La Cour Suprême s’est prononcée ce vendredi, 2 décembre 2022, sur la suspension des bureaux et des présidents des chambres nationales, régionales et préfectorales d’agriculture de Guinée. Ces deux décisions avaient été prises le 6 et le 23 juillet dernier par Mamoudou Nagnalen Barry, le ministre de l’agriculture et de l’élevage. Mais, la Cour Suprême vient d’ordonner un « sursis à exécution » contre ces décisions, a constaté Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Dans cette affaire, ce sont les chambres nationales, régionales et préfectorales de l’agriculture de Guinée qui ont saisi la Cour Suprême par une requête aux fins de sursis à exécution de la décision du ministre de l’agriculture et de l’élevage, représenté par l’agent judiciaire de l’Etat. Il s’agit d’une requête aux fins de sursis à exécution de la décision D/2022/0082/MAGEL/ CAB portant suspension des bureaux et des présidents des chambres nationales, régionales et préfectorales d’agriculture de Guinée. Et, après avoir examiné cette requête, la Cour a ordonné le sursis à exécution de la décision. Mais, avant la prise de cette décision par cette juridiction supérieure, Me Ahmadou Kourouma, conseil des différentes chambres, est revenu sur les faits de cette procédure, le motif de la requête.
« Dans ce dossier, il s’agit de la gestion des engrais et autres produits phytosanitaires. Pour améliorer l’autosuffisance alimentaire et alléger la souffrance des agriculteurs, l’Etat guinéen a jugé nécessaire d’accompagner les chambres. C’est dans ce cadre que la chambre nationale de l’agriculture a signé un contrat avec Afriland Bank d’un montant de 14 millions de dollars pour la fourniture d’engrais. Et, depuis que ce contrat a été signé, aucun défaut n’a été signalé. Les montants ont été régulièrement versés et les engrais étaient destinés aux agriculteurs. Cela a continué jusqu’à la prise du pouvoir par le CNRD le 5 septembre 2021. Finalement, l’actuel ministre de l’agriculture et de l’élevage a pris une décision de suspension contre les chambres nationales, régionales et préfectorales. Il a confié finalement la gestion à des secrétariats et il a mis un autre mécanisme de paiement. C’est ainsi que les problèmes ont commencé entre les agriculteurs-paysans et la Banque… Donc, nous demandons le sursis à exécution ; parce qu’à date, tous les magasins sont vides et fermés. On ne sait pas où les engrais sont partis. Sur les 6 magasins de la ville de Conakry, 4 sont fermés. A l’intérieur du pays aussi, la fermeture a commencé. C’est un engrais destiné aux paysans-agriculteurs, mais on ne sait pas actuellement à qui cet engrais est destiné… Nous vous prions d’ordonner le sursis à exécution contre ces deux décisions prises par le ministre de l’agriculture et de l’élevage le 6 et le 23 juillet 2022 », a dit l’avocat.
Prenant la parole pour ses réquisitions, le parquet général a laissé entendre qu’il ne trouverait pas d’inconvénient si la Cour accorde le sursis à exécution de cette décision.
« Ces deux entités doivent s’entendre et traiter cette affaire à l’amiable pour le bonheur des agriculteurs paysans », a-t-il dit.
Finalement, lors du délibéré, la cour a ordonné le sursis à exécution de la décision.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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