Projet Filets Sociaux Productifs : Audit des Comptes 2015, 2016 et 2017

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail – Justice – Solidarité

MINISTÈRE D’ETAT CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRÉTARIAT PERMANENT DE LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

PROJET DE FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS (PFSP)

Sollicitation de Manifestations d’intérêt

SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT FIRME (CABINET)

MISSION : Audit des Comptes 2015, 2016 et 2017 (Année de clôture) du Projet Filets Sociaux Productifs

Don IDA: H 782 GN 

Date début:  09 Novembre 2015                                                                                           Date limite: 24 Novembre 2015

  1. INTRODUCTION ET CONTEXTE DU PROJET 

Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un Don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) un montant équivalent à 16.200.000 DTS, soit 25.000.000 USD pour financer le ‘‘Projet de Filets Sociaux Productifs’’ avec un appui d’un Fonds additionnel de 2 000 000 USD du Fonds de Consolidation de la Paix (PBF) pour le financement du volet HIMO de la Composante 1 en 2015.

Ce projet est coordonné par une Cellule domiciliée au Secrétariat Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SP/SRP) du Ministère d’Etat chargé de l’Economie et des Finances.

Les objectifs du Projet sont : (i) fournir un appui aux revenus des groupes vulnérables et (ii) mettre en place les bases d’une stratégie de filets sociaux productifs en testant les différents aspects nécessaires à un système de plus grande ampleur.

Le Projet comprend les quatre (4) composantes suivantes :

  • Composante 1 : Programme de travaux publics à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) dans les zones urbaines avec un accent sur les jeunes et les femmes et le développement d’aptitudes à la vie quotidienne ;
  • Composante 2 : Transferts monétaires pilotes pour l’amélioration du capital humain ;
  • Composante 3 : Coordination du Projet et renforcement des capacités institutionnelles.
  • Composante 4 : Riposte contre Ebola

Les arrangements institutionnels et les modalités de mise en œuvre du Projet tiennent compte des besoins liés à la fois à l’obtention de résultats rapides sur le terrain et au renforcement des capacités du Gouvernement à mettre en place les bases d’une stratégie de filets sociaux productifs bien ciblée. Ainsi, pour l’exécution des différentes composantes du Projet, les arrangements institutionnels suivants ont été  retenus :

  • La Cellule Filets Sociaux (CFS) créée par Arrêté n° A/2012/1340/MEF/CAB/SGG du 09 mars 2012 assurera la coordination de l’exécution du projet ;
  • Les services techniques des Communes bénéficiaires, fourniront à la CFS les appuis techniques nécessaires à l’exécution de la Composante 1 du Projet de Filets Sociaux Productifs ;
  • Des Agences spécialisées seront contractualisées par la CFS pour l’exécution de toutes les activités liées à la Composante 2.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce Projet, le Gouvernement de la République de Guinée recrute un Cabinet pour assurer l’audit des exercices 2015, 2016 et 2017 (années de clôture) du Projet de Filets Sociaux Productifs. La performance de l’auditeur sera évaluée chaque année par la Coordination du PFSP et l’IDA et l’audit reconduit si ses prestations sont jugées satisfaisantes. Il est donc demandé au cabinet d’audit de présenter séparément le coût de l’audit pour chaque exercice cité.

  1. OBJECTIF DE L’AUDIT DU PROJET

L’objectif du présent audit financier et comptable est : a) de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet des Filets Sociaux Productifs (PFSP) à la fin de l’exercice fiscal concerné et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet ; b) de s’assurer que les états financiers, qui sont établis par la Cellule de Coordination  du Projet sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet ; c) de vérifier que la Cellule de Coordination du Projet développe et maintient un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

  1. RAPPORT D’AUDIT

L’auditeur émettra une opinion unique sur les états financiers du Projet (y compris les conclusions de la revue sur les relevés des dépenses et sur le compte désigné). Le rapport annuel d’audit des comptes du Projet inclura un paragraphe séparé mettant en exergue les principales faiblesses de contrôle interne et les cas de non-conformité avec les termes de l’accord de financement.

  1. POINTS GÉNÉRAUX

 Les états financiers incluant le rapport d’audit, la lettre de contrôle interne et la réponse de la Coordination du Projet devront parvenir à la Banque au plus tard quatre (4) mois après la clôture de l’exercice fiscal sous revue avec une extension possible qui ne peut aller au-delà de six mois après la clôture dudit exercice.

Conformément aux procédures de rotation des auditeurs mises en place, le mandat de l’audit n’est pas renouvelable.

L’auditeur soumettra le rapport sous plis fermé à l’adresse du coordinateur de la Cellule du projet des Filets Sociaux productifs qui transmettra 2 copies des rapports d’audit accompagnés des états financiers à la Banque incluant la lettre de contrôle interne.

Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des directives sur l’établissement des rapports financiers (30 juin 2003) et la révision des comptes des projets financés par l’IDA qui récapitulent les exigences en matière de préparation de rapports financiers et d’audit. L’auditeur consultera également les Directives en passation de marchés de la Banque Mondiale. L’auditeur devra aussi prendre connaissance du Manuel des décaissements de la Banque mondiale (mai 2006). Ces documents lui seront fournis par le Chargé de Projet ou accessible sur le site Internet de la Banque mondiale.

  1. QUALITE DE L’AUDITEUR

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Expert-comptable reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA.

  1. DUREE DE LA MISSION 

Conformément aux procédures de rotation des auditeurs mises en place, le mandat de l’audit n’est pas renouvelable consécutivement.

A ce titre, le cabinet d’audit signera un contrat couvrant la période des trois exercices mentionnés ci-avant. La reconduction tacite d’un exercice sur l’autre sera toutefois conditionnée à la qualité des travaux de l’auditeur sur l’année précédente tenant compte de l’avis du bailleur.

La présente mission d’audit se déroulera sur une durée de trente (30 jours) allant au plus tard du 15 Mars au 15 Avril de l’année qui succède l’exercice audité.

Le rapport provisoire pour l’audit de chacun des exercices est attendu 25 jours après le démarrage de la mission et le rapport définitif au plus tard 5 jours après les observations du Client.

  1. CRITERES DE SELECTION :

  • Expériences générales (au moins 5 ans d’ancienneté, multidisplinarité):…. 25/100
  • Expériences particulières ( 3 points par missions similaires:………………………..30/100
  • Personnel clé proposé pour la mission…………………………………………………………35/100
  • Connaissances des procédures de l’IDA………………………..……………………………..10/100
  1. Méthode de Sélection

Le Consultant sera sélectionné suivant la méthode de sélection de Consultants Individuels en accord avec les Procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale de Janvier 2011 révisées en juillet 2014.

  1. DATE LIMITE ET LIEU DE REMISE DES CANDIDATURES :

Les Manifestations d’intérêt doivent être adressées à Monsieur le Coordonnateur du PFSP et déposées sous plis fermé au siège de la Cellule de Coordination du Projet de Filets Sociaux Productifs (CFS) sis à l’immeuble abritant le Ministère de l`Elevage, au Rez de Chaussée, quartier Almamya, Commune de Kaloum, Conakry au plus tard le Mardi 24 Novembre2015 à 16 heure 00 GMT avec la mention « AUDIT DES COMPTES DU PROJET FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS 2015, 2016 et 2017 » . Les TDR au complet peuvent être sollicités à l’adresse : [email protected]

Le Coordonnateur

Abdoulaye Wansan BAH

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