En tournée de prise de contact avec les services déconcentrés relevant de son département, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a effectué une visite de travail hier, mardi 08 février 2022, à Labé. Ousmane Gaoual Diallo a mis l’occasion à profit pour mettre en garde certaines autorités administratives locales sur les conséquences de leur indifférence face à la construction des bâtiments qui ne respectent pas les normes. Il a aussi annoncé la mise en circulation, à partir du mois de mars prochain, d’un « certificat d’immatriculation du droit d’usage foncier » en Guinée. Un certificat qui sera obligatoire pour toute opération de cession de terre dans le pays, rapporte le correspondant de Guineematin.com à Labé.
A la résidence du préfet où étaient réunis les vingt-huit (28) présidents de conseils de quartiers de la commune urbaine, le maire, le préfet et le gouverneur de Labé, le ministre de l’urbanisme a laissé entendre que « la sécurisation du bien et l’aménagement du territoire » sont des priorités de son département. Ousmane Gaoual Diallo a aussi dénoncé les ventes de terrains qui n’obéissent pas à la législation, notamment le code foncier.
« Le ministère que je dirige s’est fixé deux priorités qui tournent autour de la sécurisation du bien et l’aménagement du territoire. La sécurisation du bien, pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui, dans tout le pays, on assiste à des ventes de terrains sans respecter aucune forme de légalité. Le code foncier de notre pays dit qu’on ne peut pas aménager un domaine même privé si le domaine n’est pas immatriculé. Et, pour le vendre, il faut que le terrain soit doté d’un titre foncier. La mise en œuvre de cette simple disposition peut réduire de 60% les conflits domaniaux qui engorgent aujourd’hui les tribunaux de notre pays », a-t-il dit.
Poursuivant son speech, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a annoncé la mise en circulation très prochaine d’un certificat d’immatriculation du droit d’usage foncier.
« À l’ensemble des directeurs préfectoraux de l’habitat, aux chef de quartiers, aux maires, aux préfets, aux sous-préfets, chacun en ce qui le concerne doit veiller à ce qu’une portion du territoire ne soit vendue que conformément aux dispositions de la loi. Et, pour permettre cela, dès le mois de mars, nous allons mettre en circulation un certificat d’immatriculation du droit d’usage foncier qui deviendra obligatoire pour toute cession. Toutes les personnes qui possèdent des terres doivent les immatriculer. Nous allons offrir une période de gratuité d’un an. Mais, passé ce délai, il faut payer un petit montant pour avoir droit à ce papier. Et, c’est ce papier qui va être obligatoire pour obtenir un titre foncier », a indiqué Ousmane Gaoual Diallo.
Par ailleurs, le ministre de l’urbanisme a mis en garde les administrateurs territoriaux et les cadres techniques déconcentrés de son département sur les conséquences de leur indifférence face aux mauvaises pratiques dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat. Il a aussi prévenu que chacun sera comptable de ses actes par rapport à la responsabilité qui l’incombe.
« Monsieur le gouverneur, il est de votre responsabilité d’accompagner les services de l’habitat pour qu’ils veillent au respect des normes de construction dans notre pays. Parce que construire une maison c’est pour garantir la sécurité, ce n’est pas pour la fragiliser. Lorsque des gens construisent des maisons sans aucune norme, sous notre regard, nous devenons complices. Il faut donc veiller à faire appliquer la loi. Parce que les directeurs régionaux et préfectoraux, chacun rendra compte de la part de responsabilité qui lui incombe. Si sous votre regard et l’indifférence des autorités sécuritaires du pays, sous l’indifférence du maire, du préfet, on laisse construire des bâtiments, si des drames arrivent, chacun répondra de sa responsabilité. Il faut que la loi qui accompagne la construction soit respectée dans toute sa rigueur. Quant à ceux qui se livreraient à la vente de terrains sans disposer de titre foncier, ils sont passibles d’une condamnation de 5 à 20 ans de prison ferme et au paiement de 10 à 20 millions d’amende, selon l’article 409 du code pénal guinéen », a prévenu Ousmane Gaoual Diallo.
S’adressant particulièrement aux directeurs préfectoraux de l’urbanisme et de l’habitat de la région administrative de Labé, Ousmane Gaoual Diallo leur a mis en demeure de lui faire la situation de tous les domaines appartenant à l’Etat dans cette région, après le lotissement de 2021, au plus tard avant le lundi 14 février prochain.
« Cela est un impératif ; car, c’est la première tâche dans la récupération des domaines appartenant à l’Etat », a-t-il précisé.
De Labé, Alpha Boubacar Diallo pour Guineematin.com
