaire

Le solde global s’élève à -3 405,30 Mds, soit -2,70% du PIB contre -2,36% dans la loi de finances initiale 2019.

Quant au solde net de gestion et au solde primaire global, ils s’établissent respectivement à -10,2% et -1,9% du PIB contre 5,59% et -2,59% du PIB dans les prévisions initiales de 2019.

Financement

Pour la couverture du déficit budgétaire s’élevant à trois mille quatre cent cinq milliards trois cent sept millions soixante mille Francs Guinéens (3 405,31 Mds), le Ministre chargé des finances est autorisé à :

contracter des emprunts pour un montant de 5 744 Mds) ;
recouvrer des créances sur les entreprises et autres redevables pour 181,3 Mds) ;
procéder à des cessions d’actifs pour 97,3 Mds GNF)
procéder au remboursement du capital des emprunts extérieurs pour un montant de 659 Mds GNF et des emprunts intérieurs pour un montant de 1 958,1 Mds GNF) ;

Honorables Députés

Au cours de débats intenses en commissions, en inter-commissions et en plénière avec certains Ministres et cadres, des Députés se sont interrogés face auxmoins-values constatées dans la mobilisation des recettes notamment : l’impôt sur les sociétés minières, la CFU ; la TVA ; la TARTEL ; la TCT, l’impôt sur le commerce extérieur et les transactions internationales ; ainsi que les recettes administratives.

Ils se sont également inquiétés de :

la hausse exponentielle de la subvention à EDG ;
l’augmentation des dépenses de fonctionnement ;
la non traçabilité des dépenses publiques au niveau déconcentré et décentralisé;
la diminution des crédits d’investissement de l’armée ;
l’annulation des dépenses d’investissement notamment l’assainissement de la ville de Conakry ;les travaux d’achèvement de l’hôtel Niger de Faranah et des aérodromes de l’intérieur du pays; l’aménagement numérique du territoire ;la construction du DATA CENTER ;
le retard de la ré-immatriculation des véhicules.

En conséquence, l’Assemblée Nationale :

Invite l’Exécutif à accélérer l’application de la loi relative à la Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics et la finalisation du manuel de procédure de gestion des recettes administratives ainsi que la loi organique relative à la loi des finances
Recommande à l’Exécutif de revoir à la baisse le droit unique d’entrée des matières premières dans le but de préserver la compétitivité de nos entreprises industrielles, relativement à la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO et dans un proche avenir de l’entrée en vigueur de la Zone de Libre Echange Continental (ZLEC) et invite parallèlement la communauté des acteurs du secteur portuaire à tenir le plus rapidement possible leur réunion en vue de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations lors de l’examen de la Loi de Finances rectificative 2019.
Appelle l’Exécutif à renforcer les capacités managériales des ressources humaines chargées d’administrer les travaux d’investissement ;
Encourage le Ministère du budget à persévérer à recourir, de plus en plus, aux emprunts obligataires ;
Invite les Ministres du Plan, des Télécommunications, des Finances et du Budget à la mise en place d’une commission urgente de concertation en vue de la commercialisation effective de la fibre optique qui constitue l’une des plus utiles réalisations du Pr Président Alpha Condé.

Honorables Députés,

Au bénéfice des observations, remarques et recommandations, la Commission des Affaires Economiques et Financières, du Plan et de la Coopération tout en se félicitant de l’affectation des 92 mds obtenus lors du débat sur le volet recettes au Ministère de la santé qui porte son budget à 8% conformément à l’accord de partenariat avec l’Union Européenne, vous invite à adopter à l’unanimité le projet de loi de finances rectificative 2019.

Je vous remercie

La Commission

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LFR 2019 : le Gouvernement annonce 908, 6 milliards de hausse de ses dépenses

7 septembre 2019 à 11 11 32 09329

Ibrahima Kassory Fofana, Premier ministre, chef du Gouvernement

Entre la Loi de finances initiale et la Loi de finances rectificative le Gouvernement guinéen a augmenté ses dépenses à hauteur de 4,1 % ; soit 908, 6 milliards de francs guinéens. Pourtant, il n’y a eu que la moitié pour les recettes : 484, 60 milliards de francs guinéens, soit 2,51%.

En tous les cas, l’Assemblée nationale a, comme une chambre d’enregistrement, a validé sans problème le rapport de la Loi de finances rectificative qui passe désormais de 22 313 378 217 000 GNF à 23 221 979 464 075.

Ci-dessous, Guineematin.com vous propose l’intégralité de ce rapport :

République de Guinée
Travail – Justice – Solidarité

ASSEMBLÉE NATIONALE

N° 278

CONSTITUTION DU 07 MAI 2010
HUITIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE 2019

Enregistré à la présidence de l’Assemblée Nationale, le 23 août 2019

RAPPORT

Sur le volet dépenses du Projet de loi de Finances Rectificative 2019

Fait par la Commission des Affaires Economiques et Financières, du Plan et de Coopération.

Présenté par : Alfa Mohamed DIALLO

Août 2019

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorables Députés,

Monsieur le Représentant du Chef de l’Etat,

Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs,

Suite à l’examen en Commissions et inter-commission de la partie dépenses du Projet de Loi de Finances Rectificative 2019 (PLFR 2018) du 26 au 28 août 2019 avec la participation effective des Ministres et cadres concernés des départements ministériels et Institutions Républicaines ; la prévision retenue se chiffre à vingt-trois mille deux cent vingt un milliards neuf cent soixante-dix-neuf millions quatre cent soixante-quatre mille soixante-quinze Francs Guinéens (23 221 979 464 075) contre vingt-deux mille trois cent treize milliards trois cent soixante-dix-huit millions deux cent dix-sept mille Francs Guinéens (22 313 378 217 000 GNF) dans la LFI.

Cette révision se justifie par :

Le niveau de consommation des crédits budgétaires au premier semestre du secteur énergétique ;
La nécessité de prendre en compte les ressources et les obligations induites par l’emprunt obligataire 2019 ;
La prise en compte de certaines demandes de crédits complémentaires formulées par des départements ministériels et Institutions dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique sectorielle;
La nécessité de s’ajuster aux priorités pressantes de mise en œuvre du PNDES avant l’échéance du cycle initial de 2020.

Ainsi le développement et la ventilation des dépenses en fonction des objectifs socio-économiques se présentent de la façon suivante :

FONCTIONS	LF 2019	Modifications	PLFR 2019	Part dans le total
701 Services Généraux des Administrations Publiques	4 769 422 727 000	72 344 871 000	4 841 767 598 000	20,85%
T1. Charges financières de la dette	1 002 918 039 000	-35 918 038 000	967 000 001 000
T2. Dépenses de personnel	663 370 330 000	11 608 696 000	674 979 026 000
T3. Dépenses de biens et services	1 876 810 319 000	198 033 353 000	2 074 843 672 000
T4. Dépenses de transfert	353 386 227 000	15 568 495 000	368 954 722 000
T5. Dépenses d’investissement	741 733 312 000	-116 947 635 000	624 785 677 000
FINEX	131 204 500 000	0	131 204 500 000
702 Défense	1 794 101 303 000	-31 020 582 000	1 763 080 721 000	7,59%
T2. Dépenses de personnel	1 299 067 396 000	0	1 299 067 396 000
T3. Dépenses de biens et services	170 317 700 000	4 700 002 000	175 017 702 000
T4. Dépenses de transfert	233 449 669 000	149 974 000	233 599 643 000
T5. Dépenses d’investissement	91 266 538 000	-35 870 558 000	55 395 980 000
703 Ordre et sécurité publics	473 065 800 000	-8 357 431 000	464 708 369 000	2,00%
T2. Dépenses de personnel	295 288 835 000	1 523 163 000	296 811 998 000
T3. Dépenses de biens et services	113 023 978 000	-1 882 006 000	111 141 972 000
T4. Dépenses de transfert	25 773 687 000	-4 502 293 000	21 271 394 000
T5. Dépenses d’investissement	33 777 300 000	-3 496 295 000	30 281 005 000
FINEX	5 202 000 000	0	5 202 000 000
704 Affaires économiques	6 114 640 364 000	967 401 220 000	7 082 041 584 000	30,50%
T2. Dépenses de personnel	345 706 337 000	5 063 458 000	350 769 795 000
T3. Dépenses de biens et services	144 235 310 000	-17 456 086 000	126 779 224 000
T4. Dépenses de transfert	908 869 417 000	1 277 049 560 000	2 185 918 977 000
T5. Dépenses d’investissement	2 036 108 400 000	-248 317 812 000	1 787 790 588 000
FINEX	2 679 720 900 000	-48 937 900 000	2 630 783 000 000
705 Protection de l’environnement	417 035 105 000	-19 713 604 000	397 321 501 000	1,71%
T2. Dépenses de personnel	48 238 783 000	14 161 224 000	62 400 007 000
T3. Dépenses de biens et services	48 360 323 000	-5 002 946 000	43 357 377 000
T4. Dépenses de transfert	49 263 999 000	336 902 000	49 600 901 000
T5. Dépenses d’investissement	57 961 500 000	-29 208 784 000	28 752 716 000
FINEX	213 210 500 000	0	213 210 500 000
706 Logement et équipements collectifs	2 114 637 481 000	-116 319 023 000	1 998 318 458 000	8,61%
T2. Dépenses de personnel	28 184 699 000	0	28 184 699 000
T3. Dépenses de biens et services	17 360 193 000	21 418 000	17 381 611 000
T4. Dépenses de transfert	111 270 789 000	1 019 153 000	112 289 942 000
T5. Dépenses d’investissement	711 345 900 000	-103 359 594 000	607 986 306 000
FINEX	1 246 475 900 000	-14 000 000 000	1 232 475 900 000
707 Santé	1 664 018 250 000	94 057 431 000	1 758 075 681 000	7,57%
T2. Dépenses de personnel	557 438 195 000	2 858 303 000	560 296 498 000
T3. Dépenses de biens et services	426 024 868 000	91 999 128 000	518 023 996 000
T4. Dépenses de transfert	47 001 946 000	0	47 001 946 000
T5. Dépenses d’investissement	276 336 241 000	-800 000 000	275 536 241 000
FINEX	357 217 000 000	0	357 217 000 000
708 Loisirs, culture et culte	447 785 490 000	49 387 982 000	497 173 472 000	2,14%
T2. Dépenses de personnel	63 685 929 000	1 207 614 000	64 893 543 000
T3. Dépenses de biens et services	126 046 555 000	3 663 105 000	129 709 660 000
T4. Dépenses de transfert	72 159 126 000	506 652 000	72 665 778 000
T5. Dépenses d’investissement	145 893 880 000	44 010 611 000	189 904 491 000
FINEX	40 000 000 000	0	40 000 000 000
709 Enseignement	3 083 561 807 000	-66 069 616 000	3 017 492 191 000	12,99%
T2. Dépenses de personnel	1 768 434 034 000	558 223 000	1 768 992 257 000
T3. Dépenses de biens et services	215 713 869 000	830 272 000	216 544 141 000
T4. Dépenses de transfert	532 501 775 000	2 310 103 000	534 811 878 000
T5. Dépenses d’investissement	333 837 129 000	-19 768 214 000	314 068 915 000
FINEX	233 075 000 000	-50 000 000 000	183 075 000 000
710 Protection sociale	1 435 159 846 000	-33 159 956 744	1 401 999 889 256	6,04%
T2. Dépenses de personnel	25 159 703 000	387 026 000	25 546 729 000
T3. Dépenses de biens et services	41 184 646 000	832 999 000	42 017 645 000
T4. Dépenses de transfert	1 037 804 272 000	-14 909 907 000	1 022 894 365 000
T5. Dépenses d’investissement	51 117 025 000	-14 408 015 000	36 709 010 000
FINEX	279 894 200 000	-5 062 059 744	274 832 140 256
Total général	22 313 428 173 000	908 551 291 075	23 221 979 464 075	100,00%

Honorables Députés,

Le volet dépenses du projet de loi de finances révisée est évalué à 23 221 Mds contre une prévision en loi de finances initiale de 22 313,39 Mds, soit une augmentation de GNF 908,6 Mds (4,1%).

Rapportées au PIB, les dépenses représentent 18,4% du PIB contre 17,66% dans le budget initial.

L’augmentation des dépenses de 908,6 Mds est imputable aux dépenses courantes pour 1 554,7 Mds (12,3%) atténuée par une légère baisse enregistrée au niveau des dépenses d’investissement pour 600,4 Mds (-6,6%).

a. Dépenses courantes

La hausse des dépenses courantes porte essentiellement sur les dépenses de transferts pour 1 277,53 Mds, les dépenses de biens et services pour 275,74 Mds et les dépenses de personnel pour 37,34 Mds, atténuée par la baisse des charges financières de la dette pour 35,9 Mds.

Charges financières de la dette

Les charges financières de la dette se chiffrent à 967 Mds contre une prévision initiale de 1 002,90 Mds, soit une diminution de 35,90 Mds (-3,6%).

La part des charges financières de la dette dans les dépenses courantes est de 6,8% et se décomposent en intérêts aux non-résidents pour 251 Mds (25,96%) et aux résidents autres que les administrations publiques pour 716 Mds (74,04%).

Dépenses de personnel

Les dépenses de personnel s’accroissent de 0,73% soit 5 131,94 Mds contre 5 094,60. Rapportées au PIB, les dépenses de personnel sont autour de 4,06%.

Toutefois, l’accès aux services dans les zones rurales pour les secteurs de l’éducation et de la santé sera assuré ainsi que la poursuite du recensement biométrique des agents contractuels et personnels retraités et l’installation de 150 machines supplémentaires d’ici à la fin de 2019 pour la maitrise des effectifs des fonctionnaires.

La part des dépenses de personnel dans les dépenses courantes se situe à 36,1%. Rapportées aux recettes fiscales, les dépenses de personnel passent de 29,90% à 30,6% en LFR 2019. Ce taux reste encore inférieur au seuil du critère de convergence de la CEDEAO qui est de 35%.

Dépenses de biens et services

Pour une augmentation de 275,74 Mds ; les dépenses de biens et services sont projetées à hauteur de 3 454,82 Mds contre 3 179,08 Mds

Cette augmentation s’explique essentiellement par l’effort du Gouvernement à améliorer les secteurs de la Santé et de l’éducation notamment par l’achat des produits pharmaceutiques, des consommables médicaux et des fournitures scolaires d’une part et des besoins de fonctionnement des nouveaux services d’autre part.

Leur part dans les dépenses courantes s’établit à 24,3% contre 25,1%.

Les dépenses de biens et services absorbent 17,4% des recettes intérieures.

Dépenses de transfert

Ces dépenses passent de 3 371,48 Mds à 4 649,01 Mds soit une augmentation de 1 277,53 Mds (27,48%).

Cette hausse porte essentiellement sur les subventions à l’électricité de guinée (EDG) qui passe de 880 Mds à 2 157 Mds. A cela, s’ajoute la prise en charge des frais de location des bâtiments occupés par certaines Institutions Constitutionnelles.

La part des dépenses de transfert dans les dépenses courantes se situe à 32,7% contre 26,66% en loi de finances initiale 2019 et représente 3,7% du PIB.

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement y c BAS sont évaluées à 9 019,21 Mds contre une prévision initiale de 9 665,33 Mds, soit une diminution de 600,4 Mds (-6,6%).

Cette baisse porte respectivement sur les immobilisations non financières pour 647,66 Mds et le BAS pour 45,70 Mds, atténuée par une légère augmentation des immobilisations financières pour 47,3 Mds.

Les dépenses d’investissement sont financées par les ressources propres à hauteur de 3 951,2 Mds (43,8%) et les ressources extérieures pour 5 068 Mds (56,2%).

Elles représentent 38,8% des dépenses totales et 7,14% du PIB contre respectivement 43,32% et 7,65% du PIB dans la Loi initiale.

c. Solde Budgétaire

Le solde global s’élève à -3 405,30 Mds, soit -2,70% du PIB contre -2,36% dans la loi de finances initiale 2019.

Quant au solde net de gestion et au solde primaire global, ils s’établissent respectivement à -10,2% et -1,9% du PIB contre 5,59% et -2,59% du PIB dans les prévisions initiales de 2019.

d. Financement

Pour la couverture du déficit budgétaire s’élevant à trois mille quatre cent cinq milliards trois cent sept millions soixante mille Francs Guinéens (3 405,31 Mds), le Ministre chargé des finances est autorisé à :

contracter des emprunts pour un montant de 5 744 Mds) ;
recouvrer des créances sur les entreprises et autres redevables pour 181,3 Mds) ;
procéder à des cessions d’actifs pour 97,3 Mds GNF)
procéder au remboursement du capital des emprunts extérieurs pour un montant de 659 Mds GNF et des emprunts intérieurs pour un montant de 1 958,1 Mds GNF) ;

Honorables Députés,

Au cours d’intenses débats en commissions, inter-commissions, il s’est dégagé un certain nombre de constats, interrogations et inquiétudes portant sur :

l’augmentation exponentielle de la subvention à EDG ;
l’augmentation des dépenses de fonctionnement ;
la non traçabilité des dépenses publiques au niveau déconcentré et décentralisé;
la diminution des crédits d’investissement de l’armée ;
l’annulation des dépenses d’investissement notamment :
l’assainissement de la ville de Conakry ;
les travaux d’achèvement de l’hôtel Niger de Faranah et des aérodromes de l’intérieur du pays;
l’aménagement numérique du territoire ;
la construction du DATA CENTER.

– le retard de la ré-immatriculation des véhicules

Honorables Députés,

Tenant compte des réponses des Ministres et cadres concernés sur les coupes constatées au niveau des investissements qui seraient dues essentiellement au non engagement des dépenses à fin juin 2019 ainsi que le gel de nouvelles constructions des bâtiments administratifs ; la commission :

Appelle l’Exécutif à renforcer les capacités managériales des ressources humaines chargées d’administrer les travaux d’investissement ;

Encourage le Ministère du budget à persévérer à recourir, de plus en plus, aux emprunts obligataires ;

Invite les Ministres du Plan, des Télécommunications, des Finances et du Budget à la mise en place d’une commission urgente de concertation en vue de la commercialisation effective de la fibre optique qui constitue l’une des plus utiles réalisations du Pr Président.

Honorables Députés,

Au bénéfice des observations, remarques et recommandations, la Commission des Affaires Economiques et Financières, du Plan et de la Coopération tout en se félicitant de l’affectation des 92 mds obtenues lors du débat sur le volet recettes au Ministère de la santé qui porte son budget à 8% conformément à l’accord de partenariat avec l’Union Européenne, vous invite à adopter à l’unanimité le volet dépenses du projet de loi de finances rectificative 2019.

Je vous remercie

La Commission

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Parlement : fin de la session extraordinaire de la LFR 2019

4 septembre 2019 à 10 10 37 09379

La session extraordinaire de loi des finances rectificatives 2019, qui a commencé le 9 août dernier, prendra fin ce mercredi, 4 septembre 2019, au Palais du peuple, selon un communiqué signé de l’Assemblée nationale, a appris Guineematin.com, à travers un de ses reporters.

Mais, avant la cérémonie de clôture à proprement dite, les députés vont se retrouver quelques heures pour examiner et adopter le volet dépenses de la LFR et le rapport final. Un budget largement remanié par rapport à la loi de finances initiale 2019.

Pendant cette session, le gouvernement a saisi également la l’Assemblée nationale pour amender le texte sur le Statut général des militaires. Un texte unanimement adopté par les députés à la plénière d’hier, mardi 3 septembre 2019.

De l’Assemblée nationale, Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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Guinée : les députés interdisent le syndicalisme aux militaires retraités

3 septembre 2019 à 14 02 39 09399

Ce mardi, 3 septembre 2019, 58 députés sur les 113 inscrits se sont réunis en séance plénière pour examiner et adopter le texte sur le Statut général des militaires en République de Guinée, a constaté Guineematin.com, à travers son équipe de de reporters déployée sur place.

Selon le document présenté aux honorables députés par monsieur Aly Kaba, rapporteur de la commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale, le Statut général des militaires « est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux militaires ».

On apprend, entre autres, que le statut général des militaires adopté en 2012, présentait des incohérences. Il s’agit entre autres de l’avancement des militaires aux grades supérieurs, la mise à la retraite, la notation des sous-officiers et militaires de rang qui s’effectuaient deux fois par an et le régime des sanctions et des congés.

Finalement le nouveau texte va apporter des amendements et des innovations. Il s’agit par exemple des visas relatifs à la Constitution et au texte de création de l’armée guinéenne qui seront supprimés, puisque l’Assemblée nationale est souveraine. Ces dispositions seront donc remplacées par les articles 124 et 137.

En termes d’innovation, le document mentionne singulièrement deux points importants. Le premier est la formulation des dispositions applicables aux militaires servant en vertu d’un contrat (art. 154 à 161).

Le deuxième point est l’interdiction faite aux militaires à la retraite, à l’article 136 du texte, de se constituer en syndicat…

Il est à rappeler que ce texte, toujours selon le rapport présenté en séance plénière, a été porté par le ministère de la Défense nationale. Son examen et étude en travaux de commissions (Défense et de Loi) ont connu la présence aussi bien des députés que des experts de la commission des lois et la collaboration d’officiers supérieurs de l’armée.

Dans les conclusions, les députés, tout en saluant l’heureuse initiative du ministère de la Défense nationale, se sont félicités de constater le souci manifeste dans le texte de concilier les impératifs de garantie de l’Etat militaire et de respect des droits humains.

Le texte sur le statut général des militaires a été adopté pour la 1ère fois en Guinée en 1997 et revu successivement en 2007, 2010 et 2012.

Les débats se poursuivent avec la séance des questions des députés au ministre d’Etat chargé des Affaires présidentielles et de la Défense nationale, Dr Mohamed Diané.

Depuis l’Assemblée nationale, Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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Volet recettes de la LFR 2019 : pourquoi les députés de l’UFDG ont voté contre le texte ?

26 août 2019 à 10 10 34 08348

Honorable Jamesdine Baldé, élu de la liste nationale de l'UFDG — Honorable Jamesdine Baldé, élu de la liste nationale de l’UFDG

Comme annoncé précédemment, l’Assemblée nationale guinéenne a adopté le samedi, 24 août dernier, le volet recettes du projet de loi de finances rectificatives 2019. Mais, seuls les députés des groupes parlementaires du RPG Arc-en-ciel et de l’UFR (Alliance républicaine) ont approuvé le texte. Le groupe parlementaire de l’UFDG (Libéral Démocrate) a voté contre ce volet recettes, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était à l’hémicycle. Et, l’honorable Jamesdine Baldé, vice-président de ce groupe parlementaire, a expliqué les raisons de ce vote négatif.

Décryptage !

La session extraordinaire convoquée par le président de la République pour examen par les députés, du projet de loi de finances rectificative 2019, le projet de loi portant statut général des militaires, a examiné dans un premier temps le volet recettes du budget révisé qui se chiffre à un montant total de 19 816,672 milliards de francs guinéens. Les députés du groupe parlementaire libéral démocrate ont participé activement aux travaux en commissions, inter commissions et en plénière, à l’examen du projet de la LFR.

Les commentaires et observations de notre groupe parlementaire de résument comme suit :

A priori, il faut noter une augmentation des recettes à hauteur de 484,596 milliards de francs guinéens imputable dans une large mesure à l’encaissement d’une recette accidentelle, c’est-à-dire non prévue dans les prévisions initiales du budget 2019, au titre de la vente de la licence d’exploitation 4G à la société de téléphonie mobile Orange Guinée. Nous reviendrons dans notre intervention sur cette recette exceptionnelle.

L’exécution du budget dans son volet recettes ; entendez les recettes administratives.

A ce titre, les redevances de téléphonie GSM ont été mobilisées à hauteur de 32 milliards, sur une supervision initiale de 182 milliards de francs guinéens. De même, les recettes consulaires ne sont presque pas mobilisées ou alors mobilisées non versées au trésor. En outre, il n’y a aucune précision au titre des frais de visas d’entrée en Guinée dans la LFI et dans la LFR 2019.

Est-ce que c’est un abandon délibéré de ces ressources par le budget ? Il revient au gouvernement de donner la réponse à cette question. Une autre déperdition se situe au niveau des recettes du patrimoine bâti public. Le cas le plus illustratif porte sur la gestion des recettes locatives de la cité des nations, dont l’utilisation reste très opaque.

Cette rétention de ces recettes budgétaires au niveau des ministères et services publics générateurs de recettes trouverait certainement son explication par les difficultés que ceux-ci ont dans l’exécution de leur budget de fonctionnement. Également, la non application des dispositions de la loi sur la gouvernance financière des sociétés et établissements publics permet aujourd’hui à certaines structures de l’État, comme c’est le cas de l’ARPT de disposer de ressources publiques importantes dont la gestion mérite d’être auditée.

Est-il besoin de rappeler les multiples recommandations faites au gouvernement à l’occasion de l’examen des précédentes lois de finances pour endiguer les déperditions de ces ressources publiques ?

Tout cela traduit clairement le manque de volonté politique et la mal gouvernance économique dont souffre notre pays. Cela est dû au non-respect par le gouvernement des lois de la République, notamment les dispositions de l’article 71 de la loi organique relative aux lois de finances.

Citation : « Les ressources publiques sont toutes, quelle qu’en soit la nature et l’attributaire, encaissées et gérées par des comptables publics nommés par le ministre chargé des finances et placés sous son autorité. Elles sont versées et conservées dans le compte unique du Trésor ouvert au nom de l’Etat à la Banque centrale de la République de Guinée. Aucun compte ne peut être ouvert ni par l’Etat, ni par un autre organisme public dans une Banque commerciale, sauf dans les cas et les conditions déterminées en loi de finances », fin de citation.

L’autre préoccupation réside sur la faible mobilisation des recettes, au titre de l’impôt sur les sociétés minières, la TVA, la constitution foncière unique (CFU), la TUV sur la téléphonie mobile (TARTEL et TCT).

En ce qui concerne les recettes minières, les moins-values s’expliqueraient par la baisse de bauxite, notamment au niveau de la SMB qui, malgré tout, a des a des stocks importants à son quai. A cela s’ajoute le démarrage tardif de certaines sociétés minières. Il va s’en dire que l’Etat doit améliorer ses prévisions économiques, à travers des outils modernes et un suivi et un contrôle rapprochés des sociétés minières.

S’agissant des recettes de la téléphonie mobile au titre de la fiscalité intérieure, il faut dire que celles-ci restent très faibles par rapport au potentiel et comparativement aux autres pays de la sous-région. Le contrôle des déclarations des sociétés de téléphonie devait être confié à une structure indépendante recrutée à cet effet et sous la coupe de la DNI. L’ARPT, comme son nom l’indique, devrait se limiter aux aspects techniques et à la régularisation. A notre avis, il est illusoire de faire contrôler un contribuable par un autre.

Parlant de la TUV, malgré toutes les explications et commentaires des autorités, la mise à disposition de la part des collectivités reste floue dans la mesure où certaines communes affirment n’avoir pas encore reçu leur quote-part. Il y a lieu alors d’évaluer l’impact du nouveau mécanisme vanté à tambour par le gouvernement.

Monsieur le président, il est important de faire remarquer une faible volonté politique d’augmenter les recettes du secteur minier, notamment au niveau des autres recettes fiscales, dont l’augmentation reste marginale en ne prenant pas en compte la recette accidentelle relative au produit de la licence 4G Orange Guinée dont le circuit d’encaissement au trésor public fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Ainsi, nous restons convaincus qu’il y a des recettes publiques non mobilisées et qu’il y en a d’autres qui sont versées aux mauvais guichets.

Quant aux dons et emprunts, nous constatons avec regret la baisse des prévisions au titre des dons projetés à hauteur de 21 milliards de francs guinéens. Ce qui indique la faible capacité d’absorption de ressources extérieures.

Cette faible capacité d’absorption est imputable en grande partie au problème de renforcement des capacités des cadres et à la mal gouvernance économique qui gangrènent notre appareil administratif, que nous avons du reste toujours dénoncés.

A notre avis, le gouvernement doit s’intéresser à l’utilisation de ses ressources. Il s’agit donc de veiller non seulement à la qualité de la dépense, mais aussi à la traçabilité de celle-ci.

Au regard de tout ce qui précède, je demande à l’ensemble des députés et particulièrement à ceux du groupe parlementaire Libéral Démocrate de réserver un vote négatif au volet recettes du projet de Loi de Finances Rectificative 2019.

Propos recueillis et décryptés par Mamadou Bhoye Laafa Sow pour Guineematin.com

Tel: (00224) 622919225 / 666919225

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LFR 2019 : le volet recettes adopté par l’Assemblée nationale

24 août 2019 à 20 08 42 08428

L’Assemblée nationale guinéenne, à la majorité simple des députés, a adopté ce samedi, 24 août, le volet recettes du projet de Loi de Finances Rectificative 2019. Le texte prévoit une augmentation de 2,51% des recettes par rapport aux prévisions initiales, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.

Selon le rapport de la Commission des Affaires Economiques et Financières, du Plan et de la Coopération de l’Assemblée nationale, « les recettes révisées sont estimées à 19 816, 67 milliards de francs guinéens contre une précision initiale de 19 332,10 milliards de francs guinéens. Soit une augmentation de 484, 60 milliards de francs guinéens ».

Les recettes fiscales ; les dons, legs et fonds de concours ont connu une baisse par rapport à la Loi de Finances initiale. Le Budget d’Affectation Spéciale (BAS) a connu également une baisse de 45,80 milliards de francs essentiellement due à la baisse des prévisions de recettes minières.

« Pour les autres recettes, l’augmentation de 846,47 milliards de francs provient essentiellement des recettes diverses pour 845,39 milliards de francs. Cette hausse s’explique par l’encaissement de la part qui revient au trésor public de la vente de la licence d’exploitation 4G à la société Orange pour un montant de 90 millions de dollars US », souligne le rapport.

La Commission des Affaires Economiques et Financières, du Plan et de la Coopération du Parlement précise aussi qu’au cours des débats intenses en commissions, en inter-commissions et en plénière avec certains ministres et cadres, « des députés se sont interrogés face aux moins-values constatées dans la mobilisation des recettes notamment : l’impôt sur les sociétés minières, la CFU ; la TVA ; la TARTEL ; la TCT ; l’impôt sur le commerce extérieur et les transactions internationales ; ainsi que les recettes administratives. Une préoccupation demeure également sur la baisse drastique des recettes administratives à raison de la rétention de celles-ci au niveau des ministères et ambassades, en violation des dispositions de la loi ».

En raison de ces manquements, l’Assemblée nationale a formulé quelques recommandations à l’endroit du gouvernement. Il s’agit entre autres, d’accélérer l’application de la loi relative à la gouvernance financière des sociétés et établissements publics et la finalisation du manuel de procédure de gestion des recettes administratives ; Mettre en place une commission nationale des négociations des conventions minières en impliquant tous les acteurs en amont ;

Revoir à la baisse le droit unique d’entrée des matières premières de 6% à 3% ; cela dans le but de préserver la compétitivité de nos entreprises industrielles, relativement à la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, et dans un proche avenir de l’entrée en vigueur de la Zone de Libre Echange Continental (ZLEC).

A noter que les prévisions budgétaires révisées tant au niveau des recettes, des dépenses que du financement du solde, sont bâties sur le maintien d’un taux de croissance économique de 5,9% du PIB, d’un taux d’inflation moyen de 8,9%, d’un taux de pression fiscale de 15,6% ainsi que des réserves de la Banque Centrale à un niveau adéquat de trois mois d’importation.

Mamadou Bhoye Laafa Sow pour Guineematin.com

Tél. : (00224) 622919225 / 666919225

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Liberté de presse en otage : à qui la faute ?

22 août 2019 à 5 05 37 08378

L’inculpation et la mise sous contrôle judiciaire du doyen Diallo Souleymane, pionnier de la liberté de la presse en Guinée et PDG du groupe Lynx-Lance est incontestablement la preuve que nul journaliste ne peut croire échapper. C’est donc le moment d’exprimer son soutien dans le secret espoir de bénéficier de la solidarité des confrères quand son tour arrivera de répondre devant tel ou tel tribunal. Et, ce qu’il faut également saluer est que cette vague contagieuse de solidarité a atteint les autres corps…

Mais, qu’a-t-on réellement fait pour éviter d’en arriver là ? Pourquoi, neuf ans après avoir obtenu la Loi sur la liberté de la presse sommes-nous en train de subir une toute autre Loi ?

Avant même l’élection présidentielle de 2015, le président Alpha Condé a commencé à attaquer la L002, à travers certains commis de l’Etat. Alors ministre de la Communication, Alhousseiny Makanera Kaké dira ouvertement la volonté de son Département de réviser cette Loi en y insérant des peines privatives de liberté contre les journalistes. Après son limogeage, les critiques reprendront de plus belles et on comprendra que Makanera ne faisait pas un combat personnel ; mais, il n’était qu’un petit maillon d’une chaîne.

Moins de six mois après sa réélection par un coup KO, le président Alpha Condé fera introduire une autre Loi à l’Assemblée nationale pour-disait-on, protéger les Guinéens contre les cybercriminels. « C’est vrai, certains volent nos identités sur les réseaux sociaux et puis il y a trop d’injures et d’escroqueries », se plaignaient certains députés à la plénière du 02 juin 2016, au moment de débattre de la Loi qu’ils n’ont en réalité pas lu en profondeur et qui cachait assez de pièges…

Députés sourds à nos appels

Grâce à des alertes envoyées par des ONG internationales dont Amnesty international, on a très tôt compris que le pouvoir voulait, à travers cette Loi, verrouiller nos libertés. Nous avons alors joint des députés auxquels nous avions expliqué ce qui se tramait en leur demandant de faire tout pour empêcher l’adoption de cette loi. Puisque si cela se faisait, le pouvoir aura une base légale qui lui servira de prétexte pour bâillonner les médias. Malheureusement, sans qu’on sache réellement leur raisons, ces députés resteront sourds à nos appels et voteront tous cette Loi, le 02 juin 2016. De l’ensemble des députés du pays, seuls deux ont préféré s’abstenir. Aboubacar Soumah (élu uninominal de Dixinn) et Fodé Bocar Maréga (élu uninominal de Dinguiraye) n’ont voté ni POUR, ni CONTRE ; alors que tous les autres (des groupes RPG arc-en-ciel, Libéral-Démocrate et Alliance Républicaine) ont aidé à ce que cette Loi soit adoptée- consciemment ou non- servant ainsi de base aux amalgames actuelles… La tradition nous apprend, « tel repas est délicieux et tel autre est insipide, c’est parce qu’on vous a servi deux » ! Si on avait empêché que la Loi sur le cyber espace empiète sur les prérogatives de celle portant liberté de la presse, quel que soit le militantisme de nos juges, aucun amalgame n’aurait été possible… Mais, le pouvoir l’a concoctée, les députés l’ont adoptée, le président l’a promulguée ; et, aujourd’hui, les juges nous l’imposent !

Lutte post-adoption

Après ce qui est apparu comme une traîtrise des députés contre nos libertés, le combat contre cette Loi a continué sans grand espoir. A l’initiative de l’Association Guinéenne des Editeurs de le Presse Indépendante (AGEPI), le doyen Diallo Souleymane (aujourd’hui visé par cette Loi) se mettra face à la presse, accompagné du juriste Abdoul Aziz Diallo, pour décortiquer cette Loi aux journalistes, pointer du doigt sa dangerosité pour susciter une mobilisation encore plus grande contre sa promulgation.

Il y a également eu d’autres initiatives de la part de l’Association des blogueurs de Guinée, l’AGEPI, et des articles de presse écrits par des journalistes pour dissuader le chef de l’Etat de promulguer cette Loi qui empiéterait sur leurs libertés. Mais, ils n’ont malheureusement pas reçu le soutien nécessaire pour se faire entendre.

Pourquoi les juges écartent systématiquement la L002 au profit de celle portant Cyber sécurité ?

La gouvernance d’un pays n’est pas qu’à un seul pallier de la République. Si bien évidemment tout est préparé et mûri par le pouvoir central, plusieurs maillons sont activés pour faire tourner la chaîne. C’est ainsi qu’il a tout d’abord fallu que le pouvoir incruste des failles pouvant servir aujourd’hui de passerelles pour éviter l’application de la L002. Malheureusement, les députés (un autre maillon de la chaîne de commandement) y ont apporté leur contribution en l’adoptant. Même si on s’est mouillé, on savait d’avance que ce n’est pas sur le concepteur du projet qu’on pouvait trop compter pour freiner cette évolution. Et, aujourd’hui, ce sont les juges qui jouent leur partition en refusant la L002 aux journalistes ! Malgré leurs indiscutables talents, les avocats qui accompagnent les journalistes n’obtiennent chaque fois rien dans cette procédure devenue très huilée en cette année pré-électorale.

Pourtant, la L002 portant sur la liberté de la presse a été acquise après de nombreuses années de sacrifice. Interrogé en septembre dernier par Guineematin.com sur cette difficile marche de la presse indépendante guinéenne, Elhadj Diallo Souleymane avait décrit cette évolution en trois défis importants de la presse qui ont été surmontés progressivement sous les trois régimes politiques : de Sékou Touré à Alpha Condé, en passant par Lansana Conté.

« Sous la première République, c’était le défi de l’existence. Sous la deuxième République, le règne des militaires, c’était le défi de la survie. Maintenant, ce défi continue ; mais, les raisons ne sont pas les mêmes. Pendant la première République, le régime était totalitaire où il n’y avait pas de presse. Il y avait des militants qui travaillaient dans les médias. Les médias de l’époque, les médias de l’Etat et du gouvernement, tout journaliste était d’abord militant.

Pendant le régime du Général Lansana Conté, les choses se sont beaucoup améliorées parce que nous avons eu les textes. Nous les avons eus sous Conté, c’était énorme. La loi sur la liberté de la presse, la Loi 005/91/CTRN du 21 décembre 1991. Elle était extrêmement dure ; mais, c’était quand même une loi !

Avec le professeur Alpha Condé, les choses ont changé de tous les côtés. Côté institution, le régime Alpha Condé a essayé de restreindre les libertés, dont la liberté de la presse. On ne nous enferme pas, parce que nous avons profité de la transition pour décriminaliser les délits de presse. Il est difficile d’enfermer un journaliste ; mais, ça s’arrête là. On ne nous facilite pas la tâche du tout. Et, sous Alpha Condé, la presse est banalisée, elle est critiquée par le pouvoir… ».

Il faut donc comprendre qu’à défaut de pouvoir changer la Loi sur la liberté de la presse (votée sous la transition militaire), avec le prétexte de réguler le cyber espace, le pouvoir a introduit suffisamment de pièges pour clouer le bec à tout citoyen (journaliste ou pas) qui ne s’exprimerait pas à son goût. Si on veut fermer la gueule à un tel, la base juridique étant déjà LÉGALEMENT servie, il ne restera plus qu’à composer le numéro du juge, même le moins zélé, pour indiquer les articles à viser, la peine à prononcer et le tour est joué…

Diallo Souleymane et Aboubacr mis sous contrôle judiciaire

Ce qui est surtout étonnant dans le cas concernant le doyen Diallo Souleymane, fondateur du groupe de presse Lynx (mis sous contrôle judiciaire le lundi passé), et Abou Bakr, directeur général de la radio Lynx FM (mis sous contrôle judiciaire hier, mercredi 21 août 2019), c’est le fait que la Loi sur la Cyber sécurité soit invoquée dans un dossier où c’est une émission radiophonique qui est incriminée. Il est évident qu’il y a une volonté réelle de mettre les journalistes en prison ou alors les intimider, dans le seul et unique but de faire taire tous ceux qui critiquent le pouvoir.

Bref, la question qu’il faut se poser maintenant est celle de savoir si les hommes de médias du pays vont céder à cette pression exercée sur eux, à cette intimidation caractérisée par de multiples convocations, ou s’ils vont résister et défendre leur liberté, acquise au bout d’une longue et difficile lutte menée par les pionniers de la presse guinéenne, en première ligne le doyen Diallo Souleymane.

A suivre !

Nouhou Baldé pour Guineematin.com

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Loi de Finances Rectificatives : les questions des députés au ministre du Budget

19 août 2019 à 21 09 39 08398

Comme annoncé précédemment sur Guineematin.com, les députés guinéens se sont penchés ce lundi, 19 août 2019, sur la Loi de Finances Rectificatives (LFR) 2019. Après le passage du ministre du Budget, Ismaël Dioubaté, la parole est revenue aux députés qui ont posé une série de questions et fait des remarques sur le passage de ce membre du gouvernement devant la représentation nationale, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

Madame Kaba Hadja Zalikatou Diallo, élue du PEDN et désormais députée du RPG arc-en-ciel

Honorable Zalikatou Diallo du RPG arc-en-ciel : « je voudrais d’abord saluer les efforts du ministère du Budget en matière de recouvrement des recettes. Les recettes fiscales ont été recouvrées à fin juin 2019 avec un taux d’exécution de 102 % qui est à saluer et nous leur demandons de redoubler d’efforts pour que les recettes fiscales puissent combler le maximum de déficit budgétaire. Je voudrais ensuite demander à monsieur le ministre du budget quelle lecture il fait de la réduction de 20% du budget de certains départements ministériels lors de la loi de la loi de finances initiales, et les 20 % ont été réattribués à certains départements pour les services sociaux de base. C’est dans la mesure où je vois ici au point 2 la nécessité de rendre en compte de certaines dépenses complémentaires formulées par des départements ministériels et institutions par rapport à la mise en place de leurs politiques sectorielles. Je voudrais alors savoir quelle est la lecture qu’il fait de ce prélèvement de 20% du budget de certains départements ministériels et institutions au cours de la loi de finances initiales ».

Elhadj Mamadou Chérif Diallo, député de l’UFDG

Honorable Mamadou Chérif Diallo de l’UFDG : « je demande pourquoi jusqu’à présent nos communes n’ont pas reçu leur budget de fonctionnement. Je suis dans une commune rurale, nous sommes installés depuis octobre 2018. Jusqu’à présent nous n’avons reçu aucun franc alors qu’il est prévu au moins 100 millions par an. Nous nous réjouissons du projet ANAFIC qui finance au minimum deux projets par commune. Mais le problème est que nous ne prévoyons rien pour les maires. Ça fait que beaucoup de maires ne travaillent pas. Ils n’ont seulement qu’une prime de 150 mille francs guinéens. Vous, vous pouvez confier un budget à quelqu’un qui n’a rien, alors que l’ANAFIC rémunère les gouverneurs, les préfets et les sous-préfets ? Ils donnent quatre millions aux sous-préfets, 7 millions aux préfets, neuf millions aux gouverneurs ; mais, aucun sou aux maires. Ma deuxième question est que je vois que dans les institutions, on a augmenté le budget au niveau de trois institutions : la présidence de la République, la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle, alors que nous sommes en période électorale. Dans les conditions normales, nous devrions tenir une élection cette année et, je pense que ce budget de la CENI ne suffit pas, et rien n’est envisagé. Je ne sais pas si vous attendez 2020 pour agir ».

Dr Sékou Benna Camara, député du RPG arc-en-ciel

Honorable Dr Sékou Benna Camara du RPG arc-en-ciel : « j’ai une préoccupation et deux petites questions. Ma première préoccupation, c’est par rapport au contexte macro-économique budgétaire. Au point deux, il a été dit que la conclusion des négociations avec la Banque mondiale qui a abouti à un appui budgétaire de 100 millions de dollars américains. Ma préoccupation, c’est pourquoi on a toujours tendance à accumuler ou-bien à penser aux dettes ? Pourquoi ne pas penser à augmenter nos recettes ? Ma deuxième question, ce sont des préoccupations par rapport à l’environnement. La situation des conservateurs de la nature dans le domaine du ravitaillement des habits et des uniformes. Jusqu’à présent, cette question reste toujours sans avoir une amélioration au niveau du ministère de l’Environnement des Eaux et Forêts. Il s’agit de 12 milliards 750 millions de FG. Le cas des arriérées, ça c’est le deuxième point. Avec la contribution de la Guinée, nous redevons près de 257 mille dollars et si nous ne payons pas, c’est une honte pour la Guinée ».

Honorable Aly Doumbouya de l’UFR : « je tiens vraiment à féliciter le ministre du Budget, féliciter également le ministre des Travaux Publics. Pour ce qui concerne ma commune, celle de Matoto, tout le monde le sait, 75% des travailleurs de cette ville logent derrière Matoto. Quand vous prenez cette route à ce jour, la déviation Sud que monsieur le ministre vient de faire : Yimbaya jusqu’à Kissosso. Je voudrais demander qu’il puisse faire encore un effort pour réhabiliter cette déviation Nord. Au temps de la deuxième République, ça avait été goudronnée pour pouvoir désenclaver totalement Conakry. Puisque si ces deux déviations sont opérationnelles, ça peut aussitôt libérer l’autoroute ».

Honorable Kalémodou Yansané, député de l’UFDG

Honorable Kalémodou Yansané de l’UFDG : « j’ai constaté que le budget en recettes dans le secteur pétrolier a connu une augmentation de près de 1200 milliards, dont près de 200 et quelques milliards rien que pour la TSPP (Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers). Le chiffre a pratiquement triplé et est-ce que c’est le parc véhicule qui a doublé ? Est-ce que c’est le prix du carburant qui a augmenté de façon vertigineuse ? Est-ce que c’est la mauvaise évaluation de la LFI ? Ça donne un peu raison au syndicat qui avait demandé la diminution du prix carburant. Parce que l’augmentation que vous voyez de près de trois fois estimée au début de l’année, prouve à suffisance que les estimations à mon avis avaient été mal faites. La deuxième chose, je veux savoir la position du trésor. Cette question s’adresse à monsieur le Gouverneur de la Banque centrale. Aujourd’hui, quel est le chiffre de la position nette du trésor ? »

Propos recueillis et décryptés par Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com

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Guinée : « la croissance actuelle est autour de 0,6% » (ministre du Budget)

19 août 2019 à 18 06 49 08498

Comme annoncé précédemment, le ministre du Budget a présenté le projet relatif à la Loi de Finances Rectificatives (LFR) 2019 devant la représentation nationale. Pour Ismaël Dioubaté, cette LFR est en droite ligne avec le cycle budgétaire de l’année en cours avant de se féliciter du taux de croissance de notre pays, a constaté sur place Guneematin.com à travers un de ses reporters.

Selon Ismaël Dioubaté, le gouvernement a toujours la possibilité au cours d’une année budgétaire de soumettre une Loi de Finances Rectificatives quand c’est nécessaire. « Comme vous le savez, ça respecte le cycle budgétaire de l’année. Il y a une Loi de Finances Initiales et il y a une Loi de Finances Rectificatives. La LFR constate les évolutions du niveau des recettes, les évolutions au niveau des dépenses et du financement qui viennent corriger ce qui a été prévu au titre de la loi de finances initiales. Et vous avez suivi le débat, le débat était intéressant. Les députés ont posé des questions sur les évolutions récentes des recettes et au niveau des dépenses. Nous avons donné des réponses en la matière et je crois que les débats vont continuer au niveau des commissions et en inter-commission et finalement on va venir en plénière pour adopter la Loi de Finances Rectificatives ».

Globalement, les recettes se portent mieux, estime le ministre du Budget. « Après six mois d’exécution, les chiffres qui sont donnés, ce sont des chiffres qui existent au premier semestre de l’année 2019. Déjà à 47, 2 % du taux de réalisation des recettes, ça signifie carrément qu’on n’est pas loin des 50% au titre du premier semestre. Il n’y a pas d’exonération au niveau des entreprises. Toutes sociétés minières qui payent les taxes, il y a des conventions qui font certaines exonérations mais qui sont conventionnelles. Si ce n’est pas conventionnel, il n’y a pas d’exonération à date. Je me réjouis de la croissance actuelle car nous sommes autour de 0,6% », a laissé entendre Ismaël Dioubaté.

Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com

Tél. : (00224) 621 09 08 18

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Session parlementaire sur la LFR 2019 : voici le discours d’ouverture de Kory Kondiano

9 août 2019 à 13 01 20 08208

l’Assemblée nationale a ouvert ce vendredi, 09 août 2019, sa session extraordinaire consacrée à la loi de finances rectificative 2019. Sur les 113 députés inscrits, 50 ont répondu présent, 25 se sont excusés et 38 étaient absents. Du côté du gouvernement, seul le ministre du budget et le ministre d’État chargé des relations avec les institutions républicaines et ministre de la justice par intérim ont pris part à la cérémonie. Guineematin.com vous propose ci-dessous le discours d’ouverture du président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano.

Honorables Députés, Chers Collègues,
Monsieur le Ministre Conseiller chargé des Relations avec les Institutions Constitutionnelles,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Républicaines,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales,

Révérends Représentants des Confessions Religieuses,
Monsieur le Chef d’État Major Général des Armées,

Monsieur le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale, Directeur de la Justice Militaire,

Messieurs les Chefs d’État Major des Armées de Terre, Mer et Air,
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Conakry,

Mesdames et Messieurs les membres du personnel de l’Assemblée Nationale,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie d’avoir répondu à l’invitation de l’Assemblée Nationale pour prendre part à cette cérémonie d’ouverture de la session extraordinaire consacrée à l’examen de la Loi de Finances Rectificative (LFR) de 2019.

La présente session se tient conformément aux dispositions des Articles 30, 34, 47 et 50 de la Loi Organique relative aux lois de Finances car l’exécution de la Loi de Finances initiale (LFI) 2019 a été perturbée par des événements nationaux et internationaux ayant notamment conduit à des niveaux élevés de consommation de crédits dans certains secteurs et à des manques à gagner en termes de recettes budgétaires.

La Loi de Finances Rectificative (LFR) est donc soumise à l’examen de notre Parlement pour, d’une part, éviter la détérioration du déficit budgétaire (par ces moins de revenus et plus de dépenses) et d’autre part,
pour s’assurer que la politique budgétaire reste conforme aux objectifs du programme de stabilité macro-économique, d’inclusion sociale et de croissance économique négocié avec nos partenaires techniques et financiers de Bretton Woods.

Cet ajustement budgétaire est un mécanisme nécessaire qu’il faut s’imposer pour réussir la bonne Gouvernance que nous appelons de tous nos vœux.

À cet effet, l’Assemblée Nationale veille particulièrement à la mise en œuvre des reformes relatives à la transparence budgétaire, la mobilisation et la sécurisation des recettes, la rationalisation des dépenses publiques et l’orientation des interventions publiques vers les secteurs porteurs de croissance, avec un accent à mettre sur la promotion du développement à la base.

À ce niveau, l’Assemblée Nationale félicite le Gouvernement pour l’application effective en cours des transferts de compétences aux collectivités locales à travers l’opérationnalisation de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités (ANAFIC).

L’Assemblée Nationale apprécie aussi les efforts du Gouvernement en matière d’exécution des recettes budgétaires par rapport aux prévisions de la Loi de Finances Initiale (LFI) 2019.

En effet, le budget de l’État pour l’exercice 2019, a été exécuté au 30 juin à hauteur de 9.677 milliards de francs guinéens en recettes et de 6.229 milliards en dépenses, pour des prévisions annuelles respectives de 19.331 milliards de francs guinéens en recettes et de 22.312 milliards en dépenses.

Ces niveaux d’exécution sont satisfaisants pour les recettes, réalisées à hauteur de 50,06% mais préoccupants pour les dépenses réalisées à moins de 30% à fin juin 2019.

La faiblesse des dépenses d’investissements publics sur fonds propres est aussi particulièrement remarquable avec seulement 113,52 milliards de francs guinéens dépensés pour un objectif semestriel de 1.294 milliards soit seulement 8,77%.

Au regard du niveau global d’exécution de la Loi de Finances Initiale (LFI) 2019 à fin juin, le projet de Loi de Finances Rectificative (LFR) soumis à notre examen a pour but de réviser les objectifs budgétaires initiaux en tenant compte de l’évolution récente du cadre macro-économique, afin d’assurer une exécution budgétaire en fin d’année conforme aux objectifs de la politique budgétaire du Gouvernement, tel que nous l’indiquera Monsieur le Ministre du Budget dans sa présentation attendue pour le Mercredi 14 Août courant devant les Honorables Députés.

Honorables députés,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

En plus de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2019, notre Assemblée aura à étudier d’autres textes de Lois d’actualité portant notamment sur la CENI, le Code Électoral, la Charte des Partis Politiques et le Statut des Militaires, parce que le temps nous est compté pour examiner tous ces importants textes car la présente session extraordinaire doit nécessairement prendre fin le 04 Septembre 2019 au plus tard, pour nous permettre d’ouvrir la prochaine session ordinaire consacrée à l’examen de la Loi de Finances Initiale (LFI) 2020 le 05 Octobre 2019.

Je vous invite donc, Honorables Députés à travailler sans relâche pour respecter ces délais, certes contraignants mais réglementaires.

Enfin, permettez-moi de vous informer, chers collègues, que dans le cadre des relations de coopération avec notre partenaire stratégique, la Chine, une mission chinoise de trois ingénieurs est actuellement en Guinée pour faire un plan topographique détaillé du terrain destiné à la construction du siège de notre Assemblée. Elle a relevé les coordonnées du GPS du site en vue de l’élaboration d’un plan topographique.

C’est après cela que sera posée la première pierre et que vont démarrer les travaux de réalisation du projet.

En votre, nom et en mon nom personnel, je remercie les autorités Chinoises pour la disponibilité de leur pays à l’endroit de la Guinée.

C’est avec cet espoir de respect de nos échéances et de pouvoir disposer bientôt d’un Palais de l’Assemblée Nationale que je déclare ouverts les travaux de la session extraordinaire de 2019.

Je vous remercie !

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Assemblée nationale : l’UFDG dit avoir empêché le passage de deux mauvaises lois

6 juillet 2019 à 18 06 01 07017

Au lendemain de la clôture de la session des lois de l’Assemblée nationale, l’UFDG a tenu à faire des travaux à ses militants. C’était à l’occasion de son assemblée générale hebdomadaire de ce samedi, 06 juillet 2019. Dans son compte rendu, Kalémodou Yansané, un des députés du principal parti d’opposition du pays, a annoncé que son camp a empêché le vote de deux lois qui étaient mauvaises pour l’opposition guinéenne, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était sur place.

Devant les militants de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée massivement mobilisés au siège de la formation politique, Kalémodou Yansané a indiqué que durant les trois mois qu’a duré cette session parlementaire, les députés ont examiné une quarantaine de textes relatifs à des des projets et propositions de lois, conventions, accords, dons, prêts (…)

« Les lois les plus importantes que nous venons de voter concernent notamment la parité entre l’homme et la femme. Désormais, si vous prenez un homme, vous devrez prendre à côté une femme. On doit désormais fonctionner en couple et en pair », a annoncé le député de l’UFDG. Il ajoute que son camp s’est opposé cependant à certains textes soumis au Parlement. C’est notamment le projet de loi autorisant les gendarmes à tirer sur toute personne supposée représenter un danger.

Mais, souligne-t-il, malgré l’opposition des élus de l’UFDG, le texte a été adopté à la majorité simple. « Le dossier important qui a été examiné concerne le port d’armes par la gendarmerie nationale. C’est normal, un gendarme doit être armé. On dit gendarme, un homme qui a l’arme. La loi qui a été présentée à l’Assemblée donne le pouvoir, l’autorisation à un gendarme en service de tirer sur quiconque qui se trouverait en fuite ; quiconque qu’il estime être un danger public (…)

Donc cette loi donne le pouvoir aux militaires, aux gendarmes de faire usage de leurs armes à feu. Nous avons dit que nous ne sommes pas contre, mais il faut qu’une autre loi, un article soit pris dans la même loi, précisant que lorsqu’un militaire, un gendarme soulard utilise de façon délibérée une arme contre un citoyen paisible, qui n’est pas agressif, pour lui ôter la vie, que la loi sanctionne ce militaire. Et comme cette disposition n’a pas été prise par la loi, l’opposition a voté contre. Donc nous sommes contre cette loi », a-t-il expliqué aux militants.

Kalémodou Yansané indique que l’opposition a réussi par contre, à empêcher le passage de deux textes qui lui était totalement défavorable. Une raison qui justifie, selon lui, la présence des députés de l’UFDG à l’Assemblée nationale, malgré l’expiration de leur mandat. « Si on n’était pas restés à l’hémicycle, deux lois importantes étaient préparées contre nous. La première, c’était de modifier le code électoral pour que les chefs des quartiers, que les partis doivent désormais désigner, soient nommés purement et simplement par les maires. Nous avons dit non. Cette loi n’est pas passée (…)

La deuxième loi concernait la CENI : ils ont voulu diminuer les démembrements de la CENI à l’intérieur du pays pour que la CENI soit gérée à l’intérieur du pays par les préfets, les sous-préfets, et les fonctionnaires de l’administration. Cette loi aussi n’est pas passée parce que nous étions là. Donc, tant qu’ils sont à l’Assemblée, nous sommes là aussi. Tant qu’ils (les députés de la mouvance) ne quittent pas, nous aussi on ne quitte pas », a-t-il martelé, sous un tonnerre d’applaudissement des militants.

Saidou Hady Diallo et Mamadou Diouldé Diallo pour Guineematin.com
Tel: 620 589 527/654 416 922

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Guinée : les députés du RPG-AEC appellent Alpha Condé à organiser le référendum constitutionnel

6 juillet 2019 à 17 05 42 07427

Les députés du RPG Arc-en-ciel annoncent leur adhésion au projet de révision constitutionnelle. Ils l’ont fait savoir ce samedi, 06 juillet 2019, à l’occasion de l’assemblée générale hebdomadaire du parti. La rencontre a été présidée par l’honorable Abdourahmane Sinkoun Camara en présence de nombreux cadres et militants du parti, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

Cette prise de position des députés de la majorité présidentielle n’est point une surprise pour un projet de révision constitutionnelle qui divise les guinéens. A travers un communiqué lu à l’occasion de cette rencontre politique, les députés de la mouvance présidentielle ont exprimé leur adhésion au projet de nouvelle constitution. C’est Aly Kaba qui a fait la lecture du communiqué.

« Nous, députés de la majorité présidentielle, signataires de cette déclaration, en notre qualité de représentants légitimes du peuple de Guinée, convaincus de la nécessité impérieuse de doter notre pays d’une constitution qui soit l’émanation du peuple souverain, même si celui-ci a organisé le fonctionnement de nos institutions, demandons au président de la République de bien vouloir soumettre à son peuple une nouvelle constitution par voix référendaire », a déclaré l’honorable Aly Kaba.

Après cette annonce, c’est le ministre des Sports, Sanoussy Bantama Sow, qui a pris la parole pour parler du Syli national qui joue demain dimanche contre l’Algérie en 8ème de finale de la Coupe d’Afrique des nations de football. « Concernant l’équipe nationale, sincèrement, nous tenons à remercier le peuple de Guinée qui s’est mobilisé comme un seul homme, depuis la phase de qualification jusqu’au jour du dernier match. Le président Alpha Condé a fait ce qui n’a jamais été fait depuis que la Guinée a commencé à se rendre sur le plan international dans le domaine du football.

Si vous avez constaté, nous avons déplacé un vol spécial de Conakry à Marrakech, de Marrakech à Alexandrie pour la compétition. Nous avons déplacé un vol spécial pour le reste de la délégation guinéenne de Conakry en Égypte. Et ça, c’est fait par le président Alpha Condé, pas par la Fédération Guinéenne de Football. Et les jeunes sont arrivés en Égypte pas par moins de 40 mille dollars par membre de délégation, pas par moins de 40 mille dollars par personne.

Et au deuxième match, après le match, chaque joueur a eu 20 mille dollars. Ces 20 mille dollars, si vous calculez aujourd’hui, le coût, ça fait 190 millions de francs guinéens. Et demain, le match contre l’Algérie, si l’équipe gagne, chacun aura 30 mille dollars. Ça veut dire que du côté du chef de l’État, les conditions sont réunies », a fait savoir Bantama Sow.

Pour finir, Sanoussy Bantama Sow demande le soutien de tout le peuple pour que la Guinée puisse s’imposer face à l’Algérie, l’un des grands favoris de ce tournoi. « Demain, nous demandons une fois encore au peuple de Guinée, de se mobiliser parce que nous allons gagner contre l’Algérie et se qualifier pour les quarts de finale », prophétise le ministre des Sports.

Mamadou Bhoye Laafa Sow pour Guineematin.com

Tel: 622919225 / 666919225

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Guinée : jusqu’à un an de prison contre les auteurs de nuisances sonores (avec de la musique et autres)

5 juillet 2019 à 7 07 58 07587

Initié par le ministère de l’Environnement et transmis à l’Assemblée nationale, le nouveau code de l’environnement en République de Guinée a été adopté hier, jeudi 04 juillet 2019, à l’unanimité des députés présents à l’hémicycle. Ce nouveau code prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 10 millions de francs guinéens (en cas de récidive) contre les auteurs de nuisances sonores susceptibles de constituer des désagréments excessifs pour le voisinage et de porter atteinte à l’environnement, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était à l’Assemblée nationale.

Le nouveau code de l’environnement qui a été adopté ce jeudi par les députés s’articule autour de 9 titres, 26 chapitres et 212 articles. Et, c’est le titre 8 qui prévoit la « répression des infractions et pénalités » à l’endroit des personnes physiques et morales qui iront à l’encontre des dispositions du présent code.

En son article 202, ce nouveau code qui a bénéficié du vote favorable des députés prévoit des sanctions pénales à l’encontre des auteurs de nuisances sonores. Une mesure disciplinaire qui consiste à préserver la quiétude des paisibles citoyens et discipliner ceux qui font des « tapages » avec de la musique dans les quartiers.

« Est puni d’un emprisonnement de 15 jours à trois mois et d’une amende de 500 mille à 5 millions de francs guinéens quiconque, sans l’autorisation préalable de l’autorité compétente, se serait livré aux émissions de bruit, perturbation du calme, nuisances olfactives ou de rayonnement lumineux, susceptibles de nuire à la santé de l’homme, de constituer des désagréments excessifs pour le voisinage et de porter atteinte à l’environnement. En cas de récidive, outre l’amende qui est portée au double, une peine d’emprisonnement de trois mois à un an pourra être prononcée et les engins, appareils et tout objet ayant servi à commettre l’infraction sont saisis au profit de l’Etat », a annoncé Docteur Alpha Mamadou Baldé dans sa lecture du rapport de la commission environnement de l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouveau code de l’environnement.

L’adoption de cette loi intervient à un moment où certains guinéens ont fait des tapages nocturnes leur sport favori dans les quartiers de Conakry. De jour comme de nuit, avec des appareils sonores puissants, ils mettent de la musique forte dans leurs concessions de manière à déranger tout le quartier.

Avec une indiscipline notoire, d’autres occupent les espaces libres des quartiers, voire même les artères publiques, pour danser toute la nuit au rythme de sonorités qui perturbent le sommeil des voisins. Et, tout ça se passe au vu et su des autorités.

A noter que le nouveau code qui vient d’être adopté au parlement ne vient pas combler un vide juridique. Car, le code de l’environnement actuellement en vigueur en Guinée prévoit une sanction pénale de 5 mille à 50 mille francs guinéens contre les auteurs de nuisances sonores. Une disposition qui souffre d’un manque d’application manifeste sur le terrain.

Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com

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Fin du débat d’orientation budgétaire : ce qu’il faut retenir des travaux, selon les participants

4 juillet 2019 à 9 09 36 07367

Le débat d’orientation budgétaire 2019 s’est achevé hier, mercredi 03 juillet 2019, à l’Assemblée nationale. Pendant deux jours, membres du gouvernement, députés, bailleurs de fonds, représentants du secteur privé et de la société civile, ont travaillé sur les orientations de la politique générale du gouvernement et les priorités sectorielles des politiques publiques pour le développement économique et social du pays. A l’issue des travaux, les participants ont tiré un bilan satisfaisant, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était sur place.

La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) vise à améliorer la gouvernance et à mieux repartir les ressources financières dans les secteurs économiques. Au sortir de ces deux jours de travaux, le Président de la commission économie, finances, plan et coopération internationale de l’Assemblée nationale, Michel Kamano, qui assurait la présidence des travaux en commissions, a exprimé sa satisfaction.

Président de la commission économie, finances, plan et coopération internationale de l’Assemblée nationale, Michel Kamano, — Michel Kamano

« Nous avons eu un débat fructueux et national. Les représentants du parlement, du gouvernement, de la société civile et du secteur privé ont parlé de la Guinée. Les efforts qui sont faits sont appréciés de tous puisque nous venons de loin. Et, de tout ce qui reste à faire et qui est très important, nous devons nous accorder pour mieux le faire. Mobiliser d’avantage de recettes, les sécuriser et les utiliser à bon escient et pour le bien du citoyen lambda. Il y a aussi des efforts à faire pour continuer à améliorer la gouvernance économique de façon à ce que l’exécutif puisse produire des résultats beaucoup plus concrets, mesurables, et que les populations les sentent dans leur quotidien », a expliqué Michel Kamano.

Selon lui, la participation de la société civile et du secteur privé à ce débat va améliorer positivement l’élaboration et la gestion du budget de l’Etat. « Ce qui va changer dans le quotidien des Guinéens, c’est qu’aujourd’hui, c’est la présence des représentants de la société civile dans le DOB. Mieux, elle est représentée partout dans le pays à travers ses démembrements. La société civile a des projets de développement, elle peut en faire la mesure.

Quand on dit qu’on a fait une piste rurale dans telle localité, il y a les représentants de la société civile, le député de la localité, eux tous peuvent vérifier et apprécier le travail fait. Mieux, avec le secteur privé, il sera question pour le gouvernement de discuter avec ce secteur pour fixer les taxes, puisqu’il ne faut pas tuer la poule aux œufs d’or », a indiqué le député.

Pour sa part, la présidente de la coalition des femmes et filles de Guinée, (COFFIG), Dr Makalé Traoré, a souligné que ce fut un honneur pour la société civile de prendre part à ce débat, qui a permis de faire des échanges avec le gouvernement et de partager les préoccupations des populations. « Nous avons fait part au gouvernement de nos préoccupations, notamment les jeunes par rapport à la prise en compte du capital humain. Et, nous avons estimé qu’au-delà des investissements stratégiques de santé, d’éducation et de gouvernance, il était très important se focaliser sur le changement de structure de la population.

La planification familiale est une question qui mérite une mobilisation sociale. S’il est bien de faire des enfants, il est encore plus important de les éduquer, de veiller à leur santé pour qu’ils deviennent utiles à la nation. Ce, pour les éviter d’être des instruments politiques qui versent dans la violence », a dit l’activiste de la société civile.

Le rapport final de ce débat d’orientation budgétaire, une fois élaboré, sera rendu public et partagé entre les différents acteurs impliqués.

Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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« Loi dangereuse en Guinée » : les gendarmes autorisés à tirer (avec des armes de guerre)

27 juin 2019 à 13 01 00 06006

Réunis en plénière le mardi dernier, 25 juin 2019, les députés guinéens ont voté, à la majorité simple, le projet de loi portant sur l’usage des armes de guerre par la gendarmerie nationale. Les députés de l’opposition dénoncent une loi dangereuse, mais leurs collègues du pouvoir justifient l’adoption de ce texte par des « dangers » auxquels sont exposés les agents de sécurité dans leurs opérations, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était à l’Assemblée nationale.

Ce n’est certainement pas une nouveauté, puisque les gendarmes ont toujours détenu et même fait usage d’armes de guerre dans les opérations de maintien d’ordre. Mais la différence, c’est que c’est désormais légal. Ces agents de sécurité peuvent maintenant tirer sur des gens sans être passibles de poursuites judiciaires. Le texte a suscité une vive polémique entre les députés à l’Assemblée nationale. Le groupe parlementaire des Libéraux-démocrates, composé des élus de l’UFDG, a rejeté le projet de loi, soumis au Parlement par le gouvernement.

« Notre groupe parlementaire, après avoir constaté qu’aucune responsabilité pénale n’a été engagée contre les gendarmes qui ont fait usage illégal et disproportionné de leurs armes, ne peut voter ce texte en l’état. Notre conscience nous interdit d’oublier nos 104 victimes dont la plupart ont été tuées par balles. Monsieur le président, nous vous réservons donc de rejeter ce projet de loi relatif au port des armes par la gendarmerie nationale », a déclaré l’honorable Tafsir Baldé au nom de son camp.

De son côté, l’honorable Dr Deen Touré, président du groupe parlementaire Alliance républicaine, a indiqué que l’unanimité ne s’est pas dégagée dans les rangs des députés de l’UFR autour de ce sujet. C’est pourquoi, « je laisserai chaque député voter selon son intime conviction », a-t-il dit, juste avant de passer au vote.

De son côté, le groupe parlementaire du RPG Arc-en-ciel a estimé qu’il est nécessaire et opportun d’adopter ce texte pour un certain nombre de raisons : « Avec la montée du banditisme, des braquages, des vols à main armée, … il y a des civils qui sont armés. Donc, il est important que nous ayons une gendarmerie nationale bien équipée (…) et permettre aux agents de porter les armes dans les conditions bien appropriées, bien éclaircies », a justifié l’honorable Michel Kamano, au nom du groupe parlementaire de la majorité présidentielle.

Après ces explications de vote, le texte a été adopté à l’unanimité des députés du RPG Arc-en-ciel et quelques-uns de l’UFR. Ceci, en présence du ministre de la défense nationale qui a savouré une « victoire », après avoir esquivé quasiment toutes les questions qui lui ont été posées par les députés, en faisant mine de les avoir oubliées.

Une loi qui « ne rassure pas »

Selon le rapport qui a été présenté par la commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale, dans l’éventualité d’une attaque terroriste, d’une offensive lancée contre les militaires gendarmes en mission d’Etat, du vol à main armée et la désobéissance aux ordres d’arrêt par les conducteurs de véhicules, embarcations et autres moyens de transport, dont les occupants sont susceptibles de perpétrer dans leur fuite, « les forces de défense passent par la loi relative à l’usage des armes par la gendarmerie nationale, afin que ce genre de situations soient mieux maitrisées ».

Cette loi comporte trois articles. Et, son article premier définit les conditions et les circonstances dans lesquelles les « militaires gendarmes doivent faire usage de leurs armes ».

La commission saisie au fond du Parlement invoque « des dangers » auxquels sont confrontés les agents de sécurité dans leurs missions de protéger les personnes et leurs biens dans « un environnement sécuritaire tumultueux ». Terrorisme, crimes organisés, trafic de drogue et autres produits toxiques, blanchiment d’argent et trafic d’êtres humains y sont cités à titre d’exemples.

Mais, pour l’honorable Dr Fodé Oussou Fofana, président du groupe parlementaire des Libéraux-démocrates et vice-président de l’UFDG (le principal parti d’opposition en Guinée), « cette loi ne rassure pas. On n’a aucune garantie pour autoriser des gendarmes à porter des armes, puisque nous savons ce qui se passe dans ce pays ».

Certains observateurs y voient même une volonté d’intensifier la répression des manifestations dans le pays, dans le but exclusif d’étouffer les mouvements anti 3ème mandat pour l’actuel locataire du palais Sékhoutouréya. En tout cas, l’adoption de cette loi intervient à un moment où tous les mouvements de protestation contre le pouvoir sont interdits depuis plusieurs mois dans tout le pays.

Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com

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Affaire salon VIP de l’aéroport de Conakry : les députés exigent le départ immédiat du DG de la SOGEAC

25 juin 2019 à 14 02 50 06506

Alors que les députés sont réunis en séance plénière pour examiner un certain nombre de textes, le problème les opposant au directeur général de la SOGEAC, Sékou Maï Diarra, s’est imposé sur les onze points inscrits à l’ordre du jour. Problème né du refus de ce dernier de laisser plusieurs députés, dont les premier et deuxième vice-présidents du Parlement ainsi que le leader de l’opposition guinéenne, Cellou Dalein Diallo, accéder au salon VIP de l’aéroport de Conakry. Les parlementaires ont demandé le départ immédiat du responsable de l’aéroport, rapportent deux journalistes de Guineematin.com qui sont à l’hémicycle.

C’est le président de l’Assemblée nationale qui a été le premier à évoquer le sujet à l’ouverture de la séance. Le chef du perchoir a déploré le comportement du Directeur général de la société gestion et d’exploitation de l’aéroport de Conakry, avant de tenter de rassurer ses collègues qu’une solution sera trouvée rapidement à ce problème.

« Chers collègues, je voudrais, avant de continuer sur les points inscrits à l’ordre du jour, déplorer le comportement du Directeur de la SOGEAC dans ses rapports avec les députés. Je voudrais rappeler que les députés ont certes, des véhicules RC mais ce sont des représentants du peuple. Leur liste a été communiquée à la direction générale de la SOGEAC pour que les agents chargés de recevoir les voyageurs, parmi lesquels il y a les députés, sachent que les députés représentent le peuple.

Ils relèvent d’une institution de la république… J’ai adressé une correspondance au ministère des transports à ce sujet et au Premier ministre pour attirer leur attention sur le fait qu’ils doivent ramener le DG de la SOGEAC à des comportements normaux. La procédure est en cours. Des dispositions seront prises à partir de demain pour faire approfondir les débats… », a dit Claude Kory Kondiano.

Mais, cette assurance du président du Parlement n’a pas réussi à calmer la colère des députés, toute tendance confondue. Finalement, c’est l’honorable Diouldé Sow, député uninominal de Pita et membre du groupe parlementaire Libéral-Démocrate qui a pris la parole pour lire une motion de l’Assemblée nationale.

« Eu égard aux attitudes irrespectueuses, désobligeantes et de défis du DG de la SOGEAC, l’Assemblée nationale de la République de Guinée, deuxième institution du pays, demande son départ. Cette situation inacceptable de la part d’un commis de l’Etat, fut-il le DG de l’aéroport, crée un précédent de nature à dévaloriser le statut de député. Le statut protocolaire du député, représentant la communauté nationale, est non seulement connu, mais aussi respecté à travers le monde entier. La Guinée ne peut pas faire l’exception. Nous demandons son départ pure et simple et immédiatement », a dit Honorable Diouldé Sow.

De son côté, le Chef du groupe Libéral-démocrate, Dr Fodé Oussou Fofana, par ailleurs Vice-président de l’UFDG, s’est adressé au président de l’Assemblée nationale en ces termes : « nous avons le ministre des affaires présidentielles à votre gauche, celui des la justice à droite. A mon humble avis, nous n’allons pas continuer de siéger tant que cette question ne trouve pas de solution.

Nous avons été humiliés et insultés. Qu’on aime le Président Cellou Dalein ou qu’on ne l’aime pas, il a été ministre des transports, Premier ministre et député de cette législature. Moi, je n’ai rien à avoir avec le DG de l’aéroport, c’est un commis de l’Etat. Mais, cette question doit être réglée maintenant. C’est pourquoi, je vous demande, Monsieur le Président de suspendre immédiatement ces débats et nous allons nous retrouver avec les ministres ».

L’Honorable Saïkou Yaya Barry de l’Alliance républicaine, a profité pour enfoncer le clou et exiger de l’exécutif le renouvellement des passeports des députés.

Le tollé dans la salle a fini par amener le président de séance, Claude Kory Kondiano, à suspendre les débats. Pour certains, il est hors de question de revenir dans la salle tant que la question n’est pas réglée.

Depuis l’hémicycle Abdallah BALDE et Mamadou Baïlo KEITA pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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Assemblée nationale : des textes concernant l’armée en débat ce lundi

24 juin 2019 à 11 11 01 06016

Selon le nouveau chronogramme de la session parlementaire en cours, les députés vont se retrouver ce lundi, 24 juin 2019, en séance plénière, pour examiner, amender et adopter plusieurs textes de loi concernant l’organisation et le fonctionnement de l’armée guinéenne, a appris Guineematin.com, de sources proches de l’Assemblée nationale.

Au nombre de quatre, ces textes sont :

Projet de loi portant principes généraux de l’organisation générale de la défense nationale ;
Projet de loi portant usage des armes par la Gendarmerie nationale ;
Projet de loi fixant les conditions de participation de l’armée au développement économique de la nation et à toutes autres tâches d’intérêt public ;
Projet de loi portant organisation générale et fonctionnement des forces de défense.

Deux textes de conventions de financement et de crédits viendront compléter le tableau des points inscrits à l’ordre du jour, a-t-on également appris.

Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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Installation d’une usine de boissons alcoolisées en Guinée : pourquoi Demba Fadiga n’a pas voté la convention ?

13 juin 2019 à 14 02 33 06336

Comme annoncé précédemment, l’Assemblée nationale guinéenne a voté hier, mercredi 12 juin 2019, sept (7) textes qui lui ont été soumis par l’exécutif. Parmi ces textes, figure la convention d’établissement d’une usine de boissons alcoolisées et non alcoolisées en Guinée, signée entre le gouvernement guinéen et la société Beverage Market Incomporated. Celui-ci a suscité un débat houleux à l’hémicycle et a été rejeté par les députés de l’opposition (UFDG) et même par trois députés de la mouvance présidentielle. Parmi eux, le député de Kindia, l’honorable Demba Fadiga. Le parlementaire a expliqué au micro d’un reporter de Guineematin.com, les raisons qui l’ont poussé à pousser contre le texte.

« Il faut avoir le courage de dire non quand le vote d’une loi n’obéit pas à votre desiderata, ne va dans le sens des intérêts de votre peuple comme l’installation d’une usine de boissons avec pour corollaire la dépravation. Parce que quand il y a la boisson, les jeunes vont noyer leurs soucis dans l’alcool et ça conduit à des crimes, ça conduit à beaucoup de choses qui ne sont pas compatibles avec la civilisation que nous avons. Une civilisation, pour la majorité, musulmane.

Nous sommes des musulmans, et moi je me vois très mal en train de voter une loi pour qu’une usine de boissons alcoolisées s’installe. Si c’était une usine de jus de fruits, une usine qui ne produit pas d’alcool, ça je peux comprendre. Mais, quand il s’agit de liqueur, de boissons alcoolisées, comprenez-moi que je ne je ne peux pas aller dans le sens de l’installation d’une telle usine parce que la religion dit que si vous participez, ne serait-ce qu’en indiquant tout simplement le lieu où on peut acheter la boisson, vous serez condamné comme celui qui boit », a expliqué l’honorable Demba Fadiga.

En ce qui concerne les emplois que cette société va créer à travers cette usine, le député de la mouvance présidentielle et président de la commission des infrastructures de l’Assemblée nationale, indique qu’on peut créer l’emploi ailleurs. « On peut créer l’emploi par diverses manières. Notre pays est fertile, on peut cultiver par exemple des tomates pour faire des purées de tomates, on peut planter la canne à sucre au lieu de faire de l’alcool. On peut cultiver le maïs pour faire des aliments pour la volaille. Donc il y a beaucoup de domaines qui peuvent être utiles au peuple surtout à cette jeunesse. Mais la boisson, nous avons déjà des structures qui produisent des boissons ici, il y a toutes sortes de boissons ici.

Il est très facile d’avoir la boisson. Si vous avez, ne serait-ce que 5000 francs, vous pouvez avoir quelque chose à boire. Et, nous voyons souvent des gens en état de service qui sont saouls et c’est très dangereux puisque quand vous êtes un agent en état de surveillance, en tant qu’homme en uniforme, et que vous buvez, vous ne pouvez pas être efficace. Donc la boisson est nuisible pour l’homme. Ceux qui font la boisson disent qu’il faut boire modérément, ils disent que l’abus d’alcool nuit. Alors, pourquoi ne pas arrêter de boire au lieu de conseiller aux gens de boire. Donc, c’est pourquoi j’ai voté contre.

Si vous avez remarqué dans les grandes compétions internationales, la publicité sur la boisson et la cigarette, je crois que ça passe difficilement surtout la cigarette. Donc moi je comprendrais mieux qu’on augmente les taxes sur les boissons et les cigarettes que de faciliter leur implantation sur le territoire », a laissé entendre l’honorable Demba Fadiga.

Mamadou Bhoye Laafa Sow pour Guineematin.com

Tél. : (00224) 622 91 92 25/ 666 91 92 25

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