Kassory Fofana attendu au Parlement ce mercredi : voici la dernière tranche du chronogramme

Le samedi passé, 23 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté la quatrième et dernière tranche du chronogramme de la session ordinaire des lois 2018, sous la présidence de l’honorable Claude Kory Kondiano, président de l’institution.

Selon le document transmis à Guineematin.com, ce dernier chronogramme prévoit quatre plénières. La première sera exclusivement consacrée à la présentation de la politique générale du gouvernement par le Premier ministre, chef du Gouvernement, Dr. Ibrahima Kassory Fofana, demain, mercredi 27 juin 2018, à partir de 10 heures.

Suivront ensuite les travaux en commission pour examen et étude de 14 textes dont la Loi sur la CENI, deux textes miniers, un important prêt pour la construction du barrage de Souapiti, le Code de l’élevage, la loi sur l’Administration publique, ainsi que d’autres textes de prêts non moins importants ; et, la clôture de la session est prévue pour le jeudi 5 juillet à 15 heures.

Guineematin.com vous propose, ci-après, l’intégralité de cette dernière partie du chronogramme :

Chronogramme de la 4^ème tranche de la session ordinaire des lois 2018

• Vendredi 22 juin 2018

ü 10 heures : Réunion du Bureau

ü 15 heures : Conférence des Présidents

• Samedi 23 juin 2018 à 10 heures : Plénière consacrée à l’adoption du chronogramme de la quatrième tranche de la session des lois 2018-06-25 du dimanche 24 au mardi 26 juin 2018 : Etude en Commissions des textes ci-après

1. Charte Africaine sur la sécurité routière ;
2. Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation civile ;
3. Convention de base portant sur la Raffinerie de Guinée à Débélé et à la Mine de Bauxite de GARAFIRI ENTRE LA Guin2e et la Société des Bauxites de Guinée S.A et SBG Bauxite and Alumina N.V, signée à Conakry pour la construction et l’exploitation d’une mine de bauxite et d’une raffinerie d’alumine.
4. Accord de financement : Agriculture familiale et marché en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) entre la guinée et Fonds international de développement agricole (FIDA), signé le 14 mai 2018 à Rome (Italie), pour un montant de 15.450.000 USD
5. Accord de prêt de huit millions (8. 000.000) de dinars Koweitiens pour le développement économique arabe, destiné au financement de la construction d’ouvrages routiers à Conakry, signé le 21/06/2018.
6. Convention de crédit : Projet d’amélioration des performances commerciales et techniques de la Société des eaux de Guinée (SEG) entre la Guinée et l’Agence française de développement (AFD), signée le 9 avril 2018 à Conakry (Guinée), pour un montant de 30.000.000 Euros
7. Accord de financement : Financement additionnel au titre du Projet de redressement  du secteur de l’Electricité et modification de l’Accord de financement initial du Projet et de l’Accord du Projet, pour un montant de 25.000.000 USD, signé entre la Guinée et l’Association internationale de développement (IDA)
8. Accord de Projet : Financement additionnel au titre du Projet de redressement du Secteur de l’Electricité et modification de l’Accord de financement initial du Projet et de l’Accord de Projet, signé entre Electricité de Guinée (EDG) et IDA ;
9. Projet de loi portant Organisation Générale de l’Administration publique;
10. Projet de loi portant Code de l’Elevage et des Produits animaux
11. Accords de prêt préférentiel pour crédit acheteur pour le financement du projet de Barrage Hydroélectrique et de Souapiti entre la Guinée et la Banque d’Export-Import de Chine (Eximbank), pour un montant de 1 567. 290.000 USD
12. Accord entre la Guinée et la Fédération de la Russie dans le domaine de la Coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou.

• Mercredi, 27 juin 2018  à 10 heures : Plénière consacrée à la déclaration de la Politique Générale du Gouvernement par le Premier Ministre
• Du jeudi 28 au vendredi 29 juin à 10 :

a-Travaux en inter-commission sur les textes ci-après

1. Charte Africaine sur la sécurité routière ;
2. Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation civile ;
3. Convention de base portant sur la Raffinerie de Guinée à Débélé et à la Mine de Bauxite de GARAFIRI ENTRE LA Guin2e et la Société des Bauxites de Guinée S.A et SBG Bauxite and Alumina N.V, signée à Conakry pour la construction et l’exploitation d’une mine de bauxite et d’une raffinerie d’alumine.
4. Accord de financement : Agriculture familiale et marché en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) entre la guinée et Fonds international de développement agricole (FIDA), signé le 14 mai 2018 à Rome (Italie), pour un montant de 15.450.000 USD
5. Accord de prêt de huit millions (8. 000.000) de dinars Koweitiens pour le développement économique arabe, destiné au financement de la construction d’ouvrages routiers à Conakry, signé le 21/06/2018.
6. Convention de crédit : Projet d’amélioration des performances commerciales et techniques de la Société des eaux de Guinée (SEG) entre la Guinée et l’Agence française de développement (AFD), signée le 9 avril 2018 à Conakry (Guinée), pour un montant de 30.000.000 Euros
7. Accord de financement : Financement additionnel au titre du Projet de redressement  du secteur de l’Electricité et modification de l’Accord de financement initial du Projet et de l’Accord du Projet, pour un montant de 25.000.000 USD, signé entre la Guinée et l’Association internationale de développement (IDA)
8. Accord de Projet : Financement additionnel au titre du Projet de redressement du Secteur de l’Electricité et modification de l’Accord de financement initial du Projet et de l’Accord de Projet, signé entre Electricité de Guinée (EDG) et IDA ;
9. Projet de loi portant Organisation Générale de l’Administration publique
10. Projet de loi portant Code de l’Elevage et des Produits animaux
11. Accords de prêt préférentiel pour crédit acheteur pour le financement du projet de Barrage Hydroélectrique et de Souapiti entre la Guinée et la Banque d’Export-Import de Chine (Eximbank), pour un montant de 1 567. 290.000 USD
12. Accord entre la Guinée et la Fédération de la Russie dans le domaine de la Coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou.

b-Etude en Commission de la proposition de loi relative à la CENI

• Du samedi 30 juin au dimanche 1^er juillet 2018 : Rédaction des rapports et inter-commissions sur la proposition de loi relative à la CENI
• lundi 2 juillet à 10 heures : Explication de vote dans les Groupes parlementaires et rédaction du rapport sur la proposition de loi relative à la CENI
• Mardi, 3 juillet 2018 à 10 heures : Plénière consacrée à l’adoption des textes ci-après :

1. Charte Africaine sur la sécurité routière ;
2. Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation civile ;
3. Projet de loi portant Organisation Générale de l’Administration publique
4. Projet de loi portant Code de l’Elevage et des Produits animaux ;
5. Convention de base portant sur la Raffinerie de Guinée à Débélé et à la Mine de Bauxite de GARAFIRI ENTRE LA Guin2e et la Société des Bauxites de Guinée S.A et SBG Bauxite and Alumina N.V, signée à Conakry pour la construction et l’exploitation d’une mine de bauxite et d’une raffinerie d’alumine ;
6. Accord entre la Guinée et la Fédération de la Russie dans le domaine de la Coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou.
7. Avenant N°01 à la Convention de Base pour le Développement, la Préparation, le Traitement, la Transformation, le Transport et la Commercialisation des minerais des gisements de fer de Kalia et la réalisation des infrastructures y afférentes.

• Mercredi, 4 juillet 2018 :
• 10 heures-12 heures : Explication de vote sur la proposition de loi relative à la CENI.
• 13 heures : Plénière consacrée à l’adoption des textes ci-après :

1. Accord de financement : Financement additionnel au titre du Projet de redressement  du secteur de l’Electricité et modification de l’Accord de financement initial du Projet et de l’Accord du Projet, pour un montant de 25.000.000 USD, signé entre la Guinée et l’Association internationale de développement (IDA)
2. Accord de Projet : Financement additionnel au titre du Projet de redressement du Secteur de l’Electricité et modification de l’Accord de financement initial du Projet et de l’Accord de Projet, signé entre Electricité de Guinée (EDG) et IDA ;
3. Accord de financement : Agriculture familiale et marché en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) entre la guinée et Fonds international de développement agricole (FIDA), signé le 14 mai 2018 à Rome (Italie), pour un montant de 15.450.000 USD
4. Convention de crédit : Projet d’amélioration des performances commerciales et techniques de la Société des eaux de Guinée (SEG) entre la Guinée et l’Agence française de développement (AFD), signée le 9 avril 2018 à Conakry (Guinée), pour un montant de 30.000.000 Euros
5. Accords de prêt préférentiel pour crédit acheteur pour le financement du projet de Barrage Hydroélectrique et de Souapiti entre la Guinée et la Banque d’Export-Import de Chine (Eximbank), pour un montant de 1 567. 290.000 USD ;
6. Accord de prêt de huit millions (8. 000.000) de dinars Koweitiens pour le développement économique arabe, destiné au financement de la construction d’ouvrages routiers à Conakry, signé le 21/06/2018 ;
7. Proposition de loi relative à la CENI.

• Jeudi, 5 juillet 2018 à 15 heures : Clôture de la session

Conakry, le 23 juin

La Plénière