Le Conseil national de la transition (CNT) a procédé, hier jeudi 6 avril 2023, à l’adoption de deux textes de loi. l’un portant sur le code révisé de l’artisanat et l’autre sur la lutte contre la traite des êtres humains et les pratiques assimilées. Avant l’ouverture des débats, le Président du CNT, Dr Dansa Kourouma, a tenu à faire des recommandations et attiré l’attention des Honorables conseillers sur la nécessité d’adopter ces deux projets de loi.
Dr Dansa Kourouma a appelé ses paires du CNT d’adopter le Code révise de l’artisanat pour aider et soutenir les artisans de Guinée. Pour mieux protéger les victimes contre la traite des êtres humains et les pratiques assimilées, le Président du CNT a expliqué la nécessité de lutter contre ce crime pour mieux protéger la dignité humaine.
Guineematin.com vous propose l’intégralité de cette allocution.
CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL
NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT), HONORABLE Dr DANSA KOUROUMA
À L’OUVERTURE DE LA PLÉNIÈRE CONSACRÉE À l’EXAMEN ET À L’ADOPTION DES LOIS PORTANT SUR :
1. LA REVISION DU CODE DE L’ARTISANAT ;
2. LA LUTTE CONRE LA TRAITE DES PERSONNES EN REPUBLIQUE DE GUINNE
JEUDI 06 AVRIL 2023
Hémicycle du Palais du Peuple
Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Monsieur le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’artisanat ;
Madame la Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables ;
Honorables Conseillers Nationaux ;
Madame la Gouverneure de la Ville de Conakry ;
Mesdames et messieurs les cadres des différents départements ministériels ;
Distingués invités, en vos rangs, titres, grades et qualités respectifs ;
C’est pour moi un immense plaisir de vous souhaiter la cordiale bienvenue à cette plénière sur l’Examen et l’adoption de deux projets de lois portant Révision du code de l’Artisanat, et la lutte contre la Traite des personnes en République de Guinée.
Le caractère solennel de cette session témoigne de la haute importance que revêt la problématique des droits humains et augure pour notre peuple de meilleures perspectives. Elle consacre en outre l’une des cinq grandes missions de notre institution, notamment celle d’élaborer, d’examiner et d’adopter les textes législatifs ».
Chers collègues Honorables Conseillers nationaux,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Le premier projet de loi qui nous est soumis pour examen et adoption est celui portant révision du Code de l’artisanat. Nous savons tous que l’artisanat contribue pour environ 25% du PIB en Guinée et occupe de milliers d’actifs. Toutefois, les acteurs du domaine demeurent confrontés à des problèmes de structuration, de professionnalisme, de manque de ressources financières et matérielles et d’une législature permettant leur encadrement, leur protection et leur accompagnement.
C’est pour relever ces importants défis notamment l’organisation, la protection des artisans et artisanes, la connaissance de leurs droits et obligations, ainsi que les règles en matière de commercialisation des produits et services artisanaux que nous avons travaillé de pair en Commission et Inter-commissions avec le Département concerné. Notre rôle, avant d’adopter cet instrument, est de s’assurer qu’il prend en compte les intérêts de nos artisans et artisanes.
Nous devons nous assurer que cette recodification permettra de clarifier et distinguer dans sa teneur, les activités, les personnes et les institutions relevant du secteur des métiers et de l’artisanat ; d’avoir une meilleure visibilité des droits et obligations des artisans et artisanes, ainsi que les textes applicables à leurs activités et le contrôle de celles-ci.
Ce chantier de recodification, porté par le Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat, s’est déroulé de manière collaborative avec l’ensemble des acteurs de l’artisanat, aussi bien privés que publics. Le but étant de réordonner et remettre en cohérence l’ensemble des dispositions législatives applicables à l’artisanat. Nous espérons que ce réexamen du Code contribuera à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité de cette loi pour les différents acteurs.
Chers collègues,
Honorables Conseillers nationaux,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Le deuxième projet de loi qui nous est soumis porte sur la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées en Guinée.
La traite des êtres humains et toute autre forme d’exploitation des personnes sont des crimes épouvantables. De par sa nature, elle n’est souvent pas visible, parfois étouffé par l’ambivalence de nos cultures. Les chiffres exacts sont parfois difficiles à déterminer. Environ 25 millions de personnes dans le monde sont victimes de la traite des êtres humains. Si certaines sont contraintes de travailler dans le commerce du sexe, d’autres sont forcées de travailler pour de maigres salaires dans les usines, parfois en contrepartie d’un repas, ou encore obligées de rejoindre des groupes armés. Ce qui est dommage est que la majorité des victimes de la traite de notre humanité post-moderne sont des enfants.
Ce crime est un véritable affront à la dignité humaine et une violation des droits humains. Nous voulons tous le combattre, parce que c’est une obligation morale et sociale. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir en tant qu’Etat, et en particulier en tant que législateurs, pour mettre un terme à ce phénomène, où qu’elle soit.
Le rapport 2022 des services de protection judiciaires sur la traite des personnes en République de Guinée indique que 167 cas de traite ont été signalés et les officiers de police judiciaire ont indiqué que 67 personnes ont fait l’objet d’enquêtes pour les cas présumés de trafic sexuel et de travail forcé. Plus de Quinze (15) décisions de condamnation ont été prononcées à l’encontre des coupables. Ce sont des résultats à féliciter, mais il nous faut redoubler plus d’efforts car, ils restent insignifiants par rapport aux réalités de notre société.
C’est le lieu pour moi de féliciter les ONG, les journalistes et des survivants à la traite qui nous aident à identifier et à documenter les tendances de la traite des personnes pour que l’Exécutif et les Législateurs que nous sommes, sachons prendre des mesures adéquates pour lutter contre ce phénomène inhumain et dégradant.
Chers collègues Honorables Conseillers nationaux,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
La mobilisation de l’ensemble des acteurs de notre pays autour de la protection de l’être humain et de ses productions, question indispensablement multidimensionnelle, nous conforte ; Car, comme vous le savez, l’être humain, ce n’est pas simplement l’ensemble des muscles et tissus qui le composent. C’est bien plus que cela. C’est trouver sa place dans la société, sa dignité ; c’est prendre toute sa part dans un projet collectif.
Le Conseil National de la Transition s’honore d’examiner et d’adopter ces deux projets de lois dont l’importance se trouve dans leur rattachement aux droits de tous les humains.
C’est le lieu de féliciter les Ministres porteurs de ces deux projets et leurs cadres pour leur disponibilité et apports en commission et inter-commissions.
Vive la République de Guinée
Je vous remercie !
