Guinée : les magistrats mettent fin à leur débrayage et donnent un ultimatum au Garde des Sceaux

Moussa Camara et Cé Avis Gamis, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal

L’annonce a été faite au terme d’une assemblée générale extraordinaire tenue ce vendredi, 29 septembre 2023, à la Cour d’Appel de Conakry. Après plus d’un mois de débrayage, les magistrats de Guinée ont décidé de lever leur mouvement. Ils avaient cessé toute activité depuis le 17 août dernier pour protester contre la suspension de deux des leurs par le ministre de la justice. Il s’agit des magistrats Moussa Camara et Cé Avis Gamis, respectivement juge et substitut du procureur au tribunal de première instance de Labé. Ce mouvement de débrayage appelé par l’Association des Magistrats de Guinée (AMG) avait paralysé de nombreux cours et tribunaux du pays.

« Les Magistrats de Guinée (…) ont adopté à l’unanimité, la résolution suivante : le mot d’ordre de débrayage annoncé le 17 août 2023 est levé ; l’association des Magistrats de Guinée invite les Magistrats à la reprise effective des activités sur toute l’étendue du territoire national à compter du 3 Octobre 2023 ; indique qu’un comité de sortie de crise élargi à d’autres Magistrats est mis en place pour le suivi de l’application effective de la présente résolution ; précise qu’un préavis de 15 jours, à compter du mardi 3 octobre 2023, sera observé afin de s’assurer de l’effectivité de l’application de la présente résolution, faute de quoi, une grève générale et illimitée sera déclenchée sur toute l’étendue du territoire nationale », a écrit l’AMG dans une résolution publiée cet après-midi.

Guineematin.com vous propose ci-dessous l’intégralité de la résolution sortie de cette assemblée générale extraordinaire des magistrats.

RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L’ASSOCIATION DES MAGISTRATS DE GUINEE (AMG)

Les Magistrats de Guinée, réunis ce jour 29 septembre 2023 en assemblée générale extraordinaire, dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Conakry, ont adopté à l’unanimité, la résolution suivante :

-Le mot d’ordre de débrayage annoncé le 17 août 2023 est levé ;

L’association des Magistrats de Guinée en abrégé AMG :

  • invite les Magistrats à la reprise effective des activités sur toute l’étendue du territoire national à compter du 3 Octobre 2023 ;

  • exhorte Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’Homme au dégel des salaires des 15 Magistrats concernés ;

  • exhorte également le Garde des sceaux à la cessation de publications des actes de suspension des Magistrats en application de l’article 39 alinéa 9 de la Loi 054 du 17 mai 2013 portant Statut des Magistrats et au respect des 12 points contenus dans la plateforme revendicative du 1er septembre 2023 ;

  • indique qu’un comité de sortie de crise élargi à d’autres Magistrats est mis en place pour le suivi de l’application effective de la présente résolution ;

  • précise qu’un préavis de 15 jours, à compter du mardi 3 octobre 2023, sera observé afin de s’assurer de l’effectivité de l’application de la présente résolution, faute de quoi, une grève générale et illimitée sera déclenchée sur toute l’étendue du territoire nationale ;

  • remercie les Magistrats de Guinée pour s’être massivement mobilisés pour la promotion, la protection et la sauvegarde de l’indépendance du pouvoir judicaire en République de Guinée.

Fait à Conakry, le 29 septembre 2023

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