Comme annoncé précédemment, l’ouverture du procès de Kassory Fofana et de trois autres anciens ministres d’Alpha Condé, initialement prévue ce lundi 11 avril 2022, a été reportée. Cela fait suite à la réorientation de l’affaire en information judiciaire, alors qu’elle était orientée au départ en flagrant délit.
Intervenant dans l’émission Mirador de FIM FM, ce lundi 11 avril 2022, le procureur spécial de la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières) s’est expliqué sur cette décision. Selon Aly Touré, elle a été occasionnée par les avocats de la défense, qui n’auraient pas accepté que le procès s’ouvre jeudi dernier, comme le prévoit la loi.
« Les avocats qui sont en train de parler aujourd’hui, savent depuis vendredi qu’il n’y a pas audience à la CRIEF ce matin. Comme vous le savez, nous avons reçu mercredi (6 avril 2022) la transmission des dossiers concernant Kassory Fofana, Mohamed Diané, Oyé Guilavogui et Diakaria Koulibaly. Lorsque ce dossier nous a été transmis par la direction des investigations judiciaires de la gendarmerie nationale, nous avons analysé l’affaire et nous avons opté pour la flagrance.
Cette affaire orientée en flagrant délit et tous les actes de procédure accomplis, j’ai informé les avocats que l’audience devait se tenir le lendemain, tel que l’a dit le code de procédure pénale. L’article 462 du code de procédure pénale dit que lorsqu’un individu dont la procédure a été orientée en flagrant délit est placé sous mandat de dépôt, l’audience doit se tenir le même jour, sur le champ. Si ce jour il n’est point tenu d’audience, il faut déférer l’affaire à l’audience du lendemain. Si ce jour également l’audience n’est pas tenue, le procureur est obligé d’ouvrir une information immédiatement.
Alors, moi, j’ai ouvert la procédure dans la flagrance, mais les avocats ont dit de prendre leur affaire pour le 11 avril, alors que le 11 avril n’est pas le lendemain du 6 avril. J’ai dit que j’envoie le dossier à l’audience du lendemain jeudi, ils ont dit : non, s’il vous plaît, on n’a pas pris connaissance du dossier, nous devons prendre les actes de procédure, c’est mieux qu’on le fasse lundi. Mais puisque ce n’est pas ce que la loi a dit, moi je suis légaliste, on ne va pas saboter ma procédure pour que moi-même je sois en déphasage avec la loi.
Donc, j’ai informé les avocats par courrier, tel que l’a dit l’article 462 du code de procédure pénale, que la procédure concernant leurs clients, initialement orientée en flagrant délit, a été finalement transmis à la chambre de l’instruction, conformément à l’article 462 alinéa 2 du code de procédure pénale. Chaque avocat constitué dans cette affaire a reçu ce courrier-là. Ceux qui ne l’ont pas reçu n’étaient pas légalement constitués devant nous », a expliqué Aly Touré, procureur spécial de la CRIEF.
L’ancien Premier ministre guinéen, Ibrahima Kassory Fofana, et les anciens ministres Dr Mohamed Diané, Oyé Guilavogui et Diakaria Koulibaly, ont été inculpés le 6 avril dernier pour des faits de détournement de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, corruption et complicité, et placés sous mandat de dépôt à la Maison centrale de Conakry. Selon la loi guinéenne, leur détention préventive peut durer quatre mois, renouvelables une seule fois.
Alpha Fafaya Diallo pour Guineematin.com
